Constitution de la Lettonie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Constitution de la Lettonie

Présentation
Titre (lv) Satversme
Pays Drapeau de la Lettonie Lettonie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 février 1922
Entrée en vigueur 7 novembre 1922

Lire en ligne Consulter

Politique en Lettonie
Image illustrative de l'article Constitution de la Lettonie
Constitution
Président de la République
Andris Bērziņš
Liste
Premier ministre
Laimdota Straujuma
Liste
Parlement
Partis politiques
SC, RP, Unité, NA, ZZS
Politique étrangère

La constitution de la Lettonie a été adoptée par la Constituante le 15 février 1922. En 1922, une deuxième partie de la Constitution, sur les droits de l'homme, arriva jusqu'en 3e lecture où elle fut finalement rejetée. Finalement, en 1998, la Saeima a adopté le huitième chapitre de la Constitution sur les droits de l'homme. La constitution de la Lettonie est toujours la constitution de l'Europe de l'Est la plus ancienne en vigueur et la sixième constitution républicaine de encore-fonctionnement la plus ancienne dans le monde[1].

Structure[modifier | modifier le code]

Préambule

  1. Dispositions générales
  2. La Saeima (Parlement)
  3. Le président de la République
  4. Conseil des ministres
  5. Pouvoir législatif
  6. Cours de Justice
  7. Cour des comptes
  8. Droits fondamentaux

Histoire[modifier | modifier le code]

La constitution a été rédigée par l'Assemblée constitutionnelle de la Lettonie (Satversmes sapulce), qui s'est composée de 150 membres élus en général des élections. Le 20 juin 1922 on a passé une loi qui a placé la nouvelle constitution pour entrer en vigueur au le 7 novembre 1922. En 1994 l'âge électoral a été abaissé de 21 à 18. En 1996, la Cour Constitutionnelle a été établie. En 1997, des changements importants aux articles réglant le processus des élections et les fonctions de Saeima, le président (prolongation y compris de leurs périodes d'activité de 3 à 4 ans) et le Cabinet ont été faits. En 1998, hormis ajouter le chapitre huit (droits de l'homme fondamentaux) à la constitution, le statut officiel a été fixé à la langue letton. Le préambule au commencement a présenté par un juge avec la Cour Européenne Egils Levits le 2013 pour décrire toutes les valeurs de base de la république de Létonie[1].

Éditions françaises[modifier | modifier le code]

Il y a trois éditions françaises : 1930[2], 1972[3], 1984[4].

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]