Bailliages contestés
Les bailliages contestés[1] (en allemand : umstrittene Ämter)[2] ou bailliages exempts[3] étaient onze bailliages[4] de l'intendance d'Alsace[5], situés au nord de la Basse-Alsace[6],[7],[8], entre le Seltzbach et la Queich, et contestés entre le royaume de France et l'Empire.
Le différend frontalier concernait la limite septentrionale du landgraviat d'Alsace (en latin : Alsatiae Landgraviatus ; en allemand : Landgrafschaft Elsass) ou Basse-Alsace (en latin : Alsatia inferior ; en allemand : Unterelsass).
Contexte
[modifier | modifier le code]Par l'article 74 du traité de Münster, l'Empereur avait cédé au roi de France :
- Sur la rive gauche du Rhin :
- Sur la rive droite du Rhin, la ville de Brisach (aujourd'hui, Vieux-Brisach).
La limite septentrionale du langradviat de Basse-Alsace n'était pas définie.
Trois limites étaient envisageables : le Seltzbach, la Lauter ou la Queich.
Le Seltzbach était la limite des anciens diocèses de Strasbourg et de Spire.
Liste des bailliages contestés
[modifier | modifier le code]Les bailliages contestés étaient les suivants :
- Possession de l'évêque de Spire :
- La bailliage de Lauterbourg, subdivisé en :
- Haut-bailliage, comprenant Aschbach, Jockgrim, Kaidenbourg, Lauterbourg, Mothern, Neewiller, Niederlauterbach, Oberrœdern, Rheinzabern, Salmbach et Schafhausen, Scheibenhard et Scheibenhardt, Siegen et Stundwiller[9] ;
- Bas-bailliage, comprenant Buchelberg, Hatzenbühl, Herxheim, Herxheimweyher, Hayna, Rülzheim et Scheid[10] ;
- Le bailliage de Magdebourg, comprenant Arzheim, Eschenbach, Ranschbach, Waldhambach et Waldrohrbach[11] ;
- Le bailliage de Dahn, comprenant Bruchweiler, Dahn, Erfweiler, Fischbach, Hauenstein, Hinterweidenthal (en partie) et Schindhard[12] ;
- Le bailliage d'Altenstadt, comprenant Altenstadt, Bärenbach, Bobenthal, Finsternheim, Haftelhof (cense), Langenschleithal (Schleithal), Oberseebach, Schlettenbach et Schweighofen[13] ;
- Le bailliage de Saint-Remi, comprenant Kapsweyer, Klein-Steinfeld, Saint-Remi et Steinfeld[14] ;
- La bailliage de Lauterbourg, subdivisé en :
- Possession du duc de Deux-Ponts :
- Le bailliage de Cléebourg, comprenant Birlenbach, Bremmelbach, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Oberhoffen, Rott et Steinseltz[15] ;
- Le bailliage de Gutenberg, comprenant Dörrenbach, Freckenfeld, Hefel, Langencandel (Candel), Minderschlag, Minfeld, Niederotterbach, Oberotterbach, Rechtenbach et Wolmerswiller[16] ;
- Possession de l'Électeur palatin :
- Le bailliage de Seltz, comprenant Kesseldorf, Munchhausen et Seltz[17] ;
- Le bailliage de Hagenbach, comprenant Bergen, Hagenbach, Neubourg, Pfortz et Werth[18] ;
- Possession du margrave de Bade :
- La prévôté de Beinheim, comprenant Alt-Beinheim (Vieux Beinheim), Beinheim, Leutenheim et Neuhaeusel[19] ;
- Possession des Waldenbourg :
- La prévôté de Berbelstein, comprenant Bundenthal, Erlenbach et Lauterschwan.
De la Révolution française à aujourd'hui
[modifier | modifier le code]Le 14 mars 1793, la Convention nationale prit un décret qui réunit à la France les villes et communes suivantes : Berglabren, Glengenmenster, Billichein, Oberhoffen, Barbelrod, Winten, Dierbach, Pleichweiser, Klingen, Oberhausen, Kleishorbach, Fiderhorbach, Kleiszellen, Kaplen, Herchiersveiler, Horbach, Erlebach, Mertzheim, Steinveiler, Volsfisheim, Appenhoffen, Heichelheim, Mulheffen, Volmersheim, Nidersborst, Oberhorst, Effingen, Aldorff, Gommersbeim, Freisbach et Ilvesheim. Ce même décret les érigea en cinquième district du département du Bas-Rhin, district dont Landau était le chef-lieu.
Sous le Consulat, le tableau annexé à loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réunit les anciens bailliages contestés au sein de l'arrondissement de Landau, comprenant les cantons de Landau, Billigheim, Bergzabern, Dahn, Wissembourg, Candel, Lauterbourg, Soultz-sous-Forêts et Niederbronn.
Au premier traité de Paris, du 30 mai 1814, la France conserva « une partie des départements du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du Royaume ». Ce territoire était délimité comme suit : « en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Wissenbourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du village de Wolmersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau » puis, « de ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich, qui, en quittant ce rayon près de Queichheim (qui reste à la France), passe près des villages de Mertenheim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également Français), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne ».
