Mouvement des avocats

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Mouvement des avocats

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La « longue marche » lancée par Nawaz Sharif à Lahore, le 15 mars 2009.

Informations
Date mars 2007 - mars 2009
Localisation Drapeau du Pakistan Pakistan
Caractéristiques
Participants Pakistanais de la société civile, juges et avocats, opposition politique, etc.
Revendications Ré-instauration des juges, prééminence de l’État de droit, renforcement de la démocratie, démission du président Pervez Musharraf
Répression
Morts au moins 7 morts

Le mouvement des avocats (Lawyer's Movement), le mouvement pour la restauration de l'ordre judiciaire (Movement for the Restoration of Judiciary) ou le mouvement des hommes en noir (Black Coat Protests) sont les noms donnés à un mouvement populaire de contestations lancé par les avocats et juges du Pakistan en réponse à des mesures prises par le président Pervez Musharraf, qui a duré de mars 2007 à mars 2009.

Le mouvement proteste contre la révocation de juges des Hautes Cours et de la Cour suprême du Pakistan, dont son président Iftikhar Muhammad Chaudhry par le président de la république Pervez Musharraf. Il dénonce également la violation de la Constitution du Pakistan par le pouvoir exécutif, la concentration des postes de chef de l’État et de chef des armées dans les mains de la même personne, et se bat plus largement en faveur de l'État de droit et de la démocratie. Sans être à l'origine du mouvement, de nombreux partis politiques d'opposition s'y sont joint à différents moments. Les plus importants ont été le Mouvement du Pakistan pour la Justice, la Ligue musulmane du Pakistan (N) et le Parti du peuple pakistanais.

Le mouvement débute en mars 2007 quand les juges sont révoqués et continue en novembre 2007 quand Pervez Musharraf décrète l'état d'urgence et suspend donc la Constitution. Malgré les élections législatives de février 2008 remportées par l'opposition et la démission de Pervez Musharraf, le mouvement continue, étant donné que le nouveau pouvoir ne cède pas sur les principales exigences du mouvement. Ce dernier prend fin en mars 2009 avec le rétablissement des juges révoqués, notamment Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de président de la Cour suprême.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le président et général Pervez Musharraf en 2005, alors qu'il cumule encore les poste de Chef de l’État et de chef de l'armée.

Le mouvement a débuté immédiatement après le renvoi, par le président de la République Pervez Musharraf, du président de la Cour suprême Iftikhar Muhammad Chaudhry, le 9 mars 2007. Le chef de l’État l’avait pourtant lui-même nommé à ce poste le 30 juin 2005, ainsi qu'au poste de juge de la Cour suprême en 2000, peu après son coup d’État militaire du 12 octobre 1999 qui l'a mené au pouvoir. Comme les autres juges, Chaudhry avait en effet alors approuvé la légalité de l'ordre constitutionnel provisoire de 2000, qui légitime le coup d’État, ainsi que l'ordre de 2002 qui réforme la constitution en élargissant considérablement les pouvoirs du président, et avait rejeté les recours contestant la légalité de ces actes[1]. Le président aurait ainsi nommé ce juge président de la Cour car il espérait son soutien[b 1].

Pourtant, sous la présidence de Chaudhry, la Cour suprême va faire preuve d'une indépendance nouvelle, n'hésitant pas à s'autosaisir de nombreux cas, et jugeant notamment illégal le cumul des postes de président de la République et chef de l'armée pakistanaise par Musharraf[2]. La Cour s'est également intéressée durant cette période aux dossiers des « personnes disparues », soit des suspicions de disparitions forcées dans le cadre des opérations de contre-insurrection que mène l'armée pakistanaise au Baloutchistan, ainsi qu'à la privatisation de la Pakistan Steel Mills, qui devait être vendue à un prix jugé avantageux à l'ancien Premier ministre Shaukat Aziz[a 1].

Historique[modifier | modifier le code]

Opposition à Musharraf[modifier | modifier le code]

Les bâtiments de la Cour suprême à Islamabad.

