Assemblée provinciale (Pakistan)

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Carte administrative du Pakistan avec les provinces du Pendjab, du Sind, du Baloutchistan pakistanais et de Khyber Pakhtunkhwa.

Dans le cadre du régime fédéral que connait le Pakistan, les assemblée provinciales jouent un rôle relativement important dans la politique du pays. Il y quatre assemblées qui correspondent aux quatre provinces du pays.

Chaque assemblée élit un ministre en chef (Chief minister), qui est le chef de son propre gouvernement local, et peut le destituer par un vote de censure. Les assemblées votent des lois ainsi que leur propre budget dans les limites prévues par la Constitution. De même, les assemblées peuvent être dissoutes mais les élections provinciales se déroulent généralement en même temps que les élections nationales.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Pakistan compte un total de 728 députés provinciaux répartis dans les quatre assemblée correspondant aux quatre provinces du pays : l'assemblée provinciale du Pendjab siégeant à Lahore avec 371 membres, l'assemblée provinciale du Sind à Karachi avec 166 membres, l'assemblée provinciale du Baloutchistan pakistanais à Quetta avec 65 et enfin l'assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa à Peshawar avec 164 membres

Sur ces députés, seuls 578 sont élus directement, 128 étant réservés à des femmes et 23 à des minorités religieuses. Le nombre de député pour chaque assemblée est proportionnel au nombre d'habitants de la province au moment où a été établie la répartition[1].

Composition des assemblées provinciales
Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Total
Sièges généraux 297 130 99 51 578
Femmes 66 29 22 11 128
Minorités religieuses 8 9 3 3 23
Total 371 168 124 65 728

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Élections[modifier | modifier le code]

Tout comme les élus de l'Assemblée nationale, les sièges généraux des assemblées provinciales sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans[2]. C'est-à-dire que le candidat gagnant est celui qui remporte le plus de voix dans sa circonscription, à l'issu d'un unique tour, sans avoir donc à remporter de majorité absolue. Les sièges réservés sont élus par les autres membres élus, par scrutin de lite avec représentation proportionnelle. Ainsi, la répétition des forces politiques des sièges réservés correspond globalement à celle des sièges généraux[1].

La Constitution prévoit qu'en cas de vacance d'un siège, pour des causes de mort, démission ou disqualification d'un élu, des élections partielles doivent être tenu dans la circonscription concernée dans un délais de soixante jours. Toutefois, si le siège tombe vacant 120 jours avant la tenue prévue d'élections générales, le scrutin partiel n'est pas organisé. Entre les législatures de 2008 et 2013, 85 élections partielles ont été organisées, les cas de disqualification pour mensonge sur les diplômes n'étant notamment pas rares. Au moment des élections législatives de 2013, 21 sièges étaient vacants[1].

Dissolution[modifier | modifier le code]

Tout comme pour l'Assemblée nationale, le mandat des députés est de cinq ans à compter de la première réunion[2]. Les assemblées peuvent être dissoute par les gouverneurs, sur le conseil du ministre en chef de chaque province. Le gouverneur peut aussi toutefois dissoudre l'Assemblée à sa discrétion si une motion de censure est passée contre le ministre en chef et que l'Assemblée est incapable d'élire un autre de ses membres en remplacement[1]. Cette possibilité de dissolution est donc principalement prévu pour des cas de crises politiques, mais il a été plus large au moment où le pays connaissait un régime politique fortement présidentialisé.

Au Pakistan, les élections des assemblées coïncident généralement entre elles et avec l'élection de l'Assemblée nationale. En effet, lorsque la fin du mandant de chaque assemblée ne correspond pas exactement, il peut être procédé à une dissolution afin que toutes les élections se produisent le même jours. De la même façon, lorsque le pays a connu un régime présidentialisé, quand le président de la République dissolvait l'Assemblée nationale, les assemblées provinciales étaient également dissoutes[1].

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le premier pouvoir des assemblées provinciales est l'élection de sa direction. Lors de la première réunion, ils élisent le président de le vice-président de la chambre (Speaker et Deputy Speaker), puis le ministre en chef, qui est le chef de l'Assemblée et le chef d'un gouvernement qu'il nomme. Chaque groupe politique désigne également son leader, et les partis d'opposition élisent un chef de l'opposition[1].

Les assemblées provinciales disposent également du pouvoir du voter une mention de censure contre le ministre en chef et son gouvernement.

Elles peuvent également passer des lois dans les limites de leur compétences prévues par la Constitution, et votent le budget de la province. Le 18e amendement de la Constitution passé par le Parlement en 2010 a augmenté les pouvoirs dont dispose les provinces[1].

Enfin, les provinces participent pleinement au collège électoral, qui contient aussi l'Assemblée nationale et le Sénat pour élire le président de la République, et chaque assemblée élit aussi à niveau égal les sénateurs, à savoir 22 sénateurs par province[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h (en) « Provincial Assemblies », sur ifes.org (consulté le 5 mars 2014)
  2. a et b (en) « Constitutions of Pakistan - Part IV: Provinces - Chapter 2: Provincial Assemblies », sur pakistani.org (consulté le 10 mai 2013)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]