Constitution de la Transnistrie

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Constitution de la Transnistrie


Présentation
Pays Transnistrie Transnistrie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 décembre 1995
Promulgation 17 janvier 1996

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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et signé par le président de la Transnistrie le 17 janvier 1996.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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