Rénovation énergétique

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La rénovation énergétique est constituée par l'ensemble des travaux du bâtiment visant à baisser la consommation énergétique des habitants ou des utilisateurs (locaux tertiaires). C'est l'une des composantes importantes de la transition énergétique et au-delà de la réhabilitation écologique. Diverses politiques de rénovation énergétique ont été mises en place dans de nombreux pays afin d'aider les propriétaires de bâtiments à financer et entreprendre la rénovation de leur propriété.

En France, le thème de la rénovation énergétique a été en 2007 remis en avant par le Grenelle de l'Environnement et à nouveau confortée par la Conférence environnementale de 2012 qui a insisté sur l'importance de considérer que toute rénovation doit être accompagnée d'une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments rénovés, éventuellement dans une approche intégrée, dans le cadre des « smart grids » et du projet de 3ème révolution industrielle, comme dans le Nord-Pas-de-Calais[1]. L'objectif du gouvernement en 2013 est la réhabilitation de 500 000 logements/an avant fin 2017[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le monde, notamment depuis les crises énergétiques et pour des raisons environnementale, une législation et des normes sur la rénovation énergétique se sont développées et évoluent au gré des progrès techniques et de la prise de conscience des enjeux, écologiques, économiques et sanitaires liés à l’Énergie et à l'isolation.

Alors que les premiers effets du peak oil se matérialisent et que la demande américaine en énergie ne devrait pas diminuer avant 2020[3], en Chine où la périurbanisation progresse rapidement en engendrant une dérive de la consommation énergétique (Les villes devraient à ce rythme consommer 300 millions TEP de 2008 à 2020, et 350 millions TEP de plus de 2020 à 2030[4]), des dispositifs fiscaux et un programme chinois de certification labellisent par trois niveaux « d’étoiles » avec le Green Building Evaluation Standard (GBES) les bâtiments qui économisent « le maximum de ressources dont l’énergie, l’eau, les matériaux et la terre » et protéger l’environnement, réduire la pollution, coexistent harmonieusement avec la nature et fournissent un espace confortable, efficace et hygiénique pour les occupants, avec des standards d’efficacité énergétique définis par le ministère chinois du logement et du développement urbain et rural (MoHURD) qui en 2013 aide les nouvelles réalisations certifiées "trois étoiles" à hauteur de 9 €/m2 environ.

La réhabilitation énergétique du bâti peut se doubler d'une réhabilitation écologique, d'une part en utilisant des écomatériaux et en recyclant ce qui peut l'être, et d'autre part en intégrant une démarche de végétalisation du bâti, des opérations de démacadamisation/renaturation propice à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à la qualité de l'air, au microclimat urbain (diminution des bulles de chaleur urbaines et aux trames vertes urbaines.
À titre d'exemple Melbourne vise avant 2020 à réhabiliter 1 200 Buildings, comptant ainsi supprimer l'émission de 383 000 t d'équivalent CO2 et économiser 500 millions de litres d'eau par an pour un coût d'investissement de 2 milliards de dollars australiens en investissement privé, en créant de nombreux emplois et positionnant la ville comme leader en Australie dans la lutte contre le changement climatique et l'adaptation. Des outils financiers et incitations fiscales ont été développés pour ce projet[5].

Les agences de l'énergie[modifier | modifier le code]

En France, au travers des différentes agences concernant l'énergie, les pouvoirs publics se sont penchés sur les économies d'énergie dans l'habitat.

  • 1974 : suite au Premier choc pétrolier, l’État français crée L'Agence pour les Économies d’Énergie. Cette dernière est chargée de mettre en œuvre la réflexion et les actions indispensables pour réduire le besoin en pétrole dans l'industrie, les transports, l'habitat, etc.
  • 1979 : suite au deuxième choc pétrolier, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES) est créé, pour développer l'énergie solaire. Mais, la poursuite du programme électronucléaire Français avec des commandes de nouvelles centrales entre 1977 et 1982 sera une des raisons qui entrainera l'abandon progressif du programme solaire.
    Pourtant, l'AEE et le COMES fusionne pour devenir l'Agence Française pour la Maitrise de l'Énergie (AFME) qui, grâce à des subventions, permettra de mettre en œuvre un important programme de réduction de la consommation d'énergie, principalement dans l'industrie.
  • 1991 : l'AFME fusionne avec plusieurs autres agences pour devenir l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie). Elle est chargée des problématiques déchets et énergie. L'ADEME [6] est toujours chargé de ces deux thèmes.

