1848 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1848 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
Février[modifier | modifier le code]
- 2 février : signature du traité de Guadalupe Hidalgo[1] qui consacre la victoire américaine lors de la guerre américano-mexicaine[2]. Il sera ratifié le par le sénat des États-Unis et le par celui du Mexique.
- 24 février :
- proclamation de la Deuxième République en France,
- nomination d'Alexandre Martin (alias l'ouvrier Albert), en tant que Ministre : pour la première fois, un ouvrier entre dans un gouvernement français.
Avril[modifier | modifier le code]
- 27 avril, France : décret d'abolition de l'esclavage promulgué par la Deuxième République, sous l'impulsion de Victor Schœlcher.
Naissances[modifier | modifier le code]
- 1er février : Adhémar Esmein, juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit († ).
- 5 novembre : Enrico Bensa, jurisconsulte italien, professeur de droit commercial et maritime († ).
Décès[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Du nom d'une ville proche de Mexico, au Mexique.
- Le Mexique cède un territoiore de 1,36 million de km² aux États-Unis et reconnaissent officiellement le rattachement du Texas aux vainqueurs.
