Constitution du Kosovo

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Constitution du Kosovo

Présentation
Pays Drapeau du Kosovo Kosovo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 15 juin 2008

Lire en ligne Consulter

L'expression Constitution du Kosovo fait référence à la loi fondamentale adoptée par la République, encore contestée, du Kosovo après sa déclaration d'indépendance. Elle peut cependant aussi faire référence au cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire du Kosovo.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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