La réglementation française[modifier | modifier le code]

  • 1974 : Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.

C'est la première réglementation contraignante, mais elle ne concerne que les locaux neufs d'habitation. Elle vise un objectif de 25 % de baisse de la consommation énergétique des bâtiments.

  • 1982 : la RT 1982 (réglementation thermique 1982) tend vers une baisse supplémentaire de 20 %.
  • 1988 : pour la première fois, la RT prend en compte les locaux non résidentiels.
  • 2000 : la RT 2000 tend à une réduction de 20 % de la consommation maximale des locaux d'habitation par rapport à la RT 1988 ainsi qu'une baisse de 40 % pour la consommation des bâtiments tertiaires.
  • 2005 : la RT 2005 vise à une réduction des consommations des logements neufs et de leurs extensions de 15 %. Elle introduit la notion de bioclimatisme.
  • Lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) : elles prévoient des dispositions spécifiques pour le bâtiment et introduisent une planification des audits énergétiques des bâtiments publics ainsi que des prescriptions ambitieuses pour le logement neuf, en reprenant certains critères des Bâtiments Basse Consommation. Elles donnent également des orientations pour la rénovation.
  • 2012 : la RT 2012 généralise les critères de consommation du Bâtiment de basse consommation à tout logement nécessitant une demande de permis de construire et organise leur application. Elle s'adresse donc au neuf et aux grosses rénovations.

L'ensemble de ces dispositions successives tend à améliorer considérablement l' efficacité énergétique des bâtiments neufs (habitat et locaux tertiaires).

Efficacité énergétique et rénovation lourde[modifier | modifier le code]

Le législateur a souhaité que les propriétaires de bâti s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent faire rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret[7] de 2007 décline les obligations des propriétaires, suivant que le bâtiment a été construit avant ou après 1948.

  • après 1948 : la réglementation exige un niveau de performance globale ;
  • avant 1948 : la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. C'est la « RT existant par élément ».

Plusieurs programmes régionaux, soutenues par l'ADEME, promeuvent la rénovation énergétique, avec parfois l'objectifs du facteur 4. Ainsi, le Programme Effilogis[8] soutient en Franche-Comté les initiatives s'engageant à diviser par 4 la consommation des bâtiments existant. Les bailleurs sociaux sont confrontés à des besoins de rénovation énergétique de locaux souvent très anciens, habités, mal conçus et représentent des surfaces considérables (plusieurs millions de mètres carrés). D'autre part, nombre de d'administrations, de mairies, de services publics se trouvent dans des bâtiments classés Monuments Historiques, ce qui rend pratiquement impossible toute modification de façades et donc une isolation par l'extérieur.

En Europe[modifier | modifier le code]

La plupart des pays ont depuis les années 1990 mis en place des politiques de rénovation intégrant l'efficacité énergétique et parfois les écomatériaux ou des murs et terrasses végétalisées.

Outre des projets de facilitation du tiers-investissement, les gouvernements de France et d'Allemagne promeuvent fin 2014, un projet d'investissement de 315 milliards €/3 ans en partenariat public privé dit "SFTE"[9], piloté par le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas-Hulot, intégré dans le « plan Junker », faisant le pari de rénover des lieux publics dans tout l'europe (écoles, bureaux, hôpitaux...hors logement social) avec selon le consortium français SFTE un potentiel de 600.000 emplois sur trois ans pour 120 milliards d'euros d'investissements[10]. Une titrisation de regroupement de prêts bancaires serait possible, de manière à les transformer en produits financiers (de type obligations vertes ou Green bonds sécurisés par une garantie publique de l'Union européenne, en échange d'une commission payée par les banques, puis des prêts pourraient être gérés par des investisseurs de long terme (fonds souverains, sociétés d'assurance-vie) ou par la Banque européenne d'investissement (BEI)[10]. Il est dans ce cadre proposé (fin 2014) de généraliser en Europe le dispositif français de Contrat de performance énergétique (CPE) en Europe[10].

En France[modifier | modifier le code]

Le Président de la République François HOLLANDE a présenté, le 21 mars 2013, le plan d’investissement pour le logement afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements.

Le plan de rénovation énergétique : une mesure écologique, sociale, économique Le plan de rénovation énergétique élaboré conjointement par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Delphine BATHO ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, met en œuvre l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020.

