Politique en Bosnie-Herzégovine

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Politique en Bosnie-Herzégovine
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La Bosnie-Herzégovine est une république fédérale multipartite à régime parlementaire, où le Conseil des ministres est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif fédéral est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Le système de gouvernement mis en place par les Accords de Dayton met un fort accent sur le consensus et la collégialité, avec un représentant pour chacun des trois principaux groupes de population du pays qui se voient garantir une part égale de l'exercice du pouvoir. La Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités: la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe de Bosnie, toutes deux disposant de leur propre constitution.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Parti Depuis
Haut Représentant international Valentin Inzko 26 mars 2009
Présidence de la Bosnie-Herzégovine Željko Komšić (Croate) 6 novembre 2006
Nebojša Radmanović (Serbe) 6 novembre 2006
Bakir Izetbegović (Bosniaque) 10 novembre 2010

Selon l'article V de la Constitution, la Présidence comprend trois membres : un Bosniaque et un Croate tous deux élus par le peuple de la Fédération ; et un Serbe élu par le peuple de la République serbe de Bosnie. Leur mandat est de quatre ans. Chacun d'entre eux assure à tour de rôle les fonctions de président de la Présidence pour une durée de 8 mois.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le Parlement de Bosnie-Herzégovine.

Le parlement compte deux chambres :

  • la Chambre des représentants compte 42 membres élus pour quatre ans au suffrage universel proportionnel, dont 28 pour la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et 14 pour la République serbe de Bosnie ;
  • la Chambre des peuples compte 15 membres représentants à parts égales les groupes ethniques de de la Bosnie-Herzégovine. Ils sont nommés par les Assemblées de chaque entité, à raison de :
    • 10 membres (5 bosniaques et 5 croates) par la Fédération
    • 5 membres serbes par la République serbe

Les langues officielles de l'Assemblée Parlementaire sont le bosnien, le croate et le serbe.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle connaît des litiges constitutionnels entre deux entités ou entre la fédération et les entités. Elle compte neuf membres dont quatre sont élus par la Chambre des Représentants de la Fédération de Bosnie et Herzégovine, deux par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie et trois nommés par le président de la Cour européenne des droits de l'homme après concertation avec la Présidence.

Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État compte trois divisions, administrative, criminelle et appels, qui connaissent des affaires relevant directement du niveau fédéral, ou sur recours après jugement par une instance inférieure. Une chambre compétente pour juger des crimes de guerre est venue s'y ajouter en janvier 2005 et a repris deux cas transférés depuis le TPIY ainsi que plusieurs cas initiés par des tribunaux régionaux.

Le Conseil d'État est également chargé de la poursuite du crime organisé, des délits économiques et des cas de corruption.

Partis politiques et élections[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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