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Communauté de communes de Sélestat

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Communauté de communes de Sélestat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Sélestat
Communes 12
Président Olivier Sohler
Budget 20 441 840 €
Date de création
Code SIREN 246700967
Démographie
Population 37 052 hab. (2021)
Densité 223 hab./km2
Géographie
Superficie 166,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Sélestat
Liens
Site web www.cc-selestat.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes de Sélestat est une communauté de communes située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est qui regroupe 12 communes pour une population de 36 028 habitants.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Sélestat a été créée le par arrêté préfectoral. Elle succède au SIVOM de Sélestat créé en 1969.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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EPCI limitrophes[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Sélestat au sein du Grand Est.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Sélestat
(siège) 		67462 Sélestadiens 44,4 19 300 (2021) 435
Baldenheim 67019 Baldenheimois 9,44 1 205 (2021) 128
Châtenois 67073 Castinétains 14,57 4 235 (2021) 291
Dieffenthal 67094 Dieffenthalois 1,51 249 (2021) 165
Ebersheim 67115 Ebersheimois 13,66 2 291 (2021) 168
Ebersmunster 67116 Ebersmonastériens 7,39 557 (2021) 75
Kintzheim 67239 Kintzheimiens 18,78 1 680 (2021) 89
Mussig 67310 Mussigeois 11,73 1 139 (2021) 97
Muttersholtz 67311 Muttersholtzois 12,67 2 228 (2021) 176
Orschwiller 67362 Orschwillerois 6,32 615 (2021) 97
Scherwiller 67445 Scherwillerois 18,08 3 153 (2021) 174
La Vancelle 67505 Vancellois 7,88 400 (2021) 51

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
27 11828 31028 50529 04731 80935 98736 52437 052
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE[1])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Sélestat, 15 boulevard du Maréchal Leclerc.

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité (au 4 mai 2024)
Commune Maire Étiquette
Baldenheim Virginie Muhr SE
Châtenois Luc Adoneth Agir
Dieffenthal Charles Andrea DVD
Ebersheim Michel Wira DVD
Ebersmunster Sylvie Hirtz DVD
Kintzheim Christian Schleifer SE
Mussig Philippe Wotling SE
Muttersholtz Patrick Barbier LÉ
Orschwiller Claude Risch DVD
Scherwiller Olivier Sohler DVD
Sélestat Marcel Bauer LR
La Vancelle Michèle Claver DVD

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 47 conseillers titulaires (et 4 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
21 Sélestat
6 Châtenois
4 Scherwiller
3 Ebersheim, Muttersholtz
2 Baldenheim, Kintzheim, Mussig
1 (+1
suppléant)		 Les quatre autres communes
 

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Olivier Sohler, maire de Scherwiller, ainsi que ses 14 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[2]
Attributions Identité Qualité
1er Mutualisation, GEMAPI, relations avec le SDEA et président de la CAO Charles Andrea Maire de Dieffenthal
2e Tourisme, commerce et artisanat, pilotage de l'ORT Robert Engel Conseiller municipal délégué de Sélestat
3e Équipements sportifs Sylvie Hirtz Maire d'Ebersmunster
4e Mobilité, transition énergétique et relations avec le PETR Patrick Barbier Maire de Muttersholtz
5e Pistes cyclables et gens du voyage Patrick Delsart Conseiller municipal de Châtenois
6e Culture et médiathèque Virgine Muhr Maire de Baldenheim
7e Finances et relations avec le SDIS Jean-Claude Schlatter Premier adjoint au maire d'Ebersheim
8e Développement économique Claude Schaller Adjoint au maire de Sélestat
9e Petite enfance, enfance et jeunesse Christine Wolfersperger Conseillère municipale de Kintzheim
10e Ressources humaines, relations administration-élus et relations avec la Maison de la Nature Philippe Wotling Maire de Mussig
11e Habitat Stéphane Romy Conseiller municipal de Sélestat
12e Patrimoine Patrick Keller Premier adjoint au maire de La Vancelle
13e Suivi des grands chantiers et travaux neufs Olivier Moris Adjoint au maire d'Orschwiller
14e Réseau câblé, fibre, réseaux et communication Denis Digel Conseiller municipal de Sélestat