Après les Cent-Jours, par le traité de Paris du 20 novembre 1815, la Lauter « serv[ant] de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin », la France perdit « tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau », à l'exception de Wissembourg qui, « traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon, sur la rive gauche, n'excédant pas mille toises »[20].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Lowczyk 2009, § 49, 50 et 52.
- Vogler 2012, p. 114.
- Mieck 2003, p. 11.
- Nordman et al. 1989, p. 38.
- Livet 1956, p. 659.
- Brette 1907, p. 25.
- Fallex 1921, p. 11.
- Livet 1956, p. 974.
- Baquol 1865, s.v.Haut-bailliage de Lauterbourg, p. 627, col. 2 - 628, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bas-bailliage de Lauterbourg, p. 628, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Magdebourg, p. 628, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Dhan, p. 628, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage d'Altenstadt, p. 628, col. 1-2.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Saint-Remi, p. 628, col. 2.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Cléebourg, p. 629, col. 2 - 630, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Gutenberg, p. 629, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Seltz, p. 629, col. 1.
- Baquol 1865, s.v.Bailliage de Hagenbach, p. 629, col. 1-2.
- Baquol 1865, s.v.Seigneurie de Beinheim, p. 627, col. 1.
- Traité de paix de Paris (1815), Digithèque MJP
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [Archives parlementaires 1879] « Cahier du tiers-état du district de Hagueneau », dans Émile Laurent et Jérôme Mavidal (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1re série : de à , t. III : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et bailliages, Paris, Librairie administrative P. Dupont, (lire en ligne [PDF]), p. 416-420.
- [Baquol 1865] Jacques Baquol (rev. par Paul Ristelhuber), L'Alsace ancienne et moderne : ou Dictionnaire topographique, historique et statistique du Haut et du Bas-Rhin, Strasbourg, Salomon, , 3e éd. (1re éd. 1849), 1 vol., 642-VI, gr. in-8o (23 cm) (OCLC 42675026, BNF 30052490, SUDOC 046569103, lire en ligne).
- [Barbier 2015] Madeleine Barbier, « L'assemblée provinciale d'Alsace et la difficile mise en place des nouvelles structures administratives », dans Sébastien Évrard (éd.), Réformer l'administration et réformer l'État : jalons historiques et juridiques, Paris, L'Harmattan, coll. « Questions contemporaines », , 1re éd., 1 vol., 249, 15,5 × 24 cm (ISBN 978-2-343-05789-7, EAN 9782343057897, OCLC 909409506, BNF 44309182, SUDOC 185584950, présentation en ligne, lire en ligne), 1re part., chap. 1er, p. 15-42.
- [Brette 1907] Armand Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en , Paris, É. Cornély et Cie, , 1re éd., 1 vol., VII-120-[5], in-8o (24 cm) (OCLC 420645377, BNF 34010600, SUDOC 047294604, lire en ligne).
- [Fallex 1921] Maurice Fallex, L'Alsace, la Lorraine et les Trois Évêchés du début du XVIIe siècle à , Paris, Delagrave, , 1re éd., 1 vol., 30, 26 cm (OCLC 13775606, BNF 32091118, SUDOC 030392128, lire en ligne).
- [Livet 1956] Georges Livet, L'intendance d'Alsace sous Louis XIV : - (texte remanié de la thèse principale pour le doctorat d'État ès lettres, soutenue à la Faculté des lettres de l'Université de Paris en ), Paris, Les Belles Lettres, coll. « Public. de la Faculté des lettres de l'Université de Strasbourg / Public. de l'Institut des hautes études alsaciennes » (no 128 / 15), , 1re éd., 1 vol., 1085-[21], 25 cm (OCLC 299873583, BNF 33957073, SUDOC 012152234, lire en ligne).
- [Lowczyk 2009] Olivier Lowczyk, « L'historien et le diplomate en : l'usage des sciences historiques dans la négociation pour les frontières de la France », Guerres mondiales et conflits contemporains, no 236 (2009/4) : « Guerres et après-guerres », , p. 27-44 (DOI 10.3917/gmcc.236.0027, résumé, lire en ligne [html], consulté le ).
- [Mieck 2003] (de) Ilja Mieck, « Der deutsch-französische Grenzraum », Francia, vol. 30 : « Forschungen zur westeuropäischen Geschichte, 3e part. : « 19./20. Jahrhundert », , p. 1-26 (lire en ligne).
- [Nordman et al. 1989] [[Daniel Nordman|Daniel Nordman]], Marie-Vic Ozouf-Marignier, Alexandra Laclau (éd.), Serge Bonin et Claude Langlois (dir.), Atlas de la Révolution française, t. V : Le territoire, 2 : Les limites administratives, Paris, École des hautes études en sciences sociales, Belin et Messidor, coll. « Librairie du bicentenaire de la Révolution française », , 1re éd., 1 vol., 125-[7], 30 cm (ISBN 2-7132-0942-0, EAN 9782713209420, OCLC 25327831, BNF 36652049, SUDOC 00238891X, présentation en ligne).
- [Vogler 2012] (de) Bernard Vogler, Geschichte des Elsass, Stuttgart, Kohlhammer, coll. « Kohlhammer Urban-Taschenbücher » (no 719), , 1re éd., 1 vol., 226, 11,5 × 18,5 cm (ISBN 978-3-17-022329-5, EAN 9783170223295, OCLC 835814716, SUDOC 166260312, présentation en ligne, lire en ligne).