Son ambition est triple[modifier | modifier le code]

Ecologique : réduire les consommations pour lutter contre le dérèglement climatique. Logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année. Sociale : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages. Economique : permettre la structuration de toute la filière de rénovation énergétique, intensive en emplois non délocalisables. Les vingt mesures ont pour objectif de relancer la construction de logements en France, dans un contexte de crise, ainsi que de doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d’ici à 2014.

Les 20 mesures[modifier | modifier le code]

- Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements - Créer un géo-portail de l’urbanisme accessible à tous - Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement - Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme - Faciliter la transformation de bureaux en logements - et favoriser la densité en zone tendue - Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement - Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment - par une adaptation de la législation - Favoriser le développement du logement intermédiaire - Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux - Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM - visant à la production de 150 000 logements sociaux par an - - Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement - en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013 - Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles - Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en œuvre rapide - Réduire les normes pour limiter les coûts de construction - Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment - Mise en place de guichets uniques - Des ambassadeurs de la rénovation énergétique - pour accompagner les ménages précaires les plus isolés - Financer la rénovation énergétique des logements privés - La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité ( RGE ) [11]

Les "Guichets de la Rénovation Energétique" (GRE)[modifier | modifier le code]

Annoncés en 2013 (2013-03-21) dans le cadre du Plan d'urgence sur le logement par François Hollande, ils seront installés dans des mairies, des Directions régionales des Entreprises, de la concurrence et de l'emploi ou dans les Maisons de l'emploi. Les particuliers et professionnels y trouveront - en un même lieu - des conseillers les informant sur les solutions techniques et financières de la filière « rénovation énergétique ». Ils orienteront le demandeur vers les modes de financements incitations et aides disponibles lui convenant le mieux, le conseilleront sur l'audit énergétique, en lui faisant profiter le cas échéant d’un architecte agréé par le GRE pour la conception, la coordination et le contrôle des projets. Des entrepreneurs en bâtiment (également agréés). Le client pourra souscrire à l' assurance dommage ouvrage obligatoire de la SMABTP[12] (dans certaines conditions prise en charge pour tout ou partie).

Une première version du guichet unique[modifier | modifier le code]

  • un premier guichet unique pour la rénovation énergétique est créée en 2009 par la société Eco Énergie Service avec le site www.diag-online.com. Ce site met alors en relation un propriétaire qui souhaite obtenir une évaluation énergétique de son bien avec des ingénieurs énergéticiens, des banquiers (PTZ)et des professionnels du bâtiment. Ce concept innovant est récompensé par l' ADEME aquitaine, OSEO et la région Aquitaine.

Les PRIS (point rénovation info service)[modifier | modifier le code]

Le Point Rénovation Info-Service est un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants dédié aux particuliers pour répondre à leurs questions concernant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Les Points Rénovation Info Service sont notamment accessibles par un site internet national :renovation-info-service.gouv.frCette plateforme nationale renseigne toutes les aides nationales disponibles pour des travaux de rénovation énergétique. Elle redirige le particulier vers un point d’information local de son département pour des informations plus précises et adaptées à chaque situation.

Les plate-formes de la rénovation énergétique[modifier | modifier le code]

Bruno Lechevin, président de l’ADEME : Vers un renforcement du dispositif aller encore plus loin que les « Points Rénovation Info Service » (PRIS) en développant des « Plateformes Locales pour la Rénovation », un service d’accompagnement complet aux ménages allant du stade de projet à la réalisation des travaux, en passant par le financement. Telle est l’une des priorités 2014 de l’ADEME. En prolongement des PRIS, l’ADEME apportera en 2014 de nouveaux financements dédiés aux « Plateformes Locales pour la Rénovation ». Plusieurs appels à projets, lancés avec des régions volontaires, permettront d’envisager 50 plateformes en 2014, puis 50 supplémentaires en 2015.

Certaines collectivités locales ont déjà mis en place leur plateforme comme Brest métropole océane et Vannes agglo en 2012 et en 2013 Lorient agglomération (voir article en ref), ou encore la région Picardie avec son opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique ; d’autres comme l’Aquitaine, Paca et l’Île-de-France ont lancé les premiers appels à manifestations d’intérêt. L’objectif d’une plateforme est d’associer, au niveau local, les différents acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour proposer aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet, allant du stade de projet à la réalisation des travaux[13].

Article du moniteur : Rénovation énergétique : à quoi ressemblent les guichets uniques portés par les collectivités locales[14] ?

