Établissement français du sang

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Pour les articles homonymes, voir EFS et AFS.

Établissement français du sang
Histoire
Fondation
1er janvier 2000
Cadre
Sigle
EFSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Centres de collecte et banques d'organesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
9730
Président
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
FR54428822852Voir et modifier les données sur Wikidata
data.gouv.fr

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Logo du programme de don de sang qu'il organise
À l'extrémité du Jardin des Droits de l'Enfant se trouve le siège de l'EFS

L'Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

Présentation[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Prévention, il a été créé le en application de la loi du [1], codifiée au Code de la santé publique[2]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en 1995 à un ensemble de près de 160 établissement divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.

Il est intégré dans le GIP INTS.

Localisation[modifier | modifier le code]

Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.

Missions[modifier | modifier le code]

L'EFS doit gérer le service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don du sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine. Il assure la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

L'EFS est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l’État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens[3].

L'établissement est dirigé par Pascal Morel, nommé Président par intérim depuis le 16 octobre 2023[4].

L'EFS emploie en tout 9730 collaborateurs[5].

Établissements régionaux[6][modifier | modifier le code]

Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux[6], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer[7]. De 2015 à 2018, l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS dispose de 104 Maisons du don à travers la France, dont une dédiée au plasma dans les Hauts-de-France et organise environ 30 000 collectes mobiles par an[8].

Établissement régional Régions et/ou départements Siège
EFS Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Décines-Charpieu
EFS Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Besançon
EFS Bretagne Bretagne Rennes
EFS Centre — Pays de la Loire Pays de la Loire + Centre-Val de Loire Tours
EFS Grand Est Grand Est Nancy
EFS Hauts-de-France — Normandie Hauts-de-France + Normandie Loos
EFS Île-de-France Île-de-France Ivry-sur-Seine
EFS Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Pessac
EFS Occitanie Occitanie Toulouse
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse Marseille
EFS Guadeloupe — Guyane Guadeloupe + Guyane Pointe-à-Pitre
EFS Martinique Martinique Fort-de-France
EFS La Réunion — Océan Indien La Réunion + Mayotte Saint-Denis (La Réunion)

Architecture informatique[modifier | modifier le code]

En 2016, l'EFS a refondu son site web d'information aux donneurs de sang (dondusang.net devenu dondesang.efs.sante.fr) et harmonisé son informatique médico-technique au niveau national à l'aide du système logiciel Inlog[source insuffisante]. Les LMT (logiciels médico-techniques) régionaux, concernant les donneurs, les dons, et la distribution des PSL sont en en cours de transfert, une région après l'autre, vers le logiciel unique national. Les LMT régionaux concernant les malades, quoiqu'impactés, ne sont pas encore concernés par cette centralisation (2013).

Scandales[modifier | modifier le code]

Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en 2019[9], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à 2011, puis en 2015 d'autres alertes sont lancées[10]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en 2019, sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.

L'EFS nie le risque des MCS+[11] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte[12] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en .

Mediapart avait déjà alerté en 2017[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Art. 18 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF no 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
  2. ↑ Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
  3. ↑ Article L1222-5 du code de santé publique
  4. ↑ « Pascal Morel », sur presse.efs.sante.fr (consulté le )
  5. ↑ « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le )
  6. ↑ a et b « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le )
  7. ↑ Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 no 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, no 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.
  8. ↑ « Rapport d'activité 2022 : NOUS SOMMES LE SERVICE PUBLIC DU SANG », sur www.efs.sante.fr (consulté le )
  9. ↑ « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, (consulté le ).
  10. ↑ « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, (consulté le ).
  11. ↑ « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, (consulté le ).
  13. ↑ Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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