Perte d'exploitation
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La perte d'exploitation est une notion juridique qui définit des pertes ou un manque à gagner pour une entreprise.
Dans le langage financier, elle correspond à un résultat d'exploitation négatif. Un résultat d'exploitation positif correspond à un bénéfice d'exploitation[1],[2].
Dans le langage de l'assurance, elle résulte d'un préjudice matériel (incendie, inondation, bris de machine, etc.).
L'assurance des pertes d'exploitation fait généralement l'objet de polices spécifiques, en complément des assurances portant sur les éléments matériels (garanties incendie, bris de machine, etc.). Il existe deux grands types de contrat : les contrats standards, visant à reconstituer la marge brute telle qu'elle aurait pu légitimement être espérée et à couvrir les frais fixes pendant la période d'interruption de l'activité, et des contrats spécifiques indemnisant en sus des pertes de nature financière telles qu'intérêts ou indemnités de retard, lorsque les contrats conclus avec les clients prévoient de telles clauses[3].
Les pertes liées à des causes immatérielles (rupture abusive de contrat par un client ou un fournisseur) ne relèvent pas des assurances perte d'exploitation, mais peuvent être couvertes en faisant jouer des clauses de la responsabilité civile du tiers incriminé[4]. Les pertes liées à des risques matériels chez un sous-traitant restent assurables au titre des garanties pertes d'exploitation[3].
Détermination du montant
En cas de sinistre total, le capital à assurer et servant au calcul des primes correspond à la marge brute de l'entreprise sur le dernier exercice clos, sur une durée à définir par le chef d'entreprise, généralement comprise entre 1 et 3 ans[4]. Il est augmenté des charges fixes (salaires, ...)
Le calcul exact des indemnités se fait à dire d'expert, après vérification que les pertes d'exploitation sont consécutives à des sinistres matériels assurés, et après prise en compte des indemnités déjà versées pour le sinistre matériel : en particulier, il est vérifié que la marge potentiellement générée à partir des stocks, s'ils n'ont pas été totalement détruits, n'a pas déjà fait l'objet d'une couverture au titre des assurances directes[4]. Dans tous les cas, la garantie est limitée aux pertes de marge réellement subies, et il peut exister des clauses de réduction de la garantie en cas d'assurance des biens d'un montant insuffisant[3].