  • En 2012 création de guichets uniques pour Brest et Vannes agglo[15],[16].
  • En 2013, 2 nouveaux guichets uniques pour : Lorient agglo [17] et pour la communauté de communes de Libourne (la CALI)[18].
  • le 13 décembre 2013, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a présenté le premier palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique, il y avait 85 candidatures issues d'une vingtaine de régions, des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat. Le grand prix est attribué à Brest Métropole Océane pour son guichet unique dédié à la rénovation énergétique[19],[20].
  • Pour le dispositif récompensé [21], Outre les objectifs de mise en relation vers l'ensemble des acteurs concernés et la possibilité d'offrir une visibilité sur les thématiques de l'habitat local, cet outil permet aux opérateurs (collectivités, EIE, association...) de gérer et d'évaluer les opérations concernées.

autre initiative, un guichet unique a été inauguré à Lambesc (Bouches-du-Rhône) le 15 avril 2013[22] dans le cadre d’une convention entre une association et la municipalité.

Le 30 avril 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont signé la nouvelle convention FEE Bat sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie. Ces formations FEE Bat sont un élément essentiel pour les entreprises afin qu’elles aillent vers la qualification RGE[23],[24].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Fabrice Nodé-Langlois (2013), article intitulé Jeremy Rifkin fait la troisième révolution industrielle chez les Ch'tis Le figaro, rubrique économie/conjoncture, Publié 2013-05-15, consulté 2013-05-15
  2. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées BatiActu13.
  3. Jaeson Rosenfeld, Jaana Remes, Lenny Mendonca, Wayne Hu, Sendil Palani, Utsav Sethi, Scott Nyquist, Ivo Bozon, Occo Roelofsen, Pedro Haas, Koen Vermeltfoort, Greg Terzian (2009), Averting the next energy crisis: The demand challenge ; Mars 2009 (résumé)
  4. rapport publié en 2009, par le McKinsey Global Institute
  5. NYC Global Partners (2011) Best Practice : Green Buildings Retrofit Program, NYC Global Partners’ Innovation Exchange website, 2011-07-14, consulté 2013-07-11
  6. [Histoire] sur le site officiel de l'ADEME
  7. décret de 2007
  8. Programme Effilogis
  9. SFTE : Groupe rassemblant rassemble des industriels (EDF, GDF Suez, Schneider Electric, Vinci) ou professionnels du bâtiment (FFB), des organismes financiers (Crédit Agricole, Caisse des Dépôts, groupe BPCE, Crédit Mutuel Arkea, Meridiam), des collectivités locales (Aquitaine, Centre, Landes, Rhône-Alpes) et des ONG ou fondations
  10. a, b et c Batiactu (2014) Bientôt des PPP pour financer la rénovation énergétique ?
  11. Version intégrale des 20 mesures (PDF)
  12. SMABTP ; Présentation du Groupe d'assurance mutuelle du BTP (Bâtiment Travaux Publics), qui regroupe des sociétés mutuelles d'assurance
  13. http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/23580246-renovation-energetique-de-l-habitat-toujours-la-priorite-2014-de-l-ADEME
  14. http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/19947966-renovation-energetique-a-quoi-ressemblent-les-guichets-uniques-portes-par-les-collectivites-locales
  15. operation-renovee.fr et pour Brest Métropole Océane
  16. tinergie-brest.fr les deux premières plate-formes collaboratives pour la rénovation énergétique
  17. eih.lorient-agglo.fr
  18. [1]
  19. Article du moniteur : Les initiatives locales pour la rénovation énergétique mises à l’honneur : http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/23080211-les-initiatives-locales-pour-la-renovation-energetique-mises-a-l-honneur
  20. http://www.territoires.gouv.fr/palmares-2013-des-initiatives-locales-pour-la-renovation-energetique-1614
  21. http://www.es-ha.fr
  22. Frédérique Vergne [ http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/20765325-a-lambesc-delphine-batho-adoube-le-guichet-de-la-renovation-energetique A Lambesc, Delphine Batho adoube le Guichet de la Rénovation Energétique], Le moniteur 2013-04-15
  23. http://www.territoires.gouv.fr/invitation-presse-de-segolene-royal-et-sylvia-pinel-signature-de-la-convention-feebat
  24. http://www.capeb.fr/actualites/l-artisanat-du-batiment-salue-la-signature-de-la-convention-fee-bat.html