Cour suprême du Pakistan

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Cour suprême
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Création 2 mars 1956
Type Cour suprême de la République Islamique du Pakistan
Localisation Islamabad
Coordonnées 33° 43′ 41″ N 73° 05′ 55″ E / 33.728056, 73.09861133° 43′ 41″ N 73° 05′ 55″ E / 33.728056, 73.098611  
Membres 1 Président et 16 juges
Président Iftikhar Muhammad Chaudhry
Site web www.supremecourt.gov.pk

Géolocalisation sur la carte : Pakistan

(Voir situation sur carte : Pakistan)
Cour suprême

La Cour suprême du Pakistan est la cour qui est à la tête de l'ordre juridictionnel pakistanais. Elle se prononce en dernier ressort concernant les litiges connus par les juridictions inférieures ainsi que les litiges constitutionnels et ses décisions s'imposent à toutes les autres cours. Elle a été instituée par la Constitution de 1956, et siège à Islamabad depuis 1993. La Cour détient un très important rôle juridique et politique au Pakistan. Elle s'affiche souvent comme une institution indépendante vis-à-vis du pouvoir politique. Populaire, elle est l'une des institutions les plus importantes du pays.

Historique[modifier | modifier le code]

La Cour suprême du Pakistan a été instituée par la Constitution de 1956. Elle succède à la Cour fédérale, mise en place en 1948 par une ordonnance. Elle a d'abord siégé à Karachi, avant d'être déménagée en 1949 dans les bâtiments de l'actuelle Haute cour de Lahore. Dans la Constitution de 1973, il est prévu que la Cour soit installée à Islamabad. En attendant la construction de la ville, la Cour est installée à Rawalpindi, à quelques kilomètres d'Islamabad. La construction de l'actuel bâtiment de la Cour suprême, situé dans l'avenue de la Constitution, ne commence qu'en 1990 et se termine en 1993, faute de fonds suffisants. Des constructions annexes doivent se terminer fin 2011.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Pouvoirs « de droit »[modifier | modifier le code]

La Constitution donne à la Cour suprême un certain nombre de pouvoirs, déterminés entre les articles 176 et 190. Par exemple, la dissolution de l'Assemblée nationale par le président est soumise à l'approbation de la Cour. Elle peut également déclarer des lois et décisions du président inconstitutionnelles.

Pouvoirs « de fait »[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est une institution très respectée et populaire au sein de la population. Cette image lui donne une influence et lui a notamment permis de se maintenir même durant les régimes militaires. Elle a ainsi souvent joué le rôle de contre pouvoir à celui de l'armée[1].

Présidence[modifier | modifier le code]

Iftikhar Muhammad Chaudhry, actuel président de la Cour.

Le président de la Cour est nommé le Chief Justice

En 2005, l'ex-président Musharraf a nommé à la présidence de la Cour Iftikhar Muhammad Chaudhry. Il l'a pourtant suspendu du 9 mars au 20 juillet 2007, et du 3 décembre 2007 à mars 2009. Il a été rétabli dans ses fonctions le 22 mars 2009 par le président Asif Ali Zardari. Cette réintégration a été faite après une « Longue Marche » menée par l'opposant Nawaz Sharif et surtout après près de deux ans de mobilisation du mouvement des avocats[1].

Nomination des juges[modifier | modifier le code]

Avant la réforme constitutionnelle d'avril 2010, le Président de la République nommait les juges parmi une liste établie par le président de la Cour suprême. Depuis la procédure est devenue plus complexe. L'article 177 dispose : « le Chief Justice du Pakistan et chacun des juges de la Cour suprême sont nommés par le Président de la République conformément à l'article 175A ».

La nomination des juges de la Cour suprême se passe en trois temps, suivant une procédure décrite à l'article 175A :

  • Une commission judiciaire propose un candidat. Elle est composée de neuf membres : le Chief Justice, les quatre juges les plus vieux de la Cour suprême, un ancien Chief Justice ou juge de la cour suprême, choisi par le Chief Justice pour deux ans, le ministre de la justice, le procureur général et enfin un avocat nommé par le Barreau de la Cour pour deux ans.
  • Ce candidat doit être ensuite approuvé par un comité parlementaire composé de huit membres (quatre de chaque chambre et composé d'autant de membres de la majorité que de l'opposition). Les membres du comité sont nommés par le président et le chef de l'opposition de chaque chambre respective.
  • Le Président de la République nomme le candidat choisi.

Pour pouvoir être nommé juge à la Cour suprême, il faut avoir été juge dans une Haute Cour pendant au moins cinq ans, ou avoir été avocat dans une Haute Cour pendant au moins 15 ans. Les juges nommés sont en principe irrévocables afin de garantir leur indépendance. Leur fonction prend fin la veille de leur 65e anniversaire.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Juge Nommé le Nommé par Fonctions passées Date de retrait
Iftikhar Muhammad Chaudhry
(président)
4 février 2000 (juge)
30 juin 2005 (président)
Muhammad Rafiq Tarar Président de la Haute Cour du Baloutchistan 11 décembre 2013
Mian Shakirullah Jan 29 juillet 2004 Pervez Musharraf Président de la Haute Cour de Peshawar 17 août 2012
Tassaduq Hussain Jillani 31 juillet 2004 Pervez Musharraf Juge à la Haute Cour de Lahore 5 juillet 2014
Nasir-ul-Mulk 5 avril 2005 Pervez Musharraf Président de la Haute Cour de Peshawar 15 août 2015
Muhammad Sair Ali 12 avril 2009 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour de Lahore  ?
Jawwad S Khawaja 4 juin 2009 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour de Lahore 9 septembre 2015
Anwar Zaheer Jamali 1er août 2009 Asif Ali Zardari Président de la Haute Cour du Sind 30 décembre 2016
Khilji Arif Hussain 7 septembre 2009 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour du Sind 12 avril 2014
Tariq Parvez Khan 20 octobre 2009 Asif Ali Zardari Président de la Haute Cour de Peshawar 14 février 2013
Mian Saqib Nisar 18 février 2010 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour de Lahore 17 janvier 2019
Asif Saeed Khan Khosa 18 février 2010 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour de Lahore 21 décembre 2019
Sarmad Jalal Osmany 14 février 2011 Asif Ali Zardari Président de la Haute Cour du Sind 13 octobre 2015
Amir Hani Muslim 14 février 2011 Asif Ali Zardari Juge à la Haute Cour du Sind 31 mars 2017
Ejaz Afzal Khan 27 octobre 2011 Asif Ali Zardari Président de la Haute Cour de Peshawar 6 novembre 2018
Amir Hani Muslim 17 novembre 2011 Asif Ali Zardari Président de la Haute Cour de Lahore 14 décembre 2015

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Christophe Jaffrelot, « Un gouvernement des juges ? », Le Monde diplomatique,‎ décembre 2013 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]