Constitution du Gabon

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Constitution du Gabon

Présentation
Titre Constitution de la République gabonaise
Pays Drapeau du Gabon Gabon
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 janvier 2018
Promulgation en attente d'approbation par la cour constitutionnelle

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Gabon est la loi fondamentale du Gabon. Elle a été révisée le 11 janvier 2018[1] pour amender la Constitution de 1991 (révisée en 2003 et 2011[2]) qui faisait elle-même suite à celle de 1961[3].

Sources

Références

  1. ↑ AFP, « Gabon : la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Gabon. Loi n° 047/2010 du 12 janvier 2011 portant révision de la Constitution Gabonaise », OMPI
  3. ↑ OMPI, Gabon.

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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Constitutions d’Afrique
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