Cour suprême
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.La Cour suprême désigne, dans un certain nombre de pays, la juridiction la plus élevée.
Dans la plupart des cas, ce type d'institution cumule les rôles de :
- Gardien veillant notamment à la conformité des lois et autres actes législatifs au regard de la constitution du pays, comme le fait une Cour constitutionnelle.
- Tribunal de dernier recours pour une partie des affaires de l'ordre judiciaire, comme le fait une Cour de cassation.
- Tribunal de dernier recours pour une partie des affaires de l'ordre administratif, comme le fait un Conseil d'État.
Très souvent, la constitution du pays lui délègue enfin la mission de juger le chef de l'État qui s'est rendu coupable de crimes et délits commis dans l'exercice de sa fonction.
[modifier] Dans le monde
Afghanistan : Cour suprême (Afghanistan)
Argentine
Autriche : Cour suprême (Autriche)
Bénin : Cour suprême (Bénin)
Brésil : Cour suprême (Brésil)
Canada : Cour suprême du Canada
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés de ce type de juridictions :
Terre-Neuve-et-Labrador : Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard : Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse : Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Colombie-Britannique : Cour suprême de la Colombie‑Britannique
Yukon : Cour suprême du territoire du Yukon
Territoires du Nord-Ouest : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés de ce type de juridictions :
Cameroun : Cour suprême (Cameroun)
République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo
République dominicaine : Cour suprême de la République dominicaine
États-Unis : Cour suprême des États-Unis
- Chaque État américain possède également une cour suprême, la plus haute juridiction de l'État, dont :
Gambie : Cour suprême (Gambie)
Guinée : Cour suprême (Guinée)
Inde : Cour suprême de l'Inde
Indonésie : Cour suprême (Indonésie)
Irlande : Cour Suprême (Irlande)
Israël : Cour suprême d'Israël
Japon : Cour suprême (Japon)
Kenya : Cour suprême (Kenya)
Maroc : Cour suprême (Maroc)
Mexique : Suprema Corte de Justicia de la Nación, au Mexique
Nouvelle-Zélande : Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Pakistan : Cour suprême du Pakistan
Paraguay : Cour suprême du Paraguay
Royaume-Uni : Cour suprême du Royaume-Uni
Sénégal : Cour suprême du Sénégal
Singapour : Cour suprême de Singapour
