Catégorie:Droit des sociétés

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• Droit des sociétés
• Droit des sociétés en France

A

• Administrateur judiciaire
• Agrément
• Aktiengesellschaft
• Annonce légale
• Apport en droit français
• Assemblée générale constitutive
• Assemblée générale des actionnaires
• Assemblée générale extraordinaire
• Assemblée générale ordinaire
• Associé

B

• Bulletin des annonces légales obligatoires

C

• Captive financière
• Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
• Clause de sortie forcée
• Clause léonine
• Compagnie (entreprise)
• Contrat de société en droit français
• Brigade de vérification des comptabilités informatisées
• Direction de contrôle fiscal
• Direction nationale d'enquêtes fiscales
• Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Coopérative d'entrepreneurs
• Corporation
• Courtier

D

• Défaut de paiement
• Direction des Vérifications nationales et internationales
• Domiciliation d'entreprise
• Droit des sociétés en Belgique

F

• Filiale
• Fusion d'entreprises

G

• Gérant
• Groupement d'intérêt économique
• Groupement de fait

H

• Holding 1929

J

• Jurande

L

• Limited company
• Liquidation
• Liquidation judiciaire en droit français
• Livre des procédures fiscales
• Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales

M

• Mandataire judiciaire

P

• Pacte d'actionnaires
• Personnalité juridique
• Procédure collective
• Procédure de sauvegarde (droit français)

R

• Redressement judiciaire
• Règle de l'appréciation commerciale
• Responsabilité des dirigeants en France
• Responsabilité limitée

S

• Say on pay

S (suite)

• Scission (entreprise)
• Siège social
• Société aéroportuaire
• Société anonyme sportive professionnelle
• Société civile de moyens
• Société civile immobilière
• Société créée de fait
• Société d'exercice libéral
• Société d'investissement
• Société de capitaux
• Société de fait
• Société de personnes
• Société en droit français
• Société en formation en droit français
• Société en participation en droit français
• Société mère
• Société nouvelle
• Société par actions
• Société par actions simplifiée
• Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Société sœur
• Société unipersonnelle d'investissement à risque
• Soparfi
• Succursale

T

• Transmission universelle de patrimoine