Ministère de la Justice (Algérie)

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Ministère de la Justice
Situation
Création 1962
Type Ministère algérien
Siège 8, Place de Bir Hakem, El Biar
Drapeau : Algérie Alger
Coordonnées 36° 46′ 11″ N, 3° 02′ 11″ E
Budget 75 487 291 000 dinars (2012)
Organisation
Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati
Personnes clés Amar Bentoumi
Mohamed Bedjaoui
Boualem Benhamouda
Abdelmalek Benhabyles
Ali Benflis
Ahmed Ouyahia
Tayeb Belaiz

Site web http://www.mjustice.dz/
Géolocalisation sur la carte : Algérie
(Voir situation sur carte : Algérie)
Ministère de la Justice
Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger
(Voir situation sur carte : Wilaya d'Alger)
Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice (en arabe : وزارة العدل) est le département ministériel du gouvernement algérien chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

L'administration centrale[modifier | modifier le code]

Décret exécutif no 04-333 du , portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice (Extrait du Journal officiel de la République algérienne / No 67 du )[1] :

Sous l'autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l'administration centrale du ministère de la Justice, comprend :

   1- Le secrétaire général, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

   Il est assisté de huit (8) directeurs d'études dont six (6) affectés à des missions dans le cadre des activités du comité d'animation et du suivi de la réforme de la justice.

   2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés notamment :

   » de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

   » de l'information, de la communication et des relations avec les organes d'information ;

   » du suivi et de l'animation des relations avec les institutions publiques et la société civile ;

   » du suivi des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles ;

   » du suivi de l'élaboration de synthèses concernant le développement du secteur ;

   » de l'établissement des bilans d'activités du secteur ;

   » de la préparation, de l'exploitation et du suivi des dossiers de coopération internationale ;

   » du suivi de l'activité du ministre avec les organisations et organismes internationaux ;

   et de quatre (4) attachés de cabinet.

   3- L'inspection générale, régie par un texte particulier.

   4- Les structures suivantes :

La Direction générale des affaires judiciaires et juridiques

La Direction générale des Ressources humaines

La Direction générale des Finances et des Moyens

La Direction générale de la Modernisation de la justice

La Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, régie par un texte particulier.

Effectifs[modifier | modifier le code]

  • En 1999, l'effectif ne dépassait pas 2500 magistrats. Ce chiffre, en constante augmentation, a été porté à 6376, répartis comme indiqué dans le tableau suivant :
Effectif actuel des magistrats (au )

Répartition par sexe

Répartition par tranches d'âge

Total Femmes Hommes Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Entre 50 et 55 ans Entre 55 et 60 ans Plus de 60 ans
6376 2858

(44.82%)

3518

(55.18%)

5.4% 49.3% 22.2% 7.5% 5.8% 9.8%
  • En 1999, le nombre des fonctionnaires du greffe s'élevait à 10813, puis il a connu une évolution sensible pour atteindre 13729 fonctionnaires en .
  • Non concernés par les dispositions des lois portant statut de la magistrature et celui des greffiers, les fonctionnaires des corps communs au nombre de 30961 sont soumis aux dispositions du décret exécutif No 08 - 04 du , portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs, des institutions et des administrations publiques.

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Chronologie des ministres de la Justice d'Algérie
Début Fin Ministre Gouvernement
Amar Bentoumi (FLN) gouvernement Ben Bella I
Mohamed El Hadi Hadj Smain (FLN) gouvernement Ben Bella II
Mohamed Bedjaoui (FLN) gouvernement Ben Bella III
gouvernement Boumediène II
Boualem Benhamouda (FLN) gouvernement Boumediène III
Abdelmalek Benhabyles (FLN) gouvernement Boumediène IV
Lahcène Soufi (FLN) gouvernement Abdelghani I
Boualem Baki (FLN) gouvernement Abdelghani II et III
gouvernement Brahimi I
Mohamed Chérif Kherroubi (FLN) gouvernement Brahimi II
Ali Benflis (FLN) gouvernement Merbah
gouvernement Hamrouche
gouvernement Ghozali I
Hamdani Benkhelil (FLN) gouvernement Ghozali I
gouvernement Ghozali II
Abdelhamid Mahi Bahi (FLN) gouvernement Abdesslam
Mohamed Teguia (FLN) gouvernement Abdesslam
gouvernement Malek
gouvernement Sifi I
Mohamed Adami (FLN) gouvernement Sifi I et II
gouvernement Ouyahia I et II
Mekamcha El Ghouti (FLN) gouvernement Hamdani
Ahmed Ouyahia (RND) gouvernement Benbitour
gouvernement Benflis I et II
Mohamed Charfi gouvernement Benflis III
gouvernement Ouyahia III
Tayeb Belaiz gouvernement Ouyahia III, IV et V
gouvernement Belkhadem I, II
gouvernement Ouyahia VI, VII et VII
Ahmed Noui (intérim) gouvernement Ouyahia IX
Mohamed Charfi gouvernement Sellal I
Tayeb Louh gouvernement Sellal II, III

et IV
gouvernement Tebboune
Gouvernement Ouyahia X

Slimane Brahmi Gouvernement Bedoui
en cours Belkacem Zeghmati Gouvernement Bedoui
Gouvernement Djerad I et II

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère de la justice algérien, « Ministère de la justice », sur www.mjustice.dz (consulté le 17 août 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Zineddine Sekfali, Introduction générale au système judiciaire algérien : Évolution et tendances (1962-2009), Casbah Éditions, , 220 p. (ISBN 9789961648926)

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]