Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

	Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Chantilly
Communes	11
Président	François Deshayes (DVD)
Date de création	26 décembre 1994
Code SIREN	246000764
Démographie
Population	44 701 hab. (2021)
Densité	299 hab./km2
Géographie
Superficie	149,60 km2
Localisation
	; Situation dans le département au 1er janvier 2013.
Liens
Site web	http://www.ccac.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de l'Aire Cantilienne^[1]^,^[2] (CCAC) est une communauté de communes française du département de l'Oise en région Hauts-de-France créée en décembre 1994.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 26 décembre 1994^[3].

La commune de Gouvieux fait partie à la communauté de communes depuis le 31 décembre 1998. Les communes de La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville et Plailly l'ont rejoint au 1^er janvier 2014^[4]^,^[5].

En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, des communautés de communes des pays d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »^[6].

Territoire communautaire

Géographie

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La communauté de communes de l'aire cantilienne se compose notamment des cinq des six communes de l'ancien canton de Chantilly et d'une commune du canton de Senlis, celle d'Avilly-Saint-Léonard.

Composition

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chantilly (siège)	60141	Cantiliens	16,19	‍10 652 (2021)	658
Apremont	60022	Apremontais	13,62	‍640 (2021)	47
Avilly-Saint-Léonard	60033	Avillois	11,96	‍879 (2021)	73
La Chapelle-en-Serval	60142	Capellois	10,81	‍3 120 (2021)	289
Coye-la-Forêt	60172	Coyens	6,96	‍3 950 (2021)	568
Gouvieux	60282	Godviciens	23,25	‍8 924 (2021)	384
Lamorlaye	60346	Morlacuméens	15,34	‍8 993 (2021)	586
Mortefontaine	60432	Mortefontainois	15,29	‍884 (2021)	58
Orry-la-Ville	60482	Orrygeois	12,1	‍3 455 (2021)	286
Plailly	60494	Plelléens	16,25	‍1 821 (2021)	112
Vineuil-Saint-Firmin	60695	Vinoliens	7,78	‍1 383 (2021)	178

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2021
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
28 498	33 930	38 576	43 050	43 214	45 418	45 048	44 964

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018^[7])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Chantilly, 73, rue du Connétable^[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes de l'aire cantilienne est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux de chaque commune membre, répartis en nombre sensiblement proportionnel à leur population de la manière suivante^[8] :
- 8 délégués pour Chantilly et Gouvieux ;
- 3 délégués pour La Chapelle-en-Serval et Orry-la-Ville ;
- 2 délégués pour Vineuil-Saint-Firmin, Plailly ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, François Deshayes, maire de de Coye-la-Forêt, et ses spt vice-présidents, qui sont^[9] :

Isabelle Wojtowiez, maire de Chantilly, chargée des transports et de la mutualisation ;
Nicolas Moula, maire de Lamorlaye, chargé des finances et du développement économique ;
Corry Neau, première maire-adjointe de Vineuil-Saint-Firmin, conseillère départementale de Senlis, chargée de l'environnement et de la transition écologique ;
Daniel Dray, maire de La Chapelle-en-Serval, chargé de l'aménagement du territoire et du service aux habitants ;
Éric Aguettant, maire-adjoint d'Apremont, chargé du tourisme et de l'attractivité du territoire ;
Nathanaël Rosenfeld, maire d'Orry-la-Ville, chargé de la communication et de l'administration numérique ;
Manoëlle Martin, élue de Gouvieux, vice-présidente du conseil régional, chargée des travaux et des infrastructures.

Liste des présidents


Période		Identité	Étiquette	Qualité
1995	juillet 2017	Éric Woerth^[10]	UMP	Député de l'Oise (4^e circ.) (2002 → 2004, 2005 → 2007 et 2010 → ) Maire de Chantilly (1995 → 2017). Secrétaire d'État (2004 → 2005). Ministre (2007 → 2010) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme député.
juillet 2017	En cours (au 1^er février 2022)	François Deshayes	DVD	Maire de Coye-la-Forêt (2014 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026^[11]

Compétences

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La CCAC exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales; Il s'agit notamment de :

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : la CCAC est membre à ce titre du syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
aménagement : création de pistes cyclables
Action de développement économique : la CCAC participe et soutient financièrement le GIP « Initiative pour un Développement Durable de Chantilly » pour la modernisation et le réaménagement de l'hippodrome de Chantilly.
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs : à ce titre, construction de la piscine intercommunale dont la gestion a été confiée à la société Récréa.
Établissements scolaires : participation financière à la réhabilitation des 3 collèges du territoire menée par le conseil général de l'Oise
Sécurité : création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Tourisme
Gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
Gestion d'un centre de secours.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[12] ».

Notes et références

↑ La dénomination est issue de l'article 1er des statuts de la communauté de communes tel qu'il apparaissent dans les statuts adoptés en mai 2017
↑ Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantillienne à la suite des modifications introduites par la loi portant nouvelle organisation territoriales de la République du 7 aout 2015, p. 16
↑ ^{a b c et d} « CC de l'Aire Cantilienne (N° SIREN : 246000764) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2018 (consulté le 6 juillet 2017).
↑ Site Internet de la CCAC^{[source insuffisante]}
↑ F. N. I., « L’Aire cantilienne s’élargit », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 23 décembre 2012 (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).
↑ Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 10 avril 2018 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2018).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
↑ Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 5.
↑ Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 6.
↑ Réélu pour le mandat 2014-2017 : « compte rendu succinct de la seance du conseil communautaire du 11 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus des séances de conseil communautaire >, sur http://www.ccac.fr (consulté le 6 juillet 2017).
↑ « Procès verbal analytique de la séance ordinaire du conseil communautaire du 4 juin 2020 » [PDF], Les comptes-rendus du conseil communautaire, sur https://www.ccac.fr/ (consulté le 14 février 2022), p. 5-7.
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes

Site officiel
Chantilly tourisme
« Statuts de la CCAC modifiés au 31 décembre 2013 » [PDF], sur http://www.ccac.fr (consulté le 6 juillet 2017)
« Rapport d'activité 2020 » [PDF], Connaître, sur https://www.ccac.fr (consulté le 14 février 2022).
« Dossier complet : Intercommunalité-Métropole de CC de l'Aire Cantilienne (246000764) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 17 janvier 2022 (consulté le 14 février 2022).

[1] La dénomination est issue de l'article 1er des statuts de la communauté de communes tel qu'il apparaissent dans les statuts adoptés en mai 2017

[2] Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantillienne à la suite des modifications introduites par la loi portant nouvelle organisation territoriales de la République du 7 aout 2015, p. 16

[BANATIC-3] {a b c et d} « CC de l'Aire Cantilienne (N° SIREN : 246000764) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2018 (consulté le 6 juillet 2017).

[4] Site Internet de la CCAC^{[source insuffisante]}

[5] F. N. I., « L’Aire cantilienne s’élargit », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 23 décembre 2012 (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).

[6] Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 10 avril 2018 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2018).

[7] INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.

[8] Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 5.

[9] Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 6.

[CRCC11042014-10] Réélu pour le mandat 2014-2017 : « compte rendu succinct de la seance du conseil communautaire du 11 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus des séances de conseil communautaire >, sur http://www.ccac.fr (consulté le 6 juillet 2017).

[11] « Procès verbal analytique de la séance ordinaire du conseil communautaire du 4 juin 2020 » [PDF], Les comptes-rendus du conseil communautaire, sur https://www.ccac.fr/ (consulté le 14 février 2022), p. 5-7.

[12] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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