Droit de grève

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Le droit de grève est le droit pour une personne employée de cesser le travail afin de défendre ses intérêts ou manifester un désaccord.

Drapeau de la Belgique Belgique[modifier | modifier le code]

Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Drapeau : Québec Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, le droit de grève est encadré par les dispositions du Code du travail, dont notamment les articles 105 à 110.1 du Code[1]. Le principe de base du Code du travail est que la grève interdite, sauf quand elle est permise par le Code.

Sur le plan constitutionnel, la Cour suprême du Canada a longtemps adopté une position restrictive sur la liberté d'association de l'article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. En vertu d'une trilogie d'arrêts rendus en 1987, elle reconnaissait le caractère constitutionnel du droit de former des associations, mais refusait de constitutionnaliser le droit d'exercer les activités de l'association, comme le droit à la négociation collective et le droit de grève. Ces droits n'étaient protégés que par des lois statutaires. Tout cela a changé en 2015 lorsque la Cour a rendu une nouvelle trilogie d'arrêts sur la liberté d'association, par laquelle elle reconnaît un caractère constitutionnel aux droits qui découlent directement de la liberté d'association, dont le droit de grève et le droit de négocier les conditions de travail. [2]

En pratique toutefois, ce droit est fortement limité par les lois dites sur les services essentiels, qui interdisent la grève pour plusieurs institutions-clés et autorise le gouvernement et les tribunaux à forcer le retour au travail par des lois spéciales, notamment lors des grèves touchant le secteur de la construction. [3]

Articles connexes[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]