Aller au contenu

Communauté de communes du Trièves

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Communauté de communes
du Trièves
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Monestier-de-Clermont
Communes 27
Président Jérôme Fauconnier (SE)
Date de création
No SIREN 200030658
Démographie
Population 10 338 hab. (2022)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 631,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Trièves
Localisation en Isère.
Liens
Site web https://www.cdctrieves.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
modifier 

La communauté de communes du Trièves est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sitiée dans le Trièves, elle a été créée le par fusion de trois communautés de communes préexistantes : communauté de communes du canton de Clelles, communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont, communauté de communes de Mens.

Historique

[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, les 28 communes du territoire ont été sollicitées sur un projet de regroupement des intercommunalités du Trièves correspondant aux préconisations du schéma départemental de coopération intercommunal validé par la CDCI.

Ainsi, en application de l’article L5211-41-3 du CGCT, modifié par la Loi n° 2010-1563 du portant réforme territoriale, et après avis des conseils municipaux,
- la communauté de communes du canton de Clelles ;
- la communauté de communes du canton de Mens ;
- la communauté de communes du canton de Monestier de Clermont ;
ont demandé la fusion de leurs structures en une seule communauté de communes.

Cette fusion a été décidée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2].

Cette fusion a entraîné la disparition des EPCI suivants :
- le Syndicat mixte d’aménagement du Trièves (SAT) ;
- le SIVU des Écoles de Mens ;
- et le Syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont.

Le , la création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves qui regroupe les anciennes communes de Cordéac et de Saint-Sébastien, à réduit à 17 le nombre de communes associées dans l'intercommunalité.

Territoire communautaire

[modifier | modifier le code]

Géographie

[modifier | modifier le code]

La communauté de commune administre, comme son nom le suggère, la plus grande partie du territoire du Trièves, une petite région naturelle située dans le sud du département de l'Isère, dans les Alpes françaises, et qui forme un plateau de moyenne montagne dans les Alpes externes et est entourée par les massifs du Vercors et du Dévoluy[3].

Onze de ses vingt-sept communes se trouvent dans le parc naturel régional du Vercors[3]

Cette communauté de communes est, depuis 2015, entièrement située dans le Canton de Matheysine-Trièves dont le bureau centralisateur est situé à La Mure.

Composition

[modifier | modifier le code]

En 2025, la communauté de communes est composée des 27 communes suivantes, depuius la constitution de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Monestier-de-Clermont
(siège) 		38242 Monétérons 5,45 1 478 (2023) 271
Avignonet 38023 Avignonetins 8,41 203 (2023) 24
Château-Bernard 38090 Chapelous 18,27 295 (2023) 16
Châtel-en-Trièves 38456 47,6 491 (2023) 10
Chichilianne 38103 Chichiliannais 62,48 336 (2023) 5,4
Clelles 38113 Clellois 20,88 596 (2023) 29
Cornillon-en-Trièves 38127 Cornillonnais 13,92 173 (2023) 12
Gresse-en-Vercors 38186 Gressois 81,13 351 (2023) 4,3
Lalley 38204 Lalleysiens 23,65 178 (2023) 7,5
Lavars 38208 Lavardons 14,8 172 (2023) 12
Mens 38226 Mensois 28,29 1 415 (2023) 50
Monestier-du-Percy 38243 Moneterous 14,99 254 (2023) 17
Le Percy 38301 Percyais 15,93 167 (2023) 10
Prébois 38321 Prabouissous 16,03 170 (2023) 11
Roissard 38342 Roissardons 14,25 324 (2023) 23
Saint-Andéol 38355 Saint-Andéolous 29,7 117 (2023) 3,9
Saint-Baudille-et-Pipet 38366 San-Brancassous 35,97 256 (2023) 7,1
Saint-Guillaume 38391 Guillaumous 13,33 238 (2023) 18
Saint-Jean-d'Hérans 38403 Hérandous 17,48 318 (2023) 18
Saint-Martin-de-Clelles 38419 Saint-Martinois 14,72 184 (2023) 12
Saint-Martin-de-la-Cluze 38115 Saint-Martinous 16,26 754 (2023) 46
Saint-Maurice-en-Trièves 38424 Lou San Maurizous 12,94 180 (2023) 14
Saint-Michel-les-Portes 38429 Portillons 20,59 285 (2023) 14
Saint-Paul-lès-Monestier 38438 Sainpaullou 13,88 288 (2023) 21
Sinard 38492 Sinardoux 10,44 724 (2023) 69
Treffort 38513 Treffortains 10,99 249 (2023) 23
Tréminis 38514 Tréminisous 49,4 198 (2023) 4

Démographie

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
6 1535 7346 1216 9927 7079 0019 64610 04410 338
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[4])



Organisation

[modifier | modifier le code]
Entrée du Siège de la Communauté de Communes du Trièves

Siège

[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Monestier-de-Clermont, 300 Chemin du Ferrier[1].

Élus

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
- 6 délégués pour Monestier-de-Clermont et Mens ;
- 3 délégués pour Saint-Martin-de-la-Cluze ;
- 2 délégués pour Sinard et Clelles ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jérôme Fauconnier, maire d’Avignonet[6], et désigné ses vice-présidents, qui, fin 2025, sont les suivants[7] :

  1. Éric Furmanczak, maire de Monestier-de-Clermont, délégué à la vie sociale et au CIAS
  2. Christophe Drure, maire de Roissard, délégué à l'environnement – eau potable – gestion des déchets – bâtiments
  3. Alain Vidon, maire de Saint-Baudille-et-Pipet, délégué à la vie scolaire et éducative ;
  4. Christian Roux, maire de Sinard, délégué au développement durable et aux mobilités ;
  5. Éric Vallier, maire de Chichilianne, délégué à l'agriculture, alimentation et forêt ;
  6. Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves, déléguée au tourisme ;
  7. Jean-Louis Goutel, conseiller municipal de Mens, délégué au ressources humaines et aux projets européens ;
  8. Pierre Suzzarini, maire de Mens, délégué à la culture et et patrimoine ;
  9. Caroline Fiorucci, conseillère municipale de Monestier-de-Clermont, déléguée à l'enfance jeunesse famille ;
  10. Béatrice Vial, maire de Saint-Paul-lès-Monestier, déléguée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ;
  11. Éric Bernard, maire de La Meilleraie-Tillay, délégué aux relations