Liste des juges au Tribunal fédéral suisse

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Cet article détaille la composition des différentes cours du Tribunal fédéral suisse.

Cours[modifier | modifier le code]

La personne présidant la cour en question est indiquée en gras.

Première Cour de droit public[modifier | modifier le code]

Composition de la Ie Cour de droit public[1]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
François Chaix[3] français Genève et Trèves
  • 1994-1996 : substitut du procureur à Genève
  • 2001-2011 : juge à la Cour de justice du canton de Genève
  • 2002-2011 : juge suppléant au TF
 PLR
Stephan Haag[4] allemand Bâle 1988-2014 : greffier au TF PVL
Monique Jametti[5] allemand Berne et Genève 1982-2014 : collaboratrice à l'Office fédéral de la justice UDC
Lorenz Kneubühler[6] allemand Berne PSS
Laurent Merz[7] français Munich PES
Thomas Müller[8] allemand Berne 2004-2019 : juge au Tribunal administratif du canton de Berne UDC

Deuxième Cour de droit public[modifier | modifier le code]

Composition de la IIe Cour de droit public[9]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Florence Aubry Girardin[10] français Neuchâtel PES
Michael Beusch[11] allemand Zurich PSS
Yves Donzallaz[12] français Fribourg 1987-2008 : avocat-notaire en Valais UDC
Julia Hänni[13] allemand Zurich et Saint-Gall 2012-2016 : greffière au TF UDC
Hans Georg Seiler[14] allemand Berne UDC
Andreas Zünd[15] allemand Berne
  • 1987-1996 : greffier au TF
  • 1996-2003 : juge suppléant au TF
  • 2002-2003 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie
 PSS

Première Cour de droit civil[modifier | modifier le code]

Composition de la Ie Cour de droit civil[16]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Fabienne Hohl[17] français Fribourg, Berkeley et Hambourg
  • 1994-1996 : greffière au TF
  • 1996-2001 : juge au Tribunal cantonal fribourgeois
 PLR
Christina Kiss[18] allemand Bâle et Berne
  • 1993-2003 : Office fédéral de la justice
  • 1998-2003 : juge au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne
 PLR
Marie-Chantal May Canellas[19] français Neuchâtel PDC
Martha Niquille[20] allemand Saint-Gall 1993-2008 : juge au Tribunal cantonal de Saint-Gall (2005-2007 : présidente) PDC
Yves Rüedi[21] allemand Saint-Gall
  • 2006-2013 : juge au Tribunal cantonal de Glaris
  • 2012-2013 : juge suppléant au TF
 UDC

Deuxième Cour de droit civil[modifier | modifier le code]

Composition de la IIe Cour de droit civil[22]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Grégory Bovey[23] français Lausanne et NYU 2007-2014 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PLR
Matthias Kradolfer[24],[25] allemand 1985 Zurich et Saint-Gall 27 septembre 2023 2021-2023 : Juge suppléant au TF PLR
Christian Herrmann[26] français Neuchâtel UDC
Luca Marazzi[27] italien Zurich
  • 1994-1996 : procureur au Tessin
  • 1996-2002 : juge d'instruction au Tessin
  • 2002 : juge d'instruction fédéral
 PLR
Rolf von Felten[24],[25] allemand 1971 Zurich et Lausanne 2019-2023 : juge à la cour suprême du canton de Soleure Le Centre
Nicolas von Werdt[28] allemand Berne et NYU 2001-2008 : juge suppléant TF UDC

Première Cour de droit social[modifier | modifier le code]

Composition de la Ie Cour de droit social[29]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Bernard Abrecht[30] français Lausanne et Aberdeen
  • 1996-2008 : greffier au TF
  • 1997-2015 :
  • 2014-2019 : juge suppléant au TF
 PSS
Alexia Heine[31] allemand Saint-Gall, Paris et Munich UDC
Marcel Maillard[32] allemand Berne 1994-1996 : greffier au Tribunal cantonal d'Uri PDC
Daniela Viscione[33] allemand Zurich
  • 1998-2016 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie
  • 2014-2016 : juge suppléante au TF
 UDC
Martin Wirthin[34] allemand Bâle
  • 1991-1997 : greffier au Tribunal fédéral des assurances
  • 1997-2015 : juge au Tribunal cantonal de Lucerne
 PSS

