Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

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Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Blason de Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège La Tour-du-Pin
Communes 36
Président Magali Guillot (LR)
Date de création
Code SIREN 200068567
Démographie
Population 62 607 hab. (2017)
Densité 180 hab./km2
Géographie
Superficie 347,37 km2
Liens
Site web http://www.valsdudauphine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Les Vals du Dauphiné est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants, et en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère, adopté par le Préfet le [1], la communauté de communes est créée au par un arrêté préfectoral du portant fusion de la communauté de communes Bourbre-Tisserands, de la communauté de communes Les Vallons de la Tour, de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien et de la communauté de communes Les Vallons du Guiers[2],[3].

Cette fusion a été décidé contre l'avis du conseil communautaire des Vallons du Guiers du ainsi que de 13 conseils municipaux concernés[2],[4].

Le , les communes de Virieu et Panissage fusionnent, créant la commune nouvelle de Val-de-Virieu et réduisant de ce fait à 36 le nombre de communes regroupées.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Situés à égale distance de Lyon, Chambéry et Grenoble, les Vals du Dauphiné sont un territoire en relation avec les territoires du Rhône et de la Savoie.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2019, l'intercommunalité est constituée des 36 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Tour-du-Pin
(siège)
38509 Turripinois 4,77 8 137 (2018) 1 706
Les Abrets en Dauphiné 38001 27,41 6 336 (2018) 231
Aoste 38012 Aostiens 9,82 2 880 (2018) 293
La Bâtie-Montgascon 38029 Batiolans 8,43 1 932 (2018) 229
Belmont 38038 Belmontois 6,51 598 (2018) 92
Biol 38044 Biolois 15,51 1 436 (2018) 93
Blandin 38047 Blandinois 4,26 148 (2018) 35
Cessieu 38064 Cessieutois 14,35 3 053 (2018) 213
La Chapelle-de-la-Tour 38076 Chapelands 9,04 1 846 (2018) 204
Chassignieu 38089 Chassignards 5,17 228 (2018) 44
Chélieu 38098 Cheliaquois 10,13 694 (2018) 69
Chimilin 38104 Chimilinois 9,66 1 432 (2018) 148
Doissin 38147 Doissinois 8,45 875 (2018) 104
Dolomieu 38148 Dolomois 13,32 3 176 (2018) 238
Faverges-de-la-Tour 38162 Favergeois 7,67 1 461 (2018) 190
Granieu 38183 Granieulans 3,73 500 (2018) 134
Montagnieu 38246 Montagnards 8,83 1 094 (2018) 124
Montrevel 38257 Morvelots 9,37 446 (2018) 48
Le Passage 38296 Passageois 6,68 833 (2018) 125
Le Pont-de-Beauvoisin 38315 Pontois 7,36 3 582 (2018) 487
Pressins 38323 Pressinois 10,1 1 155 (2018) 114
Rochetoirin 38341 Rochetoirinois 10,62 1 104 (2018) 104
Romagnieu 38343 Romagniolans 17,11 1 566 (2018) 92
Saint-Albin-de-Vaulserre 38354 Saint-Albinois 4,99 403 (2018) 81
Saint-André-le-Gaz 38357 Saint-Andréens 8,89 2 777 (2018) 312
Sainte-Blandine 38369 Blandinois 9,21 959 (2018) 104
Saint-Clair-de-la-Tour 38377 Saint-Clairois 9,24 3 454 (2018) 374
Saint-Didier-de-la-Tour 38381 Cassolards 14,63 2 072 (2018) 142
Saint-Jean-d'Avelanne 38398 Saint-Jeannais 7,85 971 (2018) 124
Saint-Jean-de-Soudain 38401 Saint-Jeannais 7,48 1 612 (2018) 216
Saint-Martin-de-Vaulserre 38420 Saint-Martiniaux 3,92 254 (2018) 65
Saint-Ondras 38434 Ondrasiens 8,15 645 (2018) 79
Saint-Victor-de-Cessieu 38464 Saint-Victoriens 12,22 2 235 (2018) 183
Torchefelon 38508 Torchefelonais 8,68 766 (2018) 88
Valencogne 38520 Valencognards 7,55 691 (2018) 92
Val-de-Virieu 38560 16,26 1 537 (2018) 95

