Communauté de communes du Massif du Vercors

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Communauté de communes
du Massif du Vercors
Blason de Communauté de communesdu Massif du Vercors
Communauté de communes du Massif du Vercors
Entrée principale de la maison de l'intercommunalité (CCMV) à Villard-de-Lans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme communauté de communes
Siège Villard-de-Lans
Communes 6
Président Franck Girard (SE)
Date de création
Code SIREN 243801024
Démographie
Population 11 696 hab. (2015)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 255,00 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Massif du Vercors
Localisation en Isère.
Liens
Site web http://www.vercors.org/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Tout d'abord, ce regroupement de communes fut qualifié de Syndicat de communes sous le nom de Syndicat intercommunal du Plateau (SIP) et commença son existence avec les Jeux olympiques d'hiver de 1968 de Grenoble en présentant une assemblée de 12 membres élus des 7 communes concernées[1].

Ensuite, afin d'être plus autonome financièrement (notamment au niveau de la fiscalité), le SIP s'est transformé le 24 décembre 1993 en District du Plateau de Villard-de-Lans (D.P.V) avec 17 membres.

Une nouvelle étape fut franchie le [2] en transformant ce district, afin de disposer d'une fiscalité propre et de bénéficier de dotations d'état, en communauté de communes du Massif du Vercors[1] (CCMV) qui compte depuis 2016 six communes, à la suite de la fusion de Méaudre et d'Autrans au sein de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'ensemble du territoire de cette communauté de communes appartient au massif et au parc naturel régional du Vercors, situées dans les Préalpes françaises, elles-mêmes situées dans le Sud-Est de la France.

Le territoire fait intégralement partie de la circonscription territoriale du département de l'Isère, même si cette communauté se localise essentiellement sur la bordure occidentale du département, à la frontière avec le département voisin de la Drôme. Le 45e parallèle traverse le territoire intercommunal, dans le secteur montagneux dit des « Deux Sœurs », situé entre Corrençon-en-Vercors et Villard-de-Lans

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est constituée en 2018 des 6 communes suivantes[2], à la suite de la fusion de Méaudre et d'Autrans au sein de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors survenue le  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villard-de-Lans
(siège)
38548 Villardiens 67,20 4 175 (2015) 62
Autrans-Méaudre en Vercors 38225 77,89 2 934 (2015) 38
Corrençon-en-Vercors 38129 Corrençonnais 39,34 353 (2015) 9
Engins 38153 Enginois 20,64 473 (2015) 23
Lans-en-Vercors 38205 Lantiers 38,67 2 649 (2015) 69
Saint-Nizier-du-Moucherotte 38433 Saint-Nizards 11,26 1 112 (2015) 99

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
5 9576 6567 3908 2349 95111 43911 698
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[3])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Villard-de-Lans, 19 Chemin de la Croix Margot[2] dans les nouveaux locaux ouverts à l'été 2012 près du grand parking de la rue piétonne.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2016 de 26 conseillers municipaux représentant les 6 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population[4] :

  • 8 délégués pour Villars-de-Lans ;
  • 6 délégués pour Autrans-Méaudre en Vercors ;
  • 5 délégués pour Lans en Vercors ;
  • 3 délégués pour Saint-Nizier-du-Moucherotte ;
  • 2 délégués pour Corrençon-en-Vercors et Engins.

Après les élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 7 avril 2014 a réélu son président, Pierre Buisson[5], maire de Méaudre. Celui-ci ayant démissionné[6], le conseil communautaire du 13 décembre a élu son successeur, Franck Girard, maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Michaël Kraemer, maire de Lans-en-Vercors, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des finances ;
  2. Chantal Carlioz, maire de Villard-de-Lans, vice-présidente du conseil départemental, chargée du tourisme et des procédures contractuelles ;
  3. Thierry Gamot, maire délégué d'Autrans, chargé du développement économique, de l'emploi, des équipements touristiques et sportifs intercommunaux et de l’événementiel ;
  4. Thomas Guillet, maire de Corrençon-en-Vercors, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme, du logement, de l'agriculture et de la forêt
  5. Jacques Montel, maire d'Engins, chargé des transports, de la communication et du développement numérique ;
  6. Hubert Arnaud, maire d’Autrans-Méaudre en Vercors, chargé de la vie locale et associative, de la mise en place de l'office de tourisme intercommunal et de l'environnemt.

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est donc composé des maires ou maire-délégué de chacune des sept communes fondatrices de la communauté.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Jean Faure UMP Maire d'Autrans (1983 → 2008)
Sénateur (1983 → 2011)
2008 décembre 2016[6] Pierre Buisson DVD Maire de Méaudre (2001 → 2015)
Conseiller général de Villard-de-Lans (2004 → 2013)
Démissionnaire
décembre 2016[8] en cours
(au 16 janvier 2018)
Franck Girard[9] SE Chef d'entreprise
Maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte (2001 →)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

  • Aménagement de l’espace : documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale...), zones d’aménagement concerté (ZAC), mise en œuvre d’une mission «  Paysage bâti et urbanisme », réflexion prospective sur l’aménagement de l’espace ;
  • Développement économique : zones d’activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, promotion économique, soutien aux manifestations médiatiques qui ont un impact économique et touristique, études et politique de développement, équipements visant à maintenir ou à développer l’activité économique de la communauté et à favoriser un développement durable du territoire, infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Ares d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • Logement et cadre de vie : outils de programmation et d’études de l’habitat, gestion du Comité Local de l’Habitat, actions favorisant le logement des travailleurs saisonniers et des jeunes en formation, investissements relatifs à la Cité scolaire, équipements de télé et radio diffusion, études et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à l’enfance et à la jeunesse, médiathèque tête de réseau, animation et informatisation du réseau des bibliothèques, politiques contractuelles et d’aides en direction des associations d’intérêt communautaire dans le cadre du logement et du cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs ;
  • Actions sociales : locaux d'accueil de personnes âgées , actions de petite enfance, enfance, jeunesse liées aux contrats conclus avec la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale ou tout autre organisme, relais des assistantes maternelles (RAM) P’tit Patapam, la ludothèque Jeux M’amuse, les établissements permanents d’accueil du jeune enfant, l’accueil de loisirs Activ’Ados, les actions de proxilité à destination des jeunes, le Point accueil écoute jeunes (PAEJ) ;
  • Maisons de service au public ;
  • Financement du service départemental d'incendie et de secours
  • NTIC, site internet ;
  • Assainissement.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité salariait 50 agents soit 47 équivalent temps plein le [11].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b La construction de l'intercommunalité, rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 4.
  2. a, b, c, d, e et f « CC du Massif du Vercors (N° SIREN : 243801024) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL date=4/4/2018 (consulté le 7 mai 2018).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  4. L'organisation politique, rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 8-9.
  5. « Les nouveaux élus du conseil communautaire de la CCMV », CCMV Infos, no 69,‎ , p. 5-6.
  6. a et b Garlonn Gaud, « Pierre Buisson a démissionné "par lassitude" », Le Dauphiné,‎ .
  7. L'organisation politique, rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 9.<
  8. « Franck Girard est élu président de la CCMV », Le Dauphiné,‎ (lire en ligne).
  9. Selon les sources, le nom du président est Franck Girard ou Franck Girard-Carabin.
  10. « Compétences », Connaître la CCMV, sur http://www.vercors.org (consulté le 8 mai 2018).
  11. Le personnel, rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 14-15.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]