Liste des députés indépendants à l'Assemblée nationale du Québec

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Un député indépendant au Québec est un député soit qui a été élu lors d'une élection sans être associé à un parti politique, soit qui ne fait pas partie d'aucun groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Dans le deuxième cas, il peut s'agir d'un député qui ne fait partie d'aucun parti politique ou dont le parti ne dispose pas d'assez de députés pour former un caucus reconnu.

Contexte[modifier | modifier le code]

Lors d'une élection[modifier | modifier le code]

Un député peut être élu en tant qu'indépendant lors de toute élection générale ou partielle. À la différence d'un candidat soutenu par un parti autorisé, un candidat indépendant doit recevoir une autorisation du directeur général des élections afin de recueillir des dons ou contracter des emprunts pour sa campagne[1],[2]. Cette autorisation peut être demandée trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne[3],[2]. Un candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé dès que sa candidature est autorisée et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des partis politiques, les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection[4].

Les derniers candidats indépendants à avoir été élus lors d'une élection générale sont Frank Hanley dans Montréal—Sainte-Anne[5] et Arthur-Ewen Séguin dans Robert-Baldwin[6] lors de l'élection de 1966.

À l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Au sein de l'Assemblée nationale, sont considérés comme indépendants tous les députés qui ne font partie d'aucun groupe parlementaire. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire[7]. Ainsi, un député membre d'un parti politique peut être qualifié d'indépendant dès lors que son parti dispose de moins de 12 députés ou a obtenu moins de 20 % des voix. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique, mais ils ne bénéficient pas des privilèges associés au statut de groupe parlementaire.

Le terme « indépendant » est réservé et aucun parti politique ne peut l'utiliser dans son nom[8].

Liste[modifier | modifier le code]

42e législature[modifier | modifier le code]

Article connexe : 42e législature du Québec.
Liste des députés indépendants lors de la 42e législature du Québec
Député Circonscription Parti politique Remarques
Ouellette, GuyGuy Ouellette Chomedey Indépendant Expulsé du Parti libéral

41e législature[modifier | modifier le code]

Article connexe : 41e législature du Québec.
Liste des députés indépendants lors de la 41e législature du Québec
Député Circonscription Parti politique Remarques
David, FrançoiseFrançoise David Gouin Québec solidaire Groupe parlementaire non reconnu
Massé, ManonManon Massé Sainte-Marie–Saint-Jacques Québec solidaire Groupe parlementaire non reconnu
Khadir, AmirAmir Khadir Mercier Québec solidaire Groupe parlementaire non reconnu
Sklavounos, GerryGerry Sklavounos (2016-...) Laurier-Dorion Indépendant Expulsé du Parti libéral
Roy, SylvieSylvie Roy (2015-2016) Arthabaska Indépendante Démission de la CAQ
Surprenant, ClaudeClaude Surprenant (2017-...) Groulx Indépendant Expulsé de la CAQ
Paradis, PierrePierre Paradis (2017-...) Brome-Missisquoi Indépendant Expulsé du Parti libéral
Ouellet, MartineMartine Ouellet (2017-...) Vachon Indépendante Démission du PQ

40e législature[modifier | modifier le code]

Article connexe : 40e législature du Québec.
Liste des députés indépendants lors de la 40e législature du Québec
Député Circonscription Parti politique Remarques
David, FrançoiseFrançoise David Gouin Québec solidaire Groupe parlementaire non reconnu
Houda-Pepin, FatimaFatima Houda-Pepin La Pinière Indépendante Expulsée du PLQ
Khadir, AmirAmir Khadir Mercier Québec solidaire Groupe parlementaire non reconnu
Ratthé, DanielDaniel Ratthé Blainville Indépendante Expulsé de la CAQ

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi électorale, article 59
  2. a et b « Vous voulez vous présenter à une élection ? », sur Directeur général des élections du Québec (consulté le 29 avril 2016)
  3. Loi électorale, art. 59.1.
  4. Loi électorale, art. 457.
  5. Frank Hanley a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de 1948 à 1970.
  6. Un an et demi après son élection, Séguin rejoint le caucus du Parti libéral.
  7. Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. [lire en ligne]
  8. Loi électorale, art. 50.

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]