Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa

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Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa

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Type
Type Parlement de Khyber Pakhtunkhwa
Structure
Membres 124
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Composition

Groupes politiques PTI (46)
JUI-F (17)
LMP-N (17)
Parti Qaumi Watan (10)
Élection
Système électoral Scrutin universel direct uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Élections législatives de 2013
(11 mai 2013)

Peshawar

Divers
Site web www.pakp.gov.pk

L'Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa (en ourdou : صوبائی اسمبلی خیبر پختونخوا) est la chambre monocamérale de la province pakistanaise de Khyber Pakhtunkhwa qui rassemble les élus des circonscriptions locales. Elle est l'une des quatre assemblées provinciales du Pakistan et siège à Peshawar, et est la deuxième plus importante.

Dans la cadre d'une organisation fédérale de l’État, elle dispose de certains pouvoirs législatifs et budgétaires et élit son ministre en chef (Chief minister) qui dirige le gouvernement local. Historiquement, l'Assemblée a surtout été dominée par divers mouvement Pachtounes, comme le Parti national Awami.

Fonctionnement et pouvoirs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée provinciale (Pakistan).

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Tout comme les autres assemblées provinciales, les députés de Khyber Pakhtunkhwa sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans[1]. C'est-à-dire que le candidat gagnant est celui qui remporte le plus de voix dans sa circonscription, à l'issu d'un unique tour, sans avoir donc à remporter de majorité absolue. Les sièges réservés sont élus par les autres membres élus, par scrutin de lite avec représentation proportionnelle[2]. La Constitution prévoit qu'en cas de vacance d'un siège, pour des causes de mort, démission ou disqualification d'un élu, des élections partielles doivent être tenu dans la circonscription concernée dans un délais de soixante jours[2].

Tout comme pour l'Assemblée nationale, le mandat des députés de Khyber Pakhtunkhwa est de cinq ans à compter de la première réunion[1]. Les assemblées peuvent être dissoutes par les gouverneurs, sur le conseil du ministre en chef de chaque province. Le gouverneur peut aussi toutefois dissoudre l'Assemblée à sa discrétion si une motion de censure est passée contre le ministre en chef et que l'Assemblée est incapable d'élire un autre de ses membres en remplacement[2].

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le premier pouvoir de l'assemblée est l'élection de sa direction. Lors de la première réunion, les députés élisent le président de le vice-président de la chambre (Speaker et Deputy Speaker), puis le ministre en chef, qui est le chef de l'Assemblée et le chef d'un gouvernement qu'il nomme. Chaque groupe politique désigne également son leader, et les partis d'opposition élisent un chef de l'opposition[2]. L'Assemblée dispose également du pouvoir du voter une mention de censure contre le ministre en chef et son gouvernement. L'Assemblée a le pouvoir de passer des lois dans les limites de ses compétences prévues par la Constitution, et votent le budget de la province[2].

Siège[modifier | modifier le code]

L'Assemblée provinciale siège à Peshawar. La première élection de l'Assemblée a lieu le 15 décembre 1951 et la première session le 10 janvier 1952. Cela dit, après la déclaration 3 octobre 1955 qui divise la pays en deux provinces, le Pakistan occidental et le Pakistan oriental, la province de son Assemblée disparait. La province est finalement rétablit en 1970 avec des élections la même année[3].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Pakistan compte un total de 728 députés provinciaux répartis dans les quatre assemblée correspondant aux quatre provinces du pays : l'assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa siégeant à Peshawar avec 124 membres est la troisième plus importante et rassemble près d'un quart des députés locaux.

Sur ces 124 députés, seuls 99 sont élus directement, 22 étant réservés à des femmes et 3 à des minorités religieuses[2].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition de l'Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa après les élections législatives de 2013.

Depuis les élections législatives de 2013, la quatorzième législature est dominée par le Mouvement du Pakistan pour la Justice qui a obtenu une majorité relative et a ensuite formé un gouvernement de coalition avec la Jamaat-e-Islami et l'Awami Jamhuri Ittehad Pakistan. Le parti qui dominait la précédent législature suite aux élections législatives de 2008 était le Parti national Awami qui a subi une large défaite en 2013[3].

Parti Siège
Élu Ind. Réservés Total
Femmes Minorités
Mouvement du Pakistan pour la Justice 35 0 10 1 46
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 13 0 3 1 17
Ligue musulmane du Pakistan (N) 12 1 3 1 17
Parti Qaumi Watan 7 1 2 0 10
Jamaat-e-Islami 7 0 1 0 8
Parti national Awami 5 0 1 0 6
Awami Jamhuri Ittehad Pakistan 3 0 1 0 4
Parti du peuple pakistanais 2 0 1 0 3
Ligue musulmane de tout le Pakistan 1 0 0 0 1
Indépendants 14 -2 0 0 12
Total 99 0 22 3 124

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Constitutions of Pakistan - Part IV: Provinces - Chapter 2: Provincial Assemblies », sur pakistani.org (consulté le 10 mai 2013)
  2. a, b, c, d, e et f (en) « Provincial Assemblies », sur ifes.org (consulté le 5 mars 2014)
  3. a et b (en) « The Provincial Assembly and Government of NWFP: An Overview », sur le site officiel de l'Assemblée de Khyber Pakhtunkhwa (consulté le 5 mars 2014)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]