Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

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Convention 169 de l'OIT
Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Type de traité Convention de l'OIT

La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », un instrument juridique adopté par certains pays qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989. Celle-ci a été ratifié par 21 états, essentiellement sud-américains.

La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 pays. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.

La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène [réf. nécessaire], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales. Elle a été ratifiée par 20 pays sur les 183 que compte l'Organisation internationale du travail.

L'Organisation des nations et des peuples non représentés a initié une campagne en faveur de sa ratification en 2008[1].

Ratification[modifier | modifier le code]

Pays ayant ratifié la convention 169 de l'OIT.
Pays ayant ratifié la convention 169 de l'OIT[2]
Pays Date Notes
Drapeau de l'Argentine Argentine 03/07/2000 ratifiée
Drapeau de la Bolivie Bolivie 11/12/1991 ratifiée
Drapeau du Brésil Brésil 25/07/2002 ratifiée
Drapeau du Chili Chili 15/09/2008 ratifiée
Drapeau de la Colombie Colombie 07/08/1991 ratifiée
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 02/04/1993 ratifiée
Drapeau du Danemark Danemark 22/02/1996 ratifiée
Drapeau de la Dominique Dominique 25/06/2002 ratifiée
Drapeau de l'Équateur Équateur 15/05/1998 ratifiée
Drapeau de l'Espagne Espagne 15/02/2007 ratifiée
Drapeau des Fidji Fiji 03/03/1998 ratifiée
Drapeau du Guatemala Guatemala 05/06/1996 ratifiée
Drapeau du Honduras Honduras 28/03/1995 ratifiée
Drapeau du Mexique Mexique 05/09/1990 ratifiée
Drapeau du Népal Népal 14/09/2007 ratifiée
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 25/08/2010 ratifiée
Drapeau de la Norvège Norvège 19/06/1990 ratifiée
Drapeau du Paraguay Paraguay 10/08/1993 ratifiée
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 02/02/1998 ratifiée
Drapeau du Pérou Pérou 02/02/1994 ratifiée
Drapeau du Venezuela Venezuela 22/05/2002 ratifiée

Positions de certains états[modifier | modifier le code]

Position de la France[modifier | modifier le code]

En 2010, la France n'a pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux qui, selon les organisations qui défendent sa ratification, est le seul instrument juridique international vraiment contraignant relatif aux peuples indigènes et tribaux, reconnaissant notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l’autodétermination [3]. Dans un rapport publié le 27 août 2010, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies a appellé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Toutefois, selon certains constitutionnalistes, la ratification de cette convention par la France nécessiterait une modification préalable de la constitution afin de supprimer les références relatives à l'égalité des citoyens devant la loi et à l'indivisibilité de la République[4]. En effet, en prévoyant des droits spécifiques à certains individus en fonction de leur origine ethnique et en prévoyant la prévalence de droits collectifs sur les droits individuels, l'opposabilité juridique de cette convention face à la constitution semble incertaine.

Position du Chili[modifier | modifier le code]

Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169[5]. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques [5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Campagne pour la ratification de la Convention de l’OIT de 1989 - UNPO
  2. (en) ILO, « Convention No. C169 », ilo.org (consulté le 17 mars 2010)
  3. Article de Survival, intitulé Les Nations-Unies appellent la France à ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes, 21 septembre
  4. Sénat français - Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette
  5. a et b Entró en vigencia el Convenio 169 de la OIT, La Nación, 16 septembre 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]