Le mouvement réunit d'abord principalement des avocats, qui protestent contre une décision qu'il juge attentatoire à l'indépendance de la justice et violant la Constitution, et forment un mouvement appelé Adliya Bachao Tehreek (« sauver la justice »), qui mobilise jusqu'à 80 000 personnes, et parvient à souder une profession généralement divisée entre « libéraux » et « religieux »[2]. En effet, le président de la Cour suprême est protégé par la Constitution qui prévoit son retrait la veille de ses 65 ans, où sa révocation pour « absence ou incapacité d'accomplir sa tâche »[3]. Dans cette lutte, le réseau des associations du barreau jouèrent un grand rôle, notamment à Lahore, principal fief du mouvement, puis se répandit à travers plusieurs grandes villes du pays, notamment Rawalpindi, Karachi et Peshawar[a 2]. Iftikhar Muhammad Chaudhry prononce notamment un discours à Rawalpindi le 13 mars, à Islamabad le 5 mai où il est accueilli par près de 50 000 personnes, à Karachi le 12 mai, et de nouveau à Islamabad le 26 mai[a 3]. Le premier acte du mouvement prend fin le 20 juillet, quand le Conseil judiciaire suprême invalide la décision de Musharraf et remet en place Chaudhry au poste de président de la Cour suprême[2],[a 4].

Le mouvement se relance à nouveau en novembre 2007, alors que Pervez Musharraf met en place l'état d'urgence le 3 novembre et suspend la Constitution, invoquant la situation sécuritaire dégradée et la multiplication des attentats dans le cadre de l'insurrection islamiste. La majorité des juges de la Cour suprême, et 24 juges dans les Hautes Cours, refusent de prêter serment au nouvel ordre constitutionnel provisoire[a 5], alors que ce nouveau mouvement du chef de l’État est vu comme un moyen d'éviter que sa réélection controversée ne soit jugée illégale, toujours en raison du cumul avec ses fonctions de chef de l'armée. La Cour avait par ailleurs également suspendu l'ordonnance nationale de réconciliation, négociée entre le pouvoir et l'opposition, qui prévoyait une amnistie pour des hommes politiques et fonctionnaires accusés de corruption. Le président met ensuite en place une nouvelle composition de la Cour suprême, excluant de nouveau Chaudhry. Face à la contestation, de nombreux juges réfractaires sont révoqués de leurs fonctions, voir parfois arrêtés et emprisonnés, dont Chaudhry lui-même. La pression du mouvement ne baissant pas, Musharraf finit par abandonner son uniforme militaire le 28 novembre puis met fin à l'état d'urgence le 15 décembre. Le mouvement marque ensuite une pause à l'approche des élections législatives de février 2008[2].

Relance du mouvement[modifier | modifier le code]

La « longue marche » lancée par Nawaz Sharif à Lahore, le 15 mars 2009.

Le résultat des élections législatives de février 2008 suscite un espoir parmi les partisans du mouvement, puisque celui-ci aboutit à la défaite du parti soutenant le président, la Ligue musulmane du Pakistan (Q), et à la victoire du Parti du peuple pakistanais, dont l'ancienne dirigeante assassinée le 27 décembre 2007 avait promis la réintégration des juges révoquées, tout comme Nawaz Sharif, dont la Ligue musulmane du Pakistan (N) est arrivée seconde. L'élection conduit rapidement à la formation d'un nouveau gouvernement, puis plus tard à la démission du président Pervez Musharraf en juillet, sous la pression du Parlement. Le nouveau gouvernement fait alors un geste, en mettant fin à la résidence surveillée de Chaudhry le 24 mars, puis en restaurant 58 des 64 juges révoqués. Toutefois, le nouveau président Asif Ali Zardari ne restaure pas les derniers juges révoqués, dont Chaudhry au poste de président, malgré les promesses de son parti, entrainant notamment le départ de la ligue de Nawaz Sharif de la coalition gouvernementale[a 5]. Il faut à ce titre noter que Zardari étant bénéficiaire de l'ordonnance nationale de réconciliation, il peut redouter que la Cour présidée par Chaudhry ne l'annule à nouveau, permettant la réouverture d'enquêtes pour corruption[b 2].

