Taxis en France
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L'exercice de la profession de taxi en France est strictement règlementée. Il y a 51 232 taxis autorisés en France au 1er mai 2008[1]. Les taxis français n'ont pas d'obligation de couleur. Le principal signe distinctif est un signal lumineux posé sur le toit portant la mention « TAXI », de couleur verte s'il est libre ou rouge s'il est pris, mais aussi un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », une plaque scellée au véhicule et, depuis le 31 décembre 2011, une imprimante permettant l'édition automatisée de la note.
Sommaire |
Histoire [modifier]
En 1911-1912, les taxis parisiens firent grève.
En 1914, 600 taxis parisiens ont été réquisitionnés afin de convoyer un maximum de troupes vers le front, ce qui permit aux Français de remporter la bataille de la Marne.
Conditions légales [modifier]
Le droit de conduire un taxi [modifier]
En France, depuis 1995[2], pour avoir le droit de conduire un taxi, il faut être titulaire d'un diplôme, le Certificat de capacité professionnelle (arrêté du 5 septembre 2000), matérialisé par la carte professionnelle (document de couleur rose apposé en bas et derrière le pare-brise). Ce certificat s'obtient après une formation sanctionnée par un examen en deux parties (nationale et départementale) et regroupant des épreuves théoriques et pratiques; pour mémoire, l'examen départemental n'est valable que dans le département concerné, afin d'exercer dans un autre département il faut repasser cette épreuve dans le département désiré.
Pour exploiter un taxi, une autorisation administrative, l'Autorisation de stationner, de circuler et de charger sur la voie publique (l'ADS), doit avoir été délivrée pour le véhicule au nom du propriétaire (artisan) ou de l'exploitant (en cas de conducteur salarié ou locataire).
Les caractéristiques techniques du véhicule [modifier]
En France, les véhicules destinés à l'activité de taxi doivent être des automobiles de neuf places assises au plus, y compris celle du conducteur, donc être de catégorie véhicule léger.
Les véhicules doivent être équipées d'un signal extérieur, « taxi », appelé « lumineux », placé sur le toit du véhicule et indiquant si le véhicule est en service ou non. Lorsque le lumineux est allumé, le taxi est en service et libre, lorsque le lumineux est éteint, le taxi est en service mais occupé. Si le lumineux est occulté (noir) le taxi n'est pas en service. Le tarif appliqué lors d'une course est indiqué par un répétiteur éclairé (a, b, c ou d) ( a, b, c pour Paris) sous le lumineux en fonction de la tranche horaire (jour ou nuit) et de la zone géographique dans laquelle se trouve le taxi.
Conformément à une réforme du ministère de l'Intérieur, la signalétique lumineuse des taxis évolue afin de la rendre plus visible et intuitive pour les usagers. La nouvelle génération de lumineux prévoit donc une signalisation verte lorsque le taxi est libre et rouge lorsqu'il est occupé. Les taxis français ont eu jusqu'au 31 décembre 2011 pour évoluer vers ce nouveau lumineux.
Les conditions d'exploitation [modifier]
Les conditions d'exploitation des taxis y sont régies par la loi no 95-66 du 20 janvier 1995[3], Décret no 95-935 du 17 août 1995[4].
La tarification [modifier]
Le prix des courses est défini par l'État, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental. Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre type de tarifs (trois sur Paris) définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour).
Des surcharges particulières peuvent être autorisées par le tarif (nombre de bagages, nombre de passagers, départ de lieux particuliers, comme gares ou aéroports).
Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le compteur en marche.
Le forfait est possible si celui-ci est d'un montant inférieur au prix de la course effectué avec toujours un compteur en marche. Dans ce cas ce forfait correspond a une remise. Attention, le client devra se montrer très vigilant voire méfiant si le forfait est proposé par le conducteur[5].
L'exercice de la profession [modifier]
Les sociétés de taxis [modifier]
Il existe plusieurs sociétés de taxis en France, dont les plus importantes sont situées à Paris.