Deuxième Cour de droit social[modifier | modifier le code]

Composition de la IIe Cour de droit social[35]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Lucrezia Glanzmann[36] allemand Saint-Gall PLR
Ulrich Meyer[37] allemand Berne [N 1] PSS
Margit Moser-Szeless[38] français Genève UDC
Francesco Parrino[39] italien Neuchâtel PSS
Thomas Stadelmann[40] allemand Fribourg
  • 1997-2006 : juge au Tribunal administratif du canton de Lucerne
  • 2007-2010 : juge au Tribunal administratif fédéral
 PDC

Première Cour de droit pénal[modifier | modifier le code]

Composition de la Cour de droit pénal[41]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Christian Denys[42] français Lausanne
  • 1996-1997 : greffier au Tribunal cantonal vaudois
  • 1998-2004 : greffier à la Cour de cassation pénale
  • 2005-2011 : juge au Tribunal cantonal vaudois
 PES
Laura Jacquemoud-Rossari[43] français Genève
  • 1986-1989 : juge d'instruction à Genève
  • 1990-1996 : juge de première instance à Genève
  • 1997-2007 : juge à la Cour de justice du canton de Genève
 PDC
Sonja Koch[44] allemand Zurich et Lausanne UDC
Giuseppe Muschietti[45] italien Zurich et Collège d'Europe PLR
Beatrice van de Graaf[46] allemand Zurich
  • 2009-2012 : juge suppléante au tribunal de district de Zurich
  • 2013-2019 : présidente du tribunal d'arrondissement de Schwyz
  • 2015-2019 : juge suppléante au TF
 UDC
Christoph Hurni allemand Berne et Bologne
  • 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral
  • 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne
  • 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne
 PVL

Deuxième Cour de droit pénal[modifier | modifier le code]

Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Bernard Abrecht[30] français Lausanne et Aberdeen
  • 1996-2008 : greffier au TF
  • 1997-2015 :
  • 2014-2019 : juge suppléant au TF
 PSS
Sonja Koch[44] allemand Zurich et Lausanne UDC
Christoph Hurni allemand Berne et Bologne
  • 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral
  • 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne
  • 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne
 PVL
Christian Kölz allemand 18 août 1980 Zurich et Neuchâtel 28 septembre 2022
  • 2011-2020 greffier au TF
  • 2013-2022 juge suppléant du District de Meilen
  • 2020-2022 juge suppléant au TF
 PES
Yann-Eric Hofmann[47] français/allemand 1978 Fribourg et Neuchâtel mars 2023
  • Juge suppléant à la cour de droit pénal au TF
  • Juge au TC Fribourgeois
  • Greffier au TC Fribourgeois
  • Greffier au TAF
 PDC

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Merz est élu en au Tribunal fédéral des assurances, et continue de siéger au TF après la fusion de .

