Coopérative d'activités et d'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Coopérative d'entrepreneurs)
Aller à : navigation, rechercher
Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2010).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?).

Une coopérative d'activités et d'emploi (CAE - on parle aussi de coopérative d’activités ou coopérative d'entrepreneurs), telle que définie par la loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014[1] est, en France, une structure permettant la création et le développement d'activités économiques par des entrepreneurs (personnes physiques). Les CAE proposent une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant accompagnée et en mutualisant des ressources (accompagnement, comptabilité, etc.)[2].

Les entrepreneurs sont accompagnées par la structure pour trois étapes :

  1. tester leur activité, dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ;
  2. devenir salarié de la coopérative sous le statut d'entrepreneur-salarié (par un contrat à durée indéterminée, puis un contrat d'« entrepreneur salarié associé » au 1er janvier 2015) ;
  3. enfin de participer au fonctionnement de la coopérative en devenant associé (sociétariat)[3].

La coopérative d'activité et d'emploi peut avoir pour forme légale soit une société coopérative et participative (SCOP), soit une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), soit une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL).

Les coopératives d'activités et d'emploi font partie de l'économie sociale et solidaire. Elles représentent, 6500 salariés et 1500 personnes en accompagnement, et 10 millions d'euros de chiffre d'affaires cumulé (2012)[3].

Historique[modifier | modifier le code]

La première coopérative d'entrepreneurs Cap Services est née en 1995 à Lyon[3], avec pour objectif de sécuriser la démarche entrepreneuriale de personnes créant leur propre emploi. Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux. Au sein de la coopérative d'entrepreneurs, le porteur de projet apprend ainsi son métier d'entrepreneur, en bénéficiant d'un accompagnement pragmatique, adapté à ses besoins, et en se libérant des questions administratives, fiscales ou comptables qui sont mutualisées.

Petit à petit, ce cadre initial s'est renforcé dans le sens d'une plus grande mutualisation et de l'appropriation de ces entreprises par leurs membres (chaque entrepreneur-salarié a vocation à devenir associé de la SCOP ou de la (SCIC). Aujourd'hui, les coopératives d'entrepreneurs constituent une nouvelle forme d'entreprise et le fer de lance de l'idée d'entrepreneuriat collectif.

Confidentiel à l'origine, le concept s'est rapidement développé en France (il existe en 2012 environ une centaine de coopératives d'activités et d'emploi en France métropolitaine et dans les DOM) mais aussi en Belgique (une demi-douzaine de coopératives) ou encore au Maroc, en Suède et au Québec. Plusieurs projets sont à l'étude ou en cours de constitution ailleurs dans le monde.

Le concept attirant les entrepreneurs de tous horizons, des coopératives d'activités de filières voient le jour. Ces coopératives spécifiques à des filières professionnelles répondent au besoin d'adhésion à des conventions collectives spécifiques, aux obligations relatives à la sécurité (syndicats) ou encore réglementations spécifiques. C'est ainsi que se sont développées, en plus des structures généralistes, des CAE dédiées au services à la personne, au bâtiment, aux métiers de l'art et de la culture.

Le décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire est signé le 29 octobre 2015. Il reconnaît le statut des coopératives d'activité et d'emploi et leur fonctionnement, ainsi que le statut des entrepreneurs-salariés[4].

Fonctionnement pratique[modifier | modifier le code]

Tout porteur de projet est susceptible d'être accueilli au sein d'une coopérative d'entrepreneurs à condition que son activité puisse être techniquement intégrée. Il bénéficie immédiatement d'un accompagnement visant à mettre sur les rails son activité commerciale et économique sous sa propre marque (accompagnement gratuit, cofinancé par différents partenaires publics ou issus de l'économie sociale).

Dans un premier temps, le porteur de projet va pouvoir développer son activité sans perdre ses droits sociaux et adapter ses revenus et ses charges dans la durée. Pour cela, dès ses premières facturations, il signe avec la CAE un contrat de travail (CDI à temps variable) et commence à se salarier au sein de la CAE grâce à la signature d'une convention d'accompagnement (de 3 mois renouvelables une fois) ou un Contrat CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise - un an renouvelable deux fois maximum) entre l'entrepreneur solidaire et la coopérative généraliste ou spécialisée grâce à son propre chiffre d'affaires. L'accompagnement dans la durée vise à développer progressivement l'activité (et donc le salaire provenant de cette activité) jusqu'à parvenir à un revenu stable et conséquent. L'entrepreneur-salarié peut dès lors devenir associé de la CAE. À tout moment, il peut aussi quitter la CAE afin de poursuivre son activité dans le cadre d'une entreprise qu'il aura créée ou non.

Chaque entrepreneur-salarié contribue à la mutualisation des frais de fonctionnement administratif (gestion de son activité, comptabilité et traitement des salaires) de la CAE par une participation prélevée mensuellement (entre 7 à 20 %) le plus souvent calculé à partir de son chiffre d'affaires ou bien de sa marge brute (selon l'importance de la part d'achat-revente rentrant dans son chiffre d'affaires), à cela il faut ajouter le coût mutualisé de l'assurance couvrant l'activité (15€ à 60€/mois selon l'activité). Les réussites individuelles consolident le collectif ; en retour, la réussite collective dynamise les réussites individuelles. Le développement économique de la coopérative permet ainsi aux entrepreneurs-salariés, notamment aux associés, de mutualiser un nombre croissant de charges et d'accueillir parmi eux de nouveaux porteurs de projets.

Pour tous au sein d'une coopérative d'entrepreneurs, il s'agit de se créer collectivement de la sécurité (économique, humaine, sociale, financière...) et des droits (représentation du personnel, couverture sociale...) en partageant le cadre entrepreneurial et en mutualisant les compétences.

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]