District de services locaux

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Un district de services locaux (DSL) est une forme d'administration territoriale rurale utilisée dans les provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les DSL procurent aux populations vivant en dehors des cités, villes et villages des services tels que les pompiers, le ramassage des ordures, l'éclairage des rues, etc.

Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick[modifier | modifier le code]

Il y a 265 DSL au Nouveau-Brunswick, couvrant tout le territoire non-incorporé. Ces DSL remplacèrent les gouvernements de comtés et de paroisses. Les frontières des DSL coïncident généralement avec celles des paroisses. Ces districts ont un comité consultatif élu dénué de pouvoirs, mais travaillant de concert avec le Ministère des gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour offrir les services publics.

Une nouvelle forme d'administration territoriale, la communauté rurale, fut proposée par le gouvernement provincial. Les communautés rurales ont plus de pouvoir que les DSL mais ne sont toujours pas considérées comme des municipalités. Il y a actuellement cinq communautés rurales. Beaubassin-Est entoure le village de Cap-Pelé, tandis que Saint-André fut formé à partir de l'ancien village et un DSL. En 2006, les électeurs de 13 DSL de la péninsule acadienne votèrent pour la formation d'une nouvelle communauté rurale. Seuls les habitants de Saumarez votèrent en faveur de la proposition.

Terre-Neuve-et-Labrador[modifier | modifier le code]

À Terre-Neuve-et-Labrador, les DSL couvrent uniquement les zones où les résidents en demandent la création. Si un DSL est formé, un comité consultatif de 5 à 7 membres est élu. Toutes les propositions énoncées par les DSL doivent être approuvées par le Ministère des affaires municipales.