Cour suprême
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.La Cour suprême est le nom portée dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :
- Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays
- tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire
- tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif
Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.
Dans le monde [modifier]
- Afghanistan : Cour suprême
- Argentine
- Autriche : Cour suprême
- Bénin : Cour suprême
- Brésil : Cour suprême
- Canada : Cour suprême du Canada
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom :
- Terre-Neuve-et-Labrador : Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador
- Île-du-Prince-Édouard : Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse : Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- Colombie-Britannique : Cour suprême de la Colombie‑Britannique
- Yukon : Cour suprême du territoire du Yukon
- Territoires du Nord-Ouest : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom :
- Cameroun : Cour suprême
- République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo
- République dominicaine : Cour suprême de la République dominicaine
- États-Unis : Cour suprême des États-Unis
- La plupart des États américains possèdent également une juridiction portant ce nom :
- Californie : Cour suprême de Californie
- Michigan : Cour suprême du Michigan
- New York : Cour suprême de New York (n'est pas la plus haute juridiction de l'État)
- Illinois : Cour suprême de l'Illinois
- Ohio : Cour suprême de l'Ohio
- Hawaï : Cour suprême de Hawaï
- La plupart des États américains possèdent également une juridiction portant ce nom :
- Gambie : Cour suprême
- Guinée : Cour suprême
- Inde : Cour suprême de l'Inde
- Indonésie : Cour suprême
- Irlande : Cour suprême
- Israël : Cour suprême d'Israël
- Japon : Cour suprême du Japon
- Kenya : Cour suprême
- Mexique : Cour suprême de Justice
- Nouvelle-Zélande : Cour suprême de Nouvelle-Zélande
- Pakistan : Cour suprême du Pakistan
- Paraguay : Cour suprême du Paraguay
- Pays-Bas : Cour suprême des Pays-Bas
- Pologne : Cour suprême de Pologne
- Royaume-Uni : Cour suprême du Royaume-Uni
- Sénégal : Cour suprême du Sénégal
- Singapour : Cour suprême de Singapour
- Suède : il existe deux cours suprêmes :
- la Cour suprême consacrée au droit civil et au droit pénal
- la Cour administrative suprême consacrée au droit administratif
Anciennes cours suprêmes [modifier]
Allemagne de l'Est : Cour suprême de la RDA
Union soviétique : Cour suprême de l'URSS
Maroc : Cour suprême (Maroc)