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs du SIVOM puis de la CCS[3]
Période Identité Étiquette Qualité
1969 1983 Maurice Kubler RI puis
UDF-PR 		Maire de Sélestat (1965 → 1983)
1983 1989 Eugène Griesmar RPR Premier adjoint au maire de Sélestat
1989 1995 Gilbert Estève PS Maire de Sélestat (1989 → 1996)
Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996)
Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996)
Le SIVOM devient Communauté de communes.
1995 1996 Gilbert Estève PS Maire de Sélestat (1989 → 1996)
Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996)
Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996)
Décédé en fonction
1996 2001 Pierre Giersch PS Maire de Sélestat (1996 → 2001)
2001 2020 Marcel Bauer RPR puis
UMP-LR 		Maire de Sélestat (2001 → )
Conseiller général de Sélestat (1998 → 2015)
Conseiller départemental de Sélestat (2015 → 2021)
2020[4] En cours
(au 9 juillet 2020) 		Olivier Sohler DVD Maire de Scherwiller (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Transports[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

À la demande d'Alsace Nature, la justice arrête les travaux du contournement de Châtenois. La collectivité européenne d’Alsace fait appel de ce jugement, les travaux étant presque achevés[5]. Les élus et les habitants font part de leur incompréhension, eu égard à la pollution générée par les bouchons et aux sommes investies dans le projet[6],[7],[8]. La justice propose une médiation aux deux parties[9]. Faisant référence au sunk cost fallacy (« biais cognitif des coûts irrécupérables »)[10], l'association refuse dans un premier temps la médiation, expliquant que l’« argent dépensé [...] relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux »[11], pour finalement l'accepter[12].

Impact énergétique et climatique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[13].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[14]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 331 0
Électricité (GWh) 0 7
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 84 0

Environnement[modifier | modifier le code]

Déchets[modifier | modifier le code]

Article connexe : Gestion des déchets dans le Grand Est.

Une décharge est implantée à Châtenois, au lieu-dit Zollhausmatten.

Énergie et climat[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[15] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[14].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2020[14]
- GWh
Électricité 258
Carburants ou combustibles 735
Chaleur primaire 30

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020[14]
- GWh
Électricité 7
Carburants ou combustibles 109
Chaleur primaire 26

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[14]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 164
Non liées à l'énergie 46

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de Sélestat (246700967). », sur insee.fr, (consulté le )
  2. ↑ « Le conseil : Les élus de la communauté de communes », sur cc-selestat.fr.
  3. ↑ Historique : Les présidents du SIVOM et de la communauté de communes, sur cc-selestat.fr
  4. ↑ « Olivier Sohler élu président de la communauté de communes de Sélestat, Marcel Bauer battu », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice », sur rue89strasbourg.com, .
  6. ↑ « La réaction des élus de la vallée de Villé et du Val d’Argent », sur dna.fr, .
  7. ↑ « Contournement de Châtenois : "On manifeste pour la reprise des travaux" », sur france3-regions.francetvinfo.fr, .
  8. ↑ « Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature », sur lalsace.fr, .
  9. ↑ « Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation », sur lalsace.fr, .
  10. ↑ (en)« sunk cost fallacy », dans Cambridge English Dictionary, (lire en ligne)
    {{Article encyclopédique}} : l'usage du paramètre |périodique = Cambridge University Press laisse présager
    Merci de consulter la documentation des modèles et de corriger l'article.
  11. ↑ « Alsace Nature répond au maire Luc Adoneth », sur L'Alsace, .
  12. ↑ « Contournement de Châtenois : la médiation a démarré », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, .
  13. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  14. ↑ a b c d et e « Communauté de communes de Sélestat - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  15. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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