Communauté de communes Caux-Austreberthe
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| Communauté de communes Caux-Austreberthe | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pavilly |
| Communes | 9 |
| Président | Christophe Bouillon (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 247600646 |
| Démographie | |
| Population | 25 342 hab. (2019) |
| Densité | 286 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 88,50 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | http://www.cccauxaustreberthe.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes Caux-Austreberthe est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
Historique[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Conformément aux prescription du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet en 2016[2], la communauté de communes a intégré le deux communes appartenant auparavant à la communauté de communes du Plateau Vert : Blacqueville et Bouville[3].
Toponymie[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km2[4].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pavilly (siège) |
76495 | Pavillais | 14,19 | 6 121 (2021) | 431 |
| Barentin | 76057 | Barentinois | 12,74 | 12 154 (2021) | 954 |
| Blacqueville | 76099 | Blacquevillais | 10,02 | 707 (2021) | 71 |
| Bouville | 76135 | 12,48 | 1 013 (2021) | 81 | |
| Émanville | 76234 | 6,43 | 768 (2021) | 119 | |
| Goupillières | 76311 | 4,13 | 426 (2021) | 103 | |
| Limésy | 76385 | Limésiens | 15,01 | 1 471 (2021) | 98 |
| Sainte-Austreberthe | 76566 | 6,13 | 665 (2021) | 108 | |
| Villers-Écalles | 76743 | Villers-Écaillois | 7,41 | 1 734 (2021) | 234 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly[1],
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante[6] :
- 18 délégués pour Barentin ;
- 10 délégués pour Pavilly ;
- 3 délégués pour Villers-Escalles ;
- 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont les autres maires de l'interommunalité[7] :
- Daniel Gressent, maire de Sainte-Austreberthe (commission cycle de l’eau) ;
- Francois Tierce , maire de Pavilly (développement économique et santé) ;
- jean-Christophe Emo, maire de Villers-Écalles (finances et mobilité durable) ;
- Jean François Chemin, maire de Limésy (numérique) ;
- Patrice Fromentin, maire d'Émanville (solidarité affaires sociales) ;
- François Dodelin, maire de Goupillières (sport) ;
- Thierry Lermechain, maire de Bouville (culture et promotion touristique) ;
- Sylvain Bulard, maire de Blacqueville (collecte et traitement des déchets).
Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :
- développement économique ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères ;
- gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
- financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
- transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
- participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
- organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
- accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
- attribution de fonds de concours aux communes ;
- gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
- gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles ;
- instruction des autorisations d’urbanisme ;
- adhésion de la communauté de communes aux missions locales pour l’emploi, en lieu et place des communes ;
- gestion de l’eau et de l’assainissement
- développement du haut-débit ;
- prolongement de la voie verte.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs[modifier | modifier le code]
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C[10]
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de[12] :
- étude de revitalisation des centres bourgs ;
- pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
- aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
- aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
- création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 85-87.
- « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187, , p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le ) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
- Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur seinemaritime.fr, (consulté le ).
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Caux - Austreberthe (247600646) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Caux - Austreberthe (247600646) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
