Comité Rueff-Armand
Le comité Rueff-Armand est un comité formé auprès du Premier ministre français en 1959, alors que débutait la Cinquième République au début de la présidence de Charles de Gaulle.
« La mission confiée à Jacques Rueff et à Louis Armand était de réfléchir et de rendre avis et propositions sur « la suppression des obstacles à l'expansion économique »[1]. »
Le comité remit son rapport au Premier ministre Michel Debré le [2].
Présentation
Le Comité a été institué par le décret no 59-1284 du 13 novembre 1959[3].
La présidence du Comité était assurée par Jacques Rueff, économiste libéral qui venait de finir le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation, qui déboucha sur la création du « nouveau franc » le 1er janvier 1960. La coprésidence revenait à l'ingénieur Louis Armand, qui mettait en œuvre la modernisation de la SNCF. Le secrétaire général était Michel Albert.
Au total, la commission est constituée par un collège d'experts et de hauts fonctionnaires :
- René Courtin
- Marcel Demonque
- Louis Estrangin
- Jean Filippi
- André Grandpierre
- Pierre Massé
- Jean Saltes
- Alfred Sauvy
- Gaston Teissier
- Henri Toulouse
- Gabriel Ventejol
- Alexandre Verret
Le rapport final, baptisé « Plan Rueff-Armand », connut à l'époque un grand retentissement.
Il proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires :
- élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques ;
- liste des avantages indus, garantis par la puissance publique ;
- renforcement de concurrence ;
- critique du protectionnisme, des subventions aux entreprises ;
- réformation (et non suppression) de la règlementation de certaines professions : la meunerie, les boulangers, les semouliers, les commissaires-priseurs, les notaires, les avoués, les pharmaciens et l'industrie pharmaceutique, enfin les taxis ;
- remise en vigueur du principe de vérité des prix et la réforme de l'administration.
De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française »[4].
Il fut cependant très partiellement et très progressivement appliqué.
- Plus tard, certaines de ces mesures figurent à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquées[5].
- Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de « référence morale qu'opératoire »[6].
- Plus durement, le directeur de la rédaction des Échos, Érik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite »[7].
Les travaux de la commission Rueff-Armand restent de ce fait une référence importante dans le débat politique français.
Notes et références
- Paul Fabra, « Le comité Rueff-Armand : un remords récurrent », Les Échos, 18 janvier 2008
- « Vrai-Faux », Démocratie Libérale
- Décret no 59-1284 du 13 novembre 1959 instituant un comité auprès du Premier ministre, JORF no 264 du 14 novembre 1959, p. 10772, sur Légifrance
- Cyrille Lachèvre, « Un retour inattendu aux sources du « gaullisme libéral » », Le Figaro, 21 juin 2007
- Didier Chantel dans L'Est républicain, 19 janvier 2008
- Michel-Pierre Chélini, « Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, no 48-4, octobre-décembre 2001 (ISBN 2-7011-3104-9)
- Érik Izraelewicz, « Attali, ce qu'il dit », Les Échos, 21 janvier 2008
Voir aussi
Bibliographie
- Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002
Articles connexes
- Commission pour la libération de la croissance française ou « Commission Attali », installée en 2007 dont l'objectif était proche
- Rapport Cahuc-Kramarz, rapport de 2004 sur les blocages du marché du travail en France
