Communauté de communes du Pays de Bray

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Communauté de communes du Pays de Bray
Blason de Communauté de communes du Pays de Bray
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Lachapelle-aux-Pots
Communes 23
Président Alain Levasseur (SE)
Date de création
Code SIREN 246000913
Démographie
Population 18 487 hab. (2014)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 224 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Bray
Liens
Site web cc-paysdebray.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].

La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

Elle est desservie principalement par la route nationale 31.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, cette communauté de communes est composées des communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lachapelle-aux-Pots
(siège)
60333 Capellois 9,85 1 590 (2014) 161


Blacourt 60073 11,49 638 (2014) 56
Cuigy-en-Bray 60187 Cuigyciens 9,81 960 (2014) 98
Espaubourg 60220 Spalburgiens 5,99 516 (2014) 86
Flavacourt 60235 Flavacourtois 18,51 670 (2014) 36
Hodenc-en-Bray 60315 Hodenquois 9,94 495 (2014) 50
Labosse 60331 Labossois 14,22 443 (2014) 31
Lalande-en-Son 60343 Lansonnais 5,99 681 (2014) 114
Lalandelle 60344 Landellois 11,23 467 (2014) 42
Le Coudray-Saint-Germer 60164 13,48 949 (2014) 70
Le Vaumain 60660 8,10 356 (2014) 44
Le Vauroux 60662 9,74 510 (2014) 52
Lhéraule 60359 Lhéraulais 2,76 192 (2014) 70
Ons-en-Bray 60477 13,95 1 385 (2014) 99
Puiseux-en-Bray 60516 8,01 420 (2014) 52
Saint-Aubin-en-Bray 60567 6,38 1 053 (2014) 165
Saint-Germer-de-Fly 60577 Gérémarois 19,90 1 724 (2014) 87
Saint-Pierre-es-Champs 60592 10,80 696 (2014) 64
Sérifontaine 60616 Sérifontainois 20,43 2 867 (2014) 140
Talmontiers 60626 Talmontois 9,23 708 (2014) 77
Villembray 60677 Villembraysiens 6,53 251 (2014) 38
Villers-sur-Auchy 60687 8,59 396 (2014) 46
Villers-Saint-Barthélemy 60681 9,90 520 (2014) 53

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
11 08011 51412 81515 19916 79217 79118 487
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu sa présidente, Nadège Lefebvre, Maire de Lachapelle-aux-Pots et élu ses quatre vice-présidents pour le mandat 2014-2020, qui sont :

  1. Patrick Batot, maire d'Espaubourg
  2. Martine Borgoo, maire de Saint-Pierre-es-Champs ;
  3. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-de-Fly ;
  4. Gérard Plée, maire de Lhéraule[7].

Toutefois, Nadège Lefebvre, brièvement élue sénatrice de l'Oise lors des Élections sénatoriales de 2017 dans l'Oise démissionne de ce mandat pour pouvoir être élue présidente du conseil départemental de l'Oise en octobre 2017. Frappée par la législation limitant le cumul des mandats en France, elle démissionne de la présidence de l'intercommunalité en novembre 2017[8].

Le conseil communautaire du 28 novembre 2017 a élu son successeur, Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :

  1. Patrick Batot, maire d'Espaubourg) ;
  2. Martine Borgoo, maire de Saint-Pierre-es-Champs ;
  3. Jean-Michel Duda, maire du Vaumain ;
  4. Jean-Claude Carbonnier, premier maire-adjoint de Sérifontaine.

Le Président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[9] novembre 2017 Nadège Lefebvre LR Responsable de ressources humaines
Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → )
Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017)
Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise
Démissionnaire suite à son élection comme présidente du conseil départemental
novembre 2017[10] En cours Alain Levasseur SE Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

Compétences obligatoires 
  • L’aménagement de l’espace communautaire
  • Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
Compétences optionnelles 
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
  • L’habitat et le cadre de vie.
  • Les équipements sportifs et scolaires.
  • Diverses actions sociales et l’emploi.
Compétences facultatives 
  • Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
  • Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
  • Le transport.
  • Les diverses études, programmation et promotion.
  • La sécurité et prévention de la délinquance.
  • Les groupements de commandes[11].

Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]

En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].

Fiscalité et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Habitat et logement

L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[12].

Petite enfance

La communauté de commune s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Typographie conforme à l'article 1er des statuts communautaires
  2. Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
  3. a b c d e et f « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 1er décembre 2017).
  4. « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er décembre 2017) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
  5. Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2014).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. « Présentation des élus de la communauté de communes du Pays de Bray », La Lettre d'information aux habitant(e)s de la communauté de communes du Pays de Bray, no 28,‎ , p. 4-5 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2014).
  8. « Pays de Bray : qui pour succéder à Nadège Lefebvre ? », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er décembre 2017) « Pour lui succéder, Gérard Plée, actuel 4e vice-président et maire (SE) de Lhéraule, s’est positionné. « Lors d’une réunion des élus du bureau, j’étais le seul candidat pour rester dans la continuité de Nadège », explique-t-il. Sauf qu’entre-temps, après de possibles désaccords, un autre vice-président, Alain Levasseur, maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, a aussi voulu tenter sa chance. Enfin, Jean-Claude Carbonnier, premier adjoint au maire de Sérifontaine, commune plus importante de la CCPB, s’est lancé dans la course en tant qu’outsider « pour moderniser la CCPB ».
  9. Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
  10. « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er décembre 2017).
  11. « Compétences », L'institution, sur http://www.cc-paysdebray.com (consulté le 11 octobre 2014)
  12. « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le 1er décembre 2017).
  13. Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous petits. Alors lorsque une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le 1er décembre 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]