Droit au retour des réfugiés palestiniens

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Cet oeuvre artistrique est intitulée "Résolution 194" en référence à la résolution 194 des Nations unies appelant au droit au retour des réfugiés palestiniens. La clé symbolise le fait que de nombreux Palestiniens conservèrent les clés de leur habitation quand ils les quittèrent et est devenu un symbole du droit au retour[1],[2].

Le Droit au retour est une des revendications fondamentales des Palestiniens au coeur du conflit israélo-palestinien. C'est aussi une des plus controversées et problématiques.

Lors de la Guerre de Palestine de 1948 et suite à l'exode qui l'accompagna, environ 720.000 Arabes palestiniens sur les 1.200.000 qui peuplaient la Palestine fuirent ou furent chassés de leur terre. À ceux-ci s'ajoutèrent près de 300.000 individus supplémentaires qui fuirent ou furent chassés de Cisjordanie lors de la Guerre des six jours. Leurs descendants se montent aujourd'hui à 4.000.000 d'individus, soit autant que la population arabes de territoires palestiniens occupés. On y fait communément référence en tant que réfugiés palestiniens.

La résolution 194 du Conseil de Sécurité de Nations unies adoptée le 11 décembre 1948 puis confirmée par plusieurs résolutions comme la résolution 394 ou 513 déclare « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables »[3]. Une agence de l'ONU, l'UNRWA, a spécialement été créée pour gérer le problème.

Au fil des années, le droit au retour est devenu une revendication fondamentale palestinienne : tout d'abord vers Israël, dans leurs anciennes demeures, puis simplement dans le futur État de Palestine. Le droit au retour ne concerne pas seulement à ceux qui ont été directement expulsés de leur pays et leur famille proche mais aussi leurs descendants, si ceux-ci ont maintenu ce que le Comité des droits de l’homme appelle « des liens intimes et durables » avec la région[4]. Dans les négociations actuelles, les Palestiniens refusent renoncer à ce droit que ce soit pour un retour sur la terre de leurs parents ou tout simplement pour le droit de s'établir dans un futur État palesitnien[5]

Le 22 novembre 1974, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 3236 qui réaffirme le « droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour » et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Le refus israélien du retour des réfugiés[modifier | modifier le code]

Au-delà des débats historiques sur les conditions du départ des palestiniens, la situation des réfugiés s'est cristallisée à partir du moment où l'État d'Israël a refusé leur retour, afin de garantir au nouvel État une majorité juive.

Cette politique a été définie peu après la création de l'État, en pleine guerre d'indépendance. En décembre 1948, la loi sur les « propriétés abandonnées » permet la saisie des biens de toute personne « absente ». Elle définit comme « absent » toute personne qui « pendant la période du 29 novembre 1947 au 1er septembre 1948, se trouvait quelque part en Palestine à l’extérieur du territoire d’Israël ».

Cette politique de refus du retour des réfugiés palestiniens est restée constante jusqu'à nos jours, et fait l'objet d'un très large consensus au sein de la société israélienne (au moins de sa partie juive), et ce de la gauche à la droite. Le Premier ministre israélien Ehud Olmert a réaffirmé le 7 mai 2007 que l'État hébreu n'accepterait pas le retour de réfugiés palestiniens, qui est pourtant une des conditions de l'initiative de paix arabe avec Israël[6].

Le retour en Israël des réfugiés provoquerait un déséquilibre démographique qui ferait perdre le caractère juif à l'État d'Israël et est totalement exclu par les autorités israéliennes. Il y a également une controverse sur leur retour en Cisjordanie et à Gaza car dans le contexte d'une tentative d'annexion définitive de ces territoires par Israël, il provoquerait le même problème démographique.

Propriétés des réfugiés palestiniens[modifier | modifier le code]

Les anciens villages arabes ont été détruits, et leurs terres redistribuées à des communautés agricoles juives, Mochavim ou Kibboutzim, formalisant légalement la volonté d'empêcher tout retour.

Selon Scott Leckie, le directeur de COHRE, « la loi israélienne, loin de fournir une protection impartiale et un traitement égal à toutes les personnes concernées, a été capitale pour l'expropriation des terres des Palestiniens et de leur propriétés depuis que l'État d'Israël a été proclamé unilatéralement en 1948. Les lois israéliennes permettent de revendiquer légalement les terres et propriétés des « absents » (un euphémisme israélien qui désigne les réfugiés palestiniens déplacés de force) elles ont permis la confiscation de terres palestiniennes et leur transfert sur une grande échelle sous contrôle israélien »[7].

Il ajoute : « Paradoxalement, si Israël était prêt à rendre les terres confisquées aux réfugiés, un processus comparativement simple en contraste avec d'autres programmes de restitution ailleurs, pourrait prendre place. La majeure partie de ces terres reste sous le contrôle public de l'État d'Israël et n'a pas été transférée à des propriétaires privés. Des grandes surfaces de terres confisquées depuis 1948 restent vides et pratiquement toutes les familles palestiniennes conservent leurs titres de propriété d'origine ainsi que des registres prouvant leurs droits de propriétaire »[7]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Zilbershatz, Yaffa (2007), International Law and the Palestinian Right of Return to the State of Israel. Israel and the Palestinian refugees, Springer Publishers

Articles connexes[modifier | modifier le code]

  • Droit au retour (Loi promulguée par le gouvernement israélien donnant le droit à tout Juif du monde de s'installer en Israël)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.haaretz.com/right-of-remembrance-1.131326
  2. http://www.cbc.ca/world/story/2005/05/15/palestinians050515.html
  3. La résolution 194 (consulté le 16 mai 2007)
  4. Réfugiés palestiniens au Liban (consulté le 16 mai 2007)
  5. http://www.lepoint.fr/monde/israel-abbas-dement-renoncer-au-droit-au-retour-des-refugies-palestiniens-04-11-2012-1524682_24.php
  6. Retour de réfugiés palestiniens inacceptable (PM israélien)
  7. a et b La Nakba et le droit au retour monde diplomatique