Catégorie:Droit des sociétés
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 3 sous-catégories suivantes.
F
R
Pages dans la catégorie « Droit des sociétés »
Cette catégorie contient les 88 pages suivantes.
A
- Administrateur judiciaire
- Affiliation (commerce)
- Agrément
- Agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
- Aktiengesellschaft
- Annonce légale
- Appliquer ou expliquer
- Apport en droit français
- Assemblée générale constitutive
- Assemblée générale des actionnaires
- Assemblée générale extraordinaire
- Assemblée générale ordinaire
- Associé
C
- Captive financière
- Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
- Clause de sortie forcée
- Clause léonine
- Commissione nazionale per le società e la Borsa
- Compagnie (entreprise)
- Contrat de société en droit français
- Brigade de vérification des comptabilités informatisées
- Direction nationale d'Enquêtes fiscales
- Direction spécialisée de contrôle fiscal
- Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Coopérative d'activités et d'emploi
- Corporation
- Courtier
D
J
L
P
R
S
- Say on pay
- Scission (entreprise)
- Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
- Siège social
- Société aéroportuaire
- Société anonyme sportive professionnelle
- Société civile de moyens
- Société civile immobilière
- Société créée de fait
- Société d'exercice libéral
- Société d'investissement
- Société de capitaux
- Société de fait
- Société de personnes
- Société en droit français
- Société en formation en droit français
- Société en participation en droit français
- Société mère
- Société nouvelle
- Société par actions
- Société par actions simplifiée
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Société sœur
- Société sportive par actions
- Société unipersonnelle d'investissement à risque
- Soparfi
- Succursale