- Sociétés de taxis parisiens : Taxis G7, Taxi bleus, Alpha taxi, Moovcard (carte taxi prépayée)
- En province : Taxi radio Marseille, Allo taxi Lyonnais, Taxi 13 (strasbourg), Taxi union (Lille), Taxi Capitole (Toulouse)...
Les taxis indépendants [modifier]
La valeur de la « plaque » [modifier]
L'exercice de la profession de taxi est lié à l'attribution d'une Autorisation de stationnement (AdS), ou autrement appelée « Licence », délivrée initialement gratuitement par le maire ou le préfet. L'obtention d'une AdS est soumise au préalable pour le pétitionnaire à inscription sur liste d'attente en mairie ou à la préfecture et à avis consultatif de la Commission des taxis et véhicules de petite remise. Une fois délivrée cette autorisation peut être cédée (après quinze ans d'exploitation ramené à cinq ans si l'AdS a déjà été cédé précédemment) à titre onéreux librement entre artisans. En 2013, une telle AdS coûte 240 000 euros à Paris[6].
Le contrôle des taxis [modifier]
Les taxis clandestins [modifier]
Il s'agit de taxis exerçant sans autorisation, ils risquent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende[7].
Les Boers [modifier]
Une brigade spécialisée de la préfecture de Police de Paris est chargée du contrôle des taxis. Quinze policiers y sont rattachés. Leur surnom donné par la profession est les « Boers ». À partir de septembre 2008, 14 personnels supplémentaires de la police nationale renforcent les rangs des BOERS.[réf. nécessaire]
Le nombre de taxis [modifier]
La question de la dérégulation [modifier]
La déréglementation de l'activité ou sa libéralisation partielle a été préconisée depuis longtemps par plusieurs rapports officiels. Ainsi, le comité Rueff-Armand réuni en 1959 par Charles de Gaulle écrivait-il à propos des taxis parisiens dans son rapport que « la limitation réglementaire du nombre des taxis nuit à la satisfaction de la demande et entraîne la création de « situations acquises », dont le transfert payant des autorisations de circulation est la manifestation la plus critiquable »[8]. En 2003, la situation était identique et le rapport Camdessus écrivait que « la solution ne réside vraiment que dans l’augmentation du nombre de licences »[9].
En 2008, la Commission Attali préconisait à nouveau l'ouverture de la profession et la fin de la restriction du nombre de taxis[10]. Il se fondait en particulier sur une étude de l'OCDE sur la suppression des licences de taxis en Nouvelle-Zélande en 1988 par le gouvernement travailliste de David Lange ; le nombre de taxis avait augmenté de deux tiers dans les cinq années qui avaient suivi.
La problématique des taxis parisiens [modifier]
Le nombre de taxis parisiens, qui a culminé à 25 000 en 1920, suite a une libéralisation à cette époque, puis une loi du Front populaire contingenta de nouveau leur nombre à 14 000 en 1937. Malgré le léger relèvement du nombre à 14 300 en 1967 et 14 900 en 1990, la pénurie est sensible à Paris, ses quatre-vingt communes limitrophes et ses aéroports. Le préfet de police a annoncé en 2003 une augmentation limitée de 1 500 licences sur cinq ans.
L'imperfection de ce marché reste, par le contingentement du nombre, par la réglementation des prix, qui sont encore fixés par le ministère des finances et par les conditions de circulation. En février 2012, on compte 17 137 taxis parisiens[réf. nécessaire].
L'accord du 28 mai 2008 [modifier]
Dans un accord[11] signé le 28 mai 2008 avec l'ensemble des organisations professionnelles, le ministère de l'Intérieur a décidé les mesures suivantes :
- 20 000 taxis parisiens en 2012 ; le nombre en est de 15 300 fin 2007, 1 200 sont ajoutés fin 2008 ;
- meilleure visibilité des véhicules par usage d'un nouveau « lumineux » et adoption de véhicules bicolores (toit/carrosserie) ;
- mise en place de facture automatisée avec les nouveaux taximètres ;
- création d'une voie réservée aux taxis sur la voie de gauche de l'Autoroute A1 entre l'aéroport de Roissy et Paris.
