Gens du voyage

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Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : Les Gens du voyage.

L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe »[1], qui remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation et instaura la notion de commune de rattachement.

Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (naguère appelés communément Tsiganes) de France (y compris les Sintés, les Manouches les Gitans, les Yéniches et les Romanichel), bien qu'ils ne soient itinérants que pour environ 15 % d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité, derrière par exemple la communauté Yéniche. C'est dans un souci de ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français que le langage officiel utilise cette expression, la Constitution ne reconnaissant pas l'existence de minorités ethniques ou nationales.

Les Manouches et les Gitans refusent, en partie, l’appellation de Roms.

Il ne faut pas confondre l'expression « gens du voyage » avec les Voyageurs Irlandais en anglais, ce qui est souvent fait lors de traductions d'une langue à l'autre. Ces derniers, qui ne sont pas non plus nomades, sauf une petite minorité, sont d'origine irlandaise, alors que les Roms au sens large du terme, y compris donc les Gitans et les Manouches, sont d'origine indienne et parlent une langue également d'origine indienne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Depuis le Moyen Âge, de très nombreuses familles originaires de différentes régions de France ont développé des activités économiques liées à la mobilité : colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers…

Les réfugiés de Petite Égypte[2], arrivés en France au début XVe siècle, adoptèrent également, par nécessité économique, ce type de vie. D'abord en tant qu'entreprises de guerre au service des grands seigneurs féodaux puis, suite à l'interdiction par Louis XIV de la guerre privée et à la Déclaration du Roy contre les Bohèmes en 1682, contraints de se cacher et de circuler, ils trouvèrent une reconversion dans les services saisonniers et le commerce ambulant.

À la fin de la guerre de 1870, de nombreux Yéniches d'Alsace ont opté pour la France et sont venus également se joindre à la masse des familles vivant une vie structurée autour de l'itinérance.

Ce sont toutes ces familles que l'on regroupe aujourd'hui en France sous l'appellation « gens du voyage ».

La loi française[modifier | modifier le code]

Une aire d'accueil des gens du voyages à Saint-Ouen-l'aumône

La loi du 3 janvier 1969 concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne[1]. Elle évite l'« ethnicisation » de cette communauté et est une incitation à la sédentarisation afin d’intégrer les gens du voyage à la société française. Certaines dispositions de cette loi, concernant les activités commerciales et artisanales ambulantes, sont aujourd'hui reprises dans le code de commerce[3].

La 1re loi Besson du 31 mai 1990 oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[4]. La loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 définit à présent les règles[5].

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)[6].

En novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopté l’assujettissement à la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances 2006[7].

Aires permanentes d’accueil[modifier | modifier le code]

La seconde loi Besson du 5 juillet 2000 impose la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d’accueil par les villes de plus de 5 000 habitants pour les gens du voyage. Celles-ci, équipées de locaux sanitaires individuels, comme de bornes de distribution d'eau et d'électricité, ont un coût d'aménagement élevé de l'ordre de 75 000 euros par place (plus des coûts d'entretien), lequel coût est assumé selon les cas par les Conseils généraux, l'État, les communautés urbaines, ou/et les communes[8],[9].

Dans certains départements, l’utilisation des aires d’accueil est gratuite (comme dans les Côtes-d'Armor)[10]. Ailleurs, chaque place fait l'objet d'un droit de stationnement pouvant varier d'un à dix euros par jour et par famille[10],[8],[9].

Au 17 juillet 2013, seulement 52 % des aires prévues en 2000 ont été construites[11].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Statistiques ethniques.

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Dans la mesure où le principe français de non-reconnaissance des minorités n’autorise pas un recensement spécifique des personnes identifiées comme d’origine tsigane[12], il est illusoire de vouloir dresser des statistiques précises.

