Mouvement des avocats

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Mouvement des avocats

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La « longue marche » lancée par Nawaz Sharif à Lahore, le 15 mars 2009.

Informations
Date mars 2007 - mars 2009
Localisation Drapeau du Pakistan Pakistan
Caractéristiques
Participants Pakistanais de la société civile, juges et avocats, opposition politique, etc.
Revendications Ré-instauration des juges, prééminence de l’État de droit, renforcement de la démocratie, démission du président Pervez Musharraf
Répression
Morts au moins 7 morts

Le mouvement des avocats est le nom donné à un mouvement populaire de contestations lancé par les avocats et juges du Pakistan en réponse à des mesures prises par le président Pervez Musharraf. Le mouvement proteste contre la révocation de juges des Hautes Cours et de la Cour suprême du Pakistan, dont son président Iftikhar Muhammad Chaudhry par le président de la république Pervez Musharraf. Le mouvement dénonce la violation de la Constitution du Pakistan par le pouvoir exécutif et se bat plus largement en faveur de l'État de droit et de la démocratie.

Sans être à l'origine du mouvement, de nombreux partis politiques d'opposition s'y sont joint à certains moments. Les plus importants ont été le Mouvement du Pakistan pour la Justice, la Ligue musulmane du Pakistan (N) et le Parti du peuple pakistanais.

Le mouvement débute en mars 2007 quand les juges sont révoqués et continue en novembre 2007 quand Pervez Musharraf décrète l'État d'urgence et suspend la Constitution. Malgré les élections législatives de février 2008 remportées par l'opposition et la démission de Pervez Musharraf, le mouvement continue. Il prend fin en mars 2009 avec le rétablissement des juges révoqués, notamment Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de président.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le mouvement a débuté immédiatement après le renvoi, par le président de la République Pervez Musharraf, du président de la Cour suprême Iftikhar Muhammad Chaudhry, le 9 mars 2007. Le chef de l’État l’avait pourtant lui-même nommé à ce poste en 2005, Chaudhry ayant notamment approuvé la légalité de l'ordre constitutionnel provisoire mis en place par Musharraf peu après son coup d’État militaire du 12 octobre 1999. Le président aurait ainsi nommé ce juge président de la Cour, espérant son soutien. Mais sous la présidence de Chaudhry, la Cour suprême va faire preuve d'une indépendante nouvelle, n'hésitant pas à s'autosaisir de nombreux cas, et jugeant notamment illégal le cumul des postes de président de la République et chef de l'armée pakistanaise par Musharraf[1]. La Cour s'est également intéressée durant cette période aux dossiers des « personnes disparues », dans le cadre des opérations de contre insurrection que mène l'armée pakistanaise au Baloutchistan, ainsi qu'à la privatisation de la Pakistan Steel Mills, qui devait être vendue à un prix jugé avantageux à l'ancien Premier ministre Shaukat Aziz[a 1].

Historique[modifier | modifier le code]

Opposition à Musharraf[modifier | modifier le code]

Affiche de promotion du mouvement.

Le mouvement réunit d'abord principalement des avocats, qui protestent contre une décision qu'il juge attentatoire à l'indépendance de la justice, et forment un mouvement appelé Adliya Bachao Tehreek (« sauver la justice »), qui mobilise jusqu'à 80 000 personnes, et parvient à souder une profession généralement divisée entre « libéraux » et « religieux »[1]. Dans cette lutte, le réseau des associations du barreau jouèrent un grand rôle, notamment à Lahore, principal fief du mouvement, puis se répandit à travers plusieurs grandes villes du pays, notamment Rawalpindi, Karachi et Peshawar[a 2]. Iftikhar Muhammad Chaudhry prononce notamment un discours à Rawalpindi le 13 mars, à Islamabad le 5 mai où il est accueilli par près de 50 000 personnes, à Karachi le 12 mai, et à Islamabad le 26 mai[a 3]. Le premier acte du mouvement prend fin le 20 juillet, quand le Supreme Judicial Council invalide la décision de Musharraf et remet en place Chaudhry au poste de président de la Cour suprême[1],[a 4].

Le mouvement se relance à nouveau en novembre 2007, après que Pervez Musharraf met en place l'état d'urgence le 3 novembre et suspend la Constitution. La majorité des juges de la Cour suprême, et 24 juges dans les Hautes Cours, refusent de prêter serment au nouvel ordre constitutionnel provisoire[a 5]. Ce nouveau mouvement du chef de l’État est vu comme un moyen d'éviter que sa réélection controversée ne soit jugée illégale, toujours en raison du cumul avec ses fonctions de chef de l'armée, et alors que par ailleurs la Cour avait suspendu l'ordonnance nationale de réconciliation. Le président met ensuite en place une nouvelle composition de la Cour suprême, excluant de nouveau Chaudhry. Face à la contestation, de nombreux juges réfractaires sont révoqués de leurs fonctions, voir parfois arrêtés et emprisonnés, dont Chaudhry lui-même. La pression du mouvement ne baissant pas, il finit par abandonner son uniforme militaire le 28 novembre puis met fin à l'état d'urgence le 15 décembre. Le mouvement marque ensuite une pause à l'approche des élections législatives de février 2008[1].

