Ministère de la Justice (Algérie)
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| Ministère de la Justice | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1962 |
| Type | Ministère algérien |
| Siège | 8, Place de Bir Hakem, El Biar Alger
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| Coordonnées | 36° 46′ 11″ N, 3° 02′ 11″ E |
| Budget | 75 487 291 000 dinars (2012) |
| Organisation | |
| Garde des Sceaux | Abderrachid Tebbi |
| Personnes clés | Amar Bentoumi Mohamed Bedjaoui Boualem Benhamouda Abdelmalek Benhabyles Ali Benflis Ahmed Ouyahia Tayeb Belaiz |
| Site web | http://www.mjustice.dz/ |
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Le ministère de la Justice (en arabe : وزارة العدل) est le département ministériel du gouvernement algérien chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.
Missions et attributions
Organisation
L'administration centrale
Décret exécutif no 04-333 du , portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice (Extrait du Journal officiel de la République algérienne / No 67 du )[1] :
Sous l'autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l'administration centrale du ministère de la Justice, comprend :
1- Le secrétaire général, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
Il est assisté de huit (8) directeurs d'études dont six (6) affectés à des missions dans le cadre des activités du comité d'animation et du suivi de la réforme de la justice.
2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés notamment :
- de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;
- de l'information, de la communication et des relations avec les organes d'information ;
- du suivi et de l'animation des relations avec les institutions publiques et la société civile ;
- du suivi des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles ;
- du suivi de l'élaboration de synthèses concernant le développement du secteur ;
- de l'établissement des bilans d'activités du secteur ;
- de la préparation, de l'exploitation et du suivi des dossiers de coopération internationale ;
- du suivi de l'activité du ministre avec les organisations et organismes internationaux ;
et de quatre (4) attachés de cabinet.
3- L'inspection générale, régie par un texte particulier.
4- Les structures suivantes :
La Direction générale des affaires judiciaires et juridiques
La Direction générale des Ressources humaines
La Direction générale des Finances et des Moyens
La Direction générale de la Modernisation de la justice
La Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, régie par un texte particulier.
Effectifs
- En 1999, l'effectif ne dépassait pas 2 500 magistrats. Ce chiffre, en constante augmentation, a été porté à 6 376, répartis comme indiqué dans le tableau suivant :
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- En 1999, le nombre des fonctionnaires du greffe s'élevait à 10 813, puis il a connu une évolution sensible pour atteindre 13 729 fonctionnaires en .
- Non concernés par les dispositions des lois portant statut de la magistrature et celui des greffiers, les fonctionnaires des corps communs au nombre de 30 961 sont soumis aux dispositions du décret exécutif No 08 - 04 du , portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs, des institutions et des administrations publiques.
Liste des ministres
Notes et références
- Ministère de la justice algérien, « Ministère de la justice », sur www.mjustice.dz (consulté le )
Annexes
Bibliographie
- Zineddine Sekfali, Introduction générale au système judiciaire algérien : Évolution et tendances (1962-2009), Casbah Éditions, , 220 p. (ISBN 9789961648926)
Liens internes
- Tribunal des conflits (Algérie)
- Cour constitutionnelle (Algérie)
- Code de la famille algérien
- Cour des comptes (Algérie)
- Cour d'Alger