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « La première Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le ).
  2. ↑ a b c d e f g et h Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale, « Rapport de la Commission judiciaire du 9 septembre 2020 » [PDF], sur parlament.ch, (consulté le ).
  3. ↑ « Chaix François (Président de la Ire Cour de droit public) », sur bger.ch (consulté le ).
  4. ↑ (de) « Haag Stephan », sur bger.ch (consulté le ).
  5. ↑ (de) « Jametti Monique », sur bger.ch (consulté le ).
  6. ↑ (de) « Kneubühler Lorenz », sur bger.ch (consulté le ).
  7. ↑ « Merz Laurent », sur bger.ch (consulté le )
  8. ↑ (de) « Müller Thomas », sur bger.ch (consulté le ).
  9. ↑ « La deuxième Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le ).
  10. ↑ « Aubry Girardin Florence », sur bger.ch (consulté le ).
  11. ↑ (de) « Beusch Michael », sur bger.ch (consulté le ).
  12. ↑ « Donzallaz Yves », sur bger.ch (consulté le ).
  13. ↑ (de) « Hänni Julia », sur bger.ch (consulté le ).
  14. ↑ (de) « https://www.bger.ch/index/federal/federal-inherit-template/federal-richter/federal-richter-bundesrichter/federal-richter-bundesrichter-seilerhansgeorg.htm », sur bger.ch (consulté le ).
  15. ↑ (de) « Zünd Andreas », sur bger.ch (consulté le ).
  16. ↑ « La première Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le ).
  17. ↑ « Hohl Fabienne », sur bger.ch (consulté le ).
  18. ↑ (de) « Kiss Christina (Präsidentin der Ersten zivilrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le ).
  19. ↑ « May Canellas Marie-Chantal », sur bger.ch (consulté le ).
  20. ↑ (de) « Niquille Martha (Vizepräsidentin des Bundesgerichts) », sur bger.ch (consulté le ).
  21. ↑ (de) « Rüedi Yves », sur bger.ch (consulté le ).
  22. ↑ « La deuxième Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le ).
  23. ↑ « Bovey Grégory », sur bger.ch (consulté le ).
  24. ↑ a et b Assemblée fédérale, « Election de deux juges ordinaires (en remplacement de Mme Elisabeth Escher et de M. Felix Schöbi) », sur Assemblée fédérale (Suisse), (consulté le )
  25. ↑ a et b Commission judiciaire de l'assemblée fédérale suisse, « Rapport de la Commission judiciaire du 13 septembre 2023 » [PDF], sur [[Assemblée Fédérale (Suisse), (consulté le )
  26. ↑ (de) « Herrmann Christian (Président de la IIe Cour de droit civil) », sur bger.ch (consulté le ).
  27. ↑ (it) « Marazzi Luca », sur bger.ch (consulté le ).
  28. ↑ (de) « von Werdt Nicolas », sur bger.ch (consulté le ).
  29. ↑ « La première Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le ).
  30. ↑ a et b « Abrecht Bernard », sur bger.ch (consulté le ).
  31. ↑ (de) « Heine Alexia », sur bger.ch (consulté le ).
  32. ↑ (de) « Maillard Marcel (Präsident der Ersten sozialrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le ).
  33. ↑ (de) « Viscione Daniela », sur bger.ch (consulté le ).
  34. ↑ (de) « Wirthlin Martin », sur bger.ch (consulté le ).
  35. ↑ « La deuxième Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le ).
  36. ↑ (de) « Glanzmann Lucrezia », sur bger.ch (consulté le ).
  37. ↑ (de) « Meyer Ulrich (Bundesgerichtspräsident) », sur bger.ch (consulté le ).
  38. ↑ « Moser-Szeless Margit », sur bger.ch (consulté le ).
  39. ↑ (it) « Parrino Francesco », sur bger.ch (consulté le ).
  40. ↑ (de) « Stadelmann Thomas », sur bger.ch (consulté le ).
  41. ↑ « La Cour de droit pénal », sur bger.ch (consulté le ).
  42. ↑ « Denys Christian (Président de la Cour de droit pénal) », sur bger.ch (consulté le ).
  43. ↑ « Jacquemoud-Rossari Laura », sur bger.ch (consulté le ).
  44. ↑ a et b (de) « Koch Sonja », sur bger.ch (consulté le ).
  45. ↑ (it) « Muschietti Giuseppe », sur bger.ch (consulté le ).
  46. ↑ (de) « van de Graaf Beatrice », sur bger.ch (consulté le ).
  47. ↑ « Décisions d'attribution de la Cour plénière - Communiqué de presse du tribunal fédéral » Accès libre [PDF], (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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