Le mouvement reprend en mai et juin 2008, puis surtout en janvier 2009 quand les meneurs du mouvement lancent une pétition, bien que les milieux juridiques soient désormais divisés entre poursuite du mouvement et soutien au nouveau gouvernement. Les choses s’accélèrent en mars, quand Nawaz Sharif, devenu meneur de l'opposition, annonce la formation d'une « longue marche », qui part de Lahore le 15 mars avec pour but de rallier la capitale Islamabad, en réunissant des milliers de personnes. Finalement, dans la nuit du 15 au 16, le président Zardari annonce la restauration des derniers juges, dont Chaudhry au poste de président de la Cour suprême[a 6].

Répression[modifier | modifier le code]

Affiche de promotion du mouvement montrant une manifestation chargée par des policiers anti-émeute.

Le mouvement a connu à divers moments des répressions violentes ou des affrontements avec des partisans gouvernementaux qui se sont déroulés durant la présidence de Musharraf. La répression se caractérise souvent par des arrestations de militants ou hommes de loi, accompagnés d'accusations d'interrogatoires musclés ou de tortures, des dispersions de manifestations au gaz lacrymogène et prises de contrôle de bâtiments ayant fait des dizaines de blessés, et enfin des affrontements ayant causé des morts[4].

La première manifestation à mal tourner s'est déroulée le 5 mai 2007 à Sahiwal, quand la police charge une manifestation faisant 50 blessés parmi les protestataires, et l'utilisation allégée de projectiles incendiaires par les forces de l'ordre aurait grièvement brulé treize personnes[5]. Le journée la plus violence est celle du 12 mai à Karachi, durant laquelle des affrontements éclatent entre les manifestants du mouvement des avocats et ceux du parti localement majoritaire, le Muttahida Qaumi Movement, le tout dans un contexte d'affrontements politiques violents récurrents dans cette ville. Les heurts font une quarantaine de morts, et sept avocats sont également brulés dans l'attaque de leur local. Des médias supposés favorables au mouvement ont aussi été attaqués[6], et la principalement chaine d'information privée, Geo News, a notamment été suspendue d'antenne plus de deux mois à partir du 3 novembre 2007. C'est en effet à cette date que le président Musharraf décrète l'état d'urgence et que la répression se renforce, entrainant l'arrestation de nombreux meneurs du mouvement, comme Iftikhar Muhammad Chaudhry ou Asma Jahangir, qui sont placés en résidence surveillée. La situation se détend ensuite nettement à partir de la fin de l’état d'urgence le 15 décembre dans le contexte de la campagne électorale, et Chaudhry est libéré en mars 2008 par Youssouf Raza Gilani, chef du nouveau gouvernement victorieux des élections législatives[7]. Cela n’empêchera pourtant pas ce gouvernement d'effectuer lui aussi des arrestations de partisans du mouvement quand celui-ci se relança début 2009[a 6].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Iftikhar Muhammad Chaudhry, en novembre 2008.

Le mouvement et la réinstallation de Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de président de la Cour suprême laisse place à une période, de 2009 à 2012, de confrontation entre le pouvoir judiciaire et l'exécutif, c'est-à-dire le gouvernement de Youssouf Raza Gilani, que le politologue français Christophe Jaffrelot appelle « activisme judiciaire »[a 5]. Le président Asif Ali Zardari craignait en effet que l'ordonnance nationale de réconciliation, qui amnistie de nombreux hommes politiques pour des accusations de corruptions liés à des faits situés entre le 1er janvier 1986 et le 12 octobre 1999, et qui avait été suspendue par Chaudhry en octobre 2007, ne soit annulée, alors qu'il en est lui-même bénéficiaire[a 7],[8].

En effet, dès le 16 décembre 2009, l'ordonnance est déclarée inconstitutionnelle par la Cour et donc abrogée. À la suite de quoi, les juges enjoignent au gouvernement de demander aux autorités suisses la réouverture de l'enquête visant des comptes bancaires de la famille Zardari-Bhutto dans ce pays, ce que le Premier ministre refuse de faire, invoquant l'immunité dont bénéficie le président de la République. Réitérant plusieurs fois ses injonctions sans succès, la Cour suprême inculpe finalement Youssouf Raza Gilani pour outrage à la cour (Contempt of court) le 13 février 2012[9]. Le 26 avril, il est reconnu coupable d'outrage et est condamné à une peine symbolique, c'est-à-dire être retenu dans la Cour suprême le temps de la lecture de l'acte et de la levée de l'audience[10], alors que la peine maximale possible était de six mois de prison. Après de nouvelles injonctions de la Cour ignorées par le Premier ministre, il est reconnu inapte et démis de ses fonctions par les juges le 19 juin[a 8]. Le président et son parti acceptent finalement cette décision, et nomme Raja Pervez Ashraf en remplacement[11]. La Cour lui adresse alors la même injonction, et face à son nouveau refus, ordonne son arrestation, qui n'est ensuite pas exécutée par les autorités[a 9]. Le conflit s’apaise finalement quand Mir Hazar Khan Khoso est nommé Premier ministre par intérim, en vue des élections législatives de mai 2013[b 2].