Relance du mouvement[modifier | modifier le code]

La « longue marche » lancée par Nawaz Sharif à Lahore, le 15 mars 2009.

Le résultat des élections législatives de février 2008 suscita un espoir parmi le mouvement, puisque celui-ci aboutit à la défaite du parti soutenant le président, la Ligue musulmane du Pakistan (Q), et à la victoire du Parti du peuple pakistanais, dont l'ancienne dirigeante assassinée le 27 décembre 2007 avait promis la réintégration des juges révoquées, tout comme Nawaz Sharif, dont la Ligue musulmane du Pakistan (N) est arrivée seconde. L'élection conduit rapidement à la formation d'un nouveau gouvernement, puis plus tard à la démission du président Pervez Musharraf en juillet, sous la pression du Parlement. Le nouveau gouvernement fait alors un geste, en mettant fin à la résidence surveillée de Chaudhry le 24 mars, puis en restaurant 58 des 64 juges révoqués. Toutefois, le nouveau président Asif Ali Zardari ne restaure pas les derniers juges révoqués, dont Chaudhry au poste de président, malgré les promesses de son parti, entrainant notamment le départ de la ligue de Nawaz Sharif de la coalition gouvernementale[a 5].

Le mouvement reprend en mai et juin 2008, puis surtout en janvier 2009 quand les meneurs du mouvement lance une pétition. Les choses s’accélèrent en mars, quand Nawaz Sharif annonce la formation d'une « longue marche », qui part de Lahore le 15 mars avec pour but de rallier a capitale Islamabad, en réunissant des milliers de personnes. Finalement, dans la nuit du 15 au 16, le président annonce la restauration des derniers juges, dont Chaudhry au poste de président de la Cour suprême[a 6].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Iftikhar Muhammad Chaudhry, en novembre 2008.

Le mouvement et la réinstallation de Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de président de la Cour suprême laissa place à une période, de 2009 à 2012, de confrontation entre le pouvoir judiciaire et l'exécutif, c'est-à-dire le gouvernement de Youssouf Raza Gilani, que le politologue Christophe Jaffrelot appelle « activisme judiciaire ». Le président Asif Ali Zardari craignait en effet que l'ordonnance nationale de réconciliation, qui amnistie de nombreux hommes politiques pour des accusations de corruptions liés à des faits situés entre le 1er janvier 1986 et le 12 octobre 1999, et qui avait été suspendue par Chaudhry en octobre 2007, ne soit annulée, alors qu'il en est lui-même bénéficiaire.

En effet, dès le 16 décembre 2009, l'ordonnance est déclarée inconstitutionnelle par la Cour et donc abrogée. À la suite de quoi, les juges enjoignent au gouvernement de demander aux autorités suisses la réouverture de l'enquête visant des comptes bancaires dans ce pays, ce que le Premier ministre refuse de faire. Réitérant plusieurs fois ses injonctions sans succès, la Cour suprême inculpe finalementYoussouf Raza Gilani pour outrage à la justice (Contempt of court) le 13 février 2012[2]. Le 26 avril, il est reconnu coupable d'outrage et est condamné à une peine symbolique, c'est-à-dire être retenu dans la Cour suprême le temps de la lecture de l'acte[3], alors que la peine maximale possible était de six mois de prison. Après de nouvelles injonctions de la Cour ignorées par le Premier ministre, le 19 juin il est reconnu inapte et démis de ses fonctions[a 7]. Le président et son parti acceptent finalement cette décision, et nomme Raja Pervez Ashraf en remplacement[4]. La Cour lui adresse alors la même injonction, et face à son nouveau refus, ordonne son arrestation, qui n'est ensuite pas exécutée par les autorités[a 8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jaffrelot 2013, p. 393
  2. Jaffrelot 2013, p. 394
  3. Jaffrelot 2013, p. 395
  4. Jaffrelot 2013, p. 396
  5. a et b Jaffrelot 2013, p. 397
  6. Jaffrelot 2013, p. 398
  7. Jaffrelot 2013, p. 401
  8. Jaffrelot 2013, p. 402

Autres références

  1. a, b, c et d (en) Jordyn Phelps, « Pakistan's Lawyers Movement (2007-2009) », sur nonviolent-conflict.org,‎ août 2009 (consulté le 21 mars 2014)
  2. « Le premier ministre du Pakistan sera inculpé pour outrage à la Cour suprême », sur Le Monde,‎ 2 février 2012 (consulté le 21 mars 2014)
  3. Marie-France Calle, « Pakistan : Gilani emprisonné trente secondes », sur Le Figaro,‎ 26 avril 2012 (consulté le 21 mars 2014)
  4. (en) Zia Khan, « Accepting verdict, PPP begins hunt for new PM », sur The Express Tribune,‎ 20 juin 2012 (consulté le 21 mars 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]