Aéronef [modifier]
Il s'agit d'une activité aéronautique de nature commerciale qui permet de transporter quelques passagers à des horaires et sur des itinéraires négociés. Elle est utilisé sur une ligne aérienne entre une île et le continent, entre des îles, pour allez dans un village isolé de haute montagne, par les hommes d'affaires pour les amener sur le lieu de leur réunion. Le type et la taille des appareils sont très variables. Certaines compagnies ou gouvernements utilisent des avions de transport commercial comme avion d'affaires. L'avion est alors équipé de quelques cabines luxueuses destinées aux dirigeants et d'une cabine standard pour les accompagnateurs.
Cette activité peut aussi utiliser des hélicoptères.
Ambulance [modifier]
Une ambulance est un véhicule spécialement adapté et aménagé pour permettre le transport des personnes malades, blessées ou parturientes (femme sur le point d'accoucher) vers un établissement hospitalier.
Bateau [modifier]
Le navire de plaisance à utilisation commerciale approuvé[12],[13] est un navire conçu pour la plaisance dont l’exploitation est une activité commerciale d'entreprise[14] par contrats de transport de passagers : au temps, ou au voyage, ou encore par une billetterie de passage, de plus ce navire est fourni avec un équipage professionnel [15], en France immatriculés au registre international français. Ces navires sont limités :
- à 12 passagers en plus des membres d'équipage, accompagnateurs, moniteurs...
- à 30 personnes en tout dans un voilier navigant dans les eaux nationales de France [16].
Type de bateaux :
- Bateaux pour excursions journalières :
ce sont les bateaux qui ne peuvent recevoir et transporter des passagers que pour des seules prestations de promenades et ou de restauration et qui excluent toutes possibilités d'hébergement à bord. - Bateaux à cabines :
ce sont les bateaux équipés et agréés à cette fin pouvant recevoir, transporter et héberger à son bord des passagers.
Les permis professionnels de bateau de plaisance à utilisation commerciale[17] sont du type capitaine de yacht 200 ou 500 ou 3 000 en fonction de la taille du yacht 200 ou 500 ou 3 000.
Moto [modifier]
Le moto-taxi consiste à transporter à titre onereux une ou des personnes par un véhicule motorisé à deux ou trois roues conformément au décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 [18].
Les taxis dans les arts [modifier]
- Les quatre films Taxi, produits par Luc Besson, représentent sous une forme humoristique la profession de taxi en France.
- À Levallois-Perret, ville de proche banlieue parisienne qui comptait dans les années 1910 de nombreux garages, une sculpture représentant un taxi et commémorant l'épisode historique des Taxis de la Marne, a été érigée au lieu d'où partirent les véhicules, renommé depuis « place du 11-Novembre-1918 ».
Notes et références [modifier]
- cf. accord ministère de l'intérieur/organisations de taxis du 28 mai 2008
- Loi 95/66 du 20 janvier 1995
- loi n°95-66 du 20 janvier 1995
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
- ref nécessaire
- BFMTV, 10 janvier 2013, entre 23 h et minuit.[réf. insuffisante]
- [1] Loi no 95-66 du 20 janvier 1995
- Rapport du Comité Rueff-Armand - page 44, 1960 [PDF]
- Rapport Camdessus - 2003 [PDF]
- Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française - 2008 [PDF]
- Texte officiel sur le site du Ministère:[2]
- Division 241 - Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale
- Division 225 - Navires de plaisance de longueur égale ou supérieure à 10 mètres, à utilisation collective
- Navire à Utilisation Commerciale
- Circulaire relative a l'immatriculation au registre International Français des navires de plaisance professionnelle
- Un navire approuvé NUC (Navire à Utilisation Commerciale) est un navire de plaisance à l’origine, mais qui pratique une activité commerciale de transport de personnes. Toutefois, compte-tenu de la limitation du nombre de personnes transportées (12 passagers dans les eaux internationales et 30 personnes dans les eaux nationales mais uniquement pour les voiliers), la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation « plaisance » complétée d’un certain nombre d’exigences.
- Titres professionnels
- JORF n°0244 du 20 octobre 2010 page 18759 Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