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
34 88736 89440 71643 77946 27154 77659 97062 607
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[5])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de cette communauté de communes est située à La Tour-du-Pin, 22, rue de l'Hôtel de Ville[3].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné est composé de soixante élus dont au moins un représentant de chacune des trente-six communes de la communauté, repartis en fonction de leur population comme suit[6] :

  • 8 délégués pour La Tour-du-Pin
  • 6 délégués pour Les Abrets en Dauphiné ;
  • 3 délégués pour Cessieu, Dolomieu, Le Pont-de-Beauvoisin et Saint-Clair-de-la-Tour ;
  • 2 délégués pour Aoste, Saint André le Gaz et Saint Victor de Cessieu ;
  • 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 09 juillet 2020 a vu la réélection de Magali Guillot, maire de Saint-André-le-Gaz et conseillère départementale, au poste de Président.

Le bureau communautaire est ainsi composé de 12 vice-présidents, qui sont :

  1. Daniel Vitte, maire de Montrevel, chargé des Ressources Humaines et Commande publique ;
  2. Laurent Michel, maire du Passage, chargé des Finances et Systèmes d’information ;
  3. Cédric Milani, maire de Saint Albin de Vaulserre, chargé de la Politique d’accueil, Mutualisation et Dialogue sociétal ;
  4. Bernard Badin, maire de Torchefelon, chargé du Développent Durable Opérationnel ;
  5. Jean-Paul Bonnetain, élu de Dolomieu, chargé du Développement Économique ;
  6. Michel Serrano, maire du Pont-de-Beauvoisin, chargé de Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Prévention ;
  7. Philippe Latour, élu des Abrets en Dauphiné, chargé du Tourisme, PDIPR, Équipements culturels, sportifs et Éducation artistique ;
  8. Fabien Rajon, maire de La Tour du Pin, chargé de l'Habitat ;
  9. Thérèse Tisserand, élue à La Chapelle de la Tour, en charge de l'Urbanisme et Agriculture ;
  10. Marie-Christine FRACHON, maire de Rochetoirin, chargée de la Gestion des déchets, Environnement et GEMAPI ;
  11. Frédéric Lelong, élu de Cessieu, chargé de l'eau, de l'assainissement ;
  12. Gilles Bourdier, élu de Val de Virieu, chargé de la Mobilité.

La Présidente a également 4 autres membres du bureau :

  1. Delphine Hartmann, maire de Dolomieu, déléguée au Dialogue sociétal, Économie sociale et solidaire
  2. Raymond Coquet, maire de Granieu, délégué aux Grands travaux et bâtiments
  3. Vincent Durand, élu à La Tour du Pin, délégué au Numérique et Nouvelles technologies
  4. Benjamin Gastaldello, maire des Abrets en Dauphiné, délégué à la Communication

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 09 juillet 2020 Magali Guillot   Directrice de maison de retraite
Maire de Saint-André-le-Gaz (2014 → 2020)
Conseillère départementale de La-Tour-du-Pin (2015 → )
09 juillet 2020 En cours
(au 09 juillet 2020)
Magali Guillot   Directrice de maison de retraite
Maire de Saint-André-le-Gaz (2020 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences de la C.C. des Vals du Dauphiné se basent d'une part sur des règles obligatoires, assorties de compétences optionnelles et facultatives que les communes ont choisi de lui transférer pour développer des projets qui ne peuvent s'élaborer que sur une grande échelle [7]. Voici, ci-dessous quelques compétences de la communauté de communes :

  • le développement économique
  • le tourisme
  • l'aménagement du Territoire
  • la collecte et traitement des déchets ménagers
  • la mobilité
  • l'habitat
  • la petite enfance, enfance, jeunesse
  • la construction, l'aménagement et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire de nature sociale et culturelle.
  • la voirie
  • l'environnement
  • l'eau et assainissement

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale en Isère » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de l'Isère, (consulté le 19 septembre 2019), p. 47.
  2. a et b « Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guers, de la Vallée de l'Hien et des Vallons de la Tour », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-061,‎ , p. 3-19 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  3. a b c d et e « CC Les Vals du Dauphiné (N° SIREN : 200068567) », Fiche signalérique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 19 septembre 2019).
  4. Thomas Lanier, « Quand, sur le Pont, deux drapeaux se sont mélés : 400 personnes pour une fusion des intercommunalités d'Isère et de Savoie », Le Dauphiné libéré,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  6. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des « Vals du Dauphiné » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-078,‎ , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  7. Site des Vals du Dauphiné

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]