D'après Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre de janvier 2006, « les estimations du nombre de personnes considérées comme « gens du voyage » en France varient entre 250 000 et 450 000, soit 0,5 % de la population nationale »[13]. Ces estimations reposent sur le rapport de mission du préfet Arsène Delamon de 1990 qui « proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles il ajoutait les enfants de moins de 16 ans (estimés à 45 % de la population), ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est, estimées alors à 100 000 personnes[13]. »

En 2002, on dénombrait 156 282 livrets de circulation (« personnes de plus de 16 ans ne justifiant pas d’un domicile ou d’une résidence fixe ») au sens de la loi de 1969 (87 822 en 1972 et 175 000 en 1984)[13].

En 2013, on parle d'une population totale d'environ 250 000 personnes, dont 80 000 seraient itinérants[9].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Suisse

L’ouvrage Lutter contre les pauvres[14] co-écrit par Jean-Pierre Tabin, René Knüsel et Claire Ansermet, affirme que la pratique de la mendicité est choisie faute de mieux, et ne fait en aucun cas partie du mode de vie traditionnel de ces populations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi no 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Légifrance
  2. Rappelons l'histoire singulière de ces sédentaires indiens enlevés au début du XIe siècle, embarqués par des nomades turcs dans une guerre de conquête en tant qu'esclaves militaires puis sédentarisés en Anatolie près de cinquante ans plus tard. Certains d'entre eux, installés vers la fin du XIIIe siècle dans les comptoirs vénitiens et dans l'Empire byzantin en tant qu'artisans ou militaires, sont forcés de s'exiler à nouveau lors de l'arrivée des Ottomans à la fin du XIVe siècle. L'histoire de cette communauté en Europe remonte au XVe siècle. Les premiers voyageurs étaient dotés d'une certaine aura de respectabilité et de noblesse. En 1427, les centaines de voyageurs se présentent souvent comme des pèlerins. Ils obtiennent des lettres de protection de monarques. Aux XVe et XVIe siècles, les Roms d'Europe sont protégés par des princes de Hongrie, Bohême, Pologne, France. L'opinion manifeste alors à leur égard un mélange de tolérance et de crainte respectueuse. Mais peu à peu, les gens du voyage furent dénoncés comme trublions à l'ordre social, « abuseurs de gens ». Ceux qui arrivèrent en Allemagne, en Italie et en France (Sinté/Manus), furent contraints, d'expulsions en expulsions, de trouver des stratégies de subsistance au travers de l'itinérance. Le destin de leurs frères dans les Balkans (Roms) et dans la Péninsule Ibérique (Kalé-« Gitans ») fut très différent et ils sont quant à eux très majoritairement sédentaires. Roms et Kalé ne sont donc pas des « gens du voyage ».
  3. Articles L. 123-29 et suivants du code de commerce.
  4. Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer - Nord Éclair, 14 janvier 2009
  5. Loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Légifrance
  6. Loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Légifrance
  7. Taxe d’habitation des gens du voyage : une mesure arbitraire et injuste - LDH de Toulon, 24 novembre 2005
  8. a et b L'accueil des gens du voyage, un modèle de gestion intercommunale - Profession Banlieue, i.ville.gouv.fr, février 2010, page 2 [PDF]
  9. a, b et c Grand Nancy : Une aire d’accueil restructurée pour les gens du voyage - ici-c-nancy.fr, 6 avril 2013
  10. a et b Le business des aires d’accueil de gens du voyage - Libération, 26 juillet 2013
  11. Jules Bonnard, « Gens du voyage : où manquent les places en aire d'accueil ? », Le Monde,‎ 24 juillet 2013 (consulté le 24 juillet 2013)
  12. Art.8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques [...] des personnes.
  13. a, b et c Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage » - Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, janvier 2006, page 11 [PDF]
  14. Tabin, J.-P., Knüsel, R. & Ansermet, C. (2014). Lutter contre les pauvres. Les politiques face à la mendicité dans le canton de Vaud. Lausanne : Éditions d'En bas.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]