Ce conflit a contribué à affaiblir le gouvernement du Parti du peuple pakistanais, et certains hommes politiques et hommes de loi anciennement partisans du mouvement, comme par exemple Asma Jahangir, ont condamné ce qu'ils considéraient comme un acharnement de nature anti-démocratique contre un gouvernement élu. D'autres juristes ont condamné l'interprétation faite par les juges d'« outrage à la cour », y voyant une atteinte à la liberté d'expression, et critique dans une autre affaire l'empiètement sur les compétences de la Commission électorale du Pakistan. Toutefois, l'action de la Cour ne s'est pas seulement concentrée autour du gouvernement, mais aussi autour de la puissante armée pakistanaise, que ce soit dans l'affaire des « personnes disparues », mais aussi dans l'ouverture d'une enquête visant l'ancien chef de l'armée Mirza Aslam Beg pour organisation supposée de fraudes électorales et financement occulte lors les élections législatives de 1990, qui avaient vu la victoire de Nawaz Sharif[b 2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jaffrelot 2013, p. 393
  2. Jaffrelot 2013, p. 394
  3. Jaffrelot 2013, p. 395
  4. Jaffrelot 2013, p. 396
  5. a, b et c Jaffrelot 2013, p. 397
  6. a et b Jaffrelot 2013, p. 398
  7. Jaffrelot 2013, p. 400
  8. Jaffrelot 2013, p. 401
  9. Jaffrelot 2013, p. 402
  • Christophe Jaffrelot, « Un gouvernement des juges ? », Le Monde diplomatique,‎ décembre 2013, p. 8-9
  1. Jaffrelot 2013, p. 8
  2. a, b et c Jaffrelot 2013, p. 9

Autres références

  1. (en) Cour suprême du Pakistan, « CONSTITUTION PETITION NO. 36 OF 2002 », sur supremecourt.gov.pk,‎ 7 octobre 2002 (consulté le 25 février 2015)
  2. a, b, c et d (en) Jordyn Phelps, « Pakistan's Lawyers Movement (2007-2009) », sur nonviolent-conflict.org,‎ août 2009 (consulté le 21 mars 2014)
  3. (en) « Chapter 4: General Provisions Relating to the Judicature », sur The Constitution of the Islamic Republic of Pakistan (consulté le 26 février 2015)
  4. (en) « Pakistani lawyers protect constitution and reinstate judges (Save the Judiciary Movement), 2007-2009 », sur nvdatabase.swarthmore.edu (consulté le 26 février 2015)
  5. (en) Usman Manzoor, « Lawyers’ movement shows no sign of weakness », sur The News International,‎ 25 juillet 2008 (consulté le 26 février 2015)
  6. (en) « Armed men attack Aaj TV office », sur Dawn.com,‎ 13 mai 2007 (consulté le 26 février 2015)
  7. (en) « Pakistani lawyers fete Chaudhry », sur BBC News,‎ 31 mars 2008 (consulté le 26 février 2015)
  8. (en) « NATIONAL RECONCILIATION ORDINANCE », sur pakistani.org,‎ 5 octobre 2007 (consulté le 27 février 2015)
  9. « Le premier ministre du Pakistan sera inculpé pour outrage à la Cour suprême », sur Le Monde,‎ 2 février 2012 (consulté le 21 mars 2014)
  10. Marie-France Calle, « Pakistan : Gilani emprisonné trente secondes », sur Le Figaro,‎ 26 avril 2012 (consulté le 21 mars 2014)
  11. (en) Zia Khan, « Accepting verdict, PPP begins hunt for new PM », sur The Express Tribune,‎ 20 juin 2012 (consulté le 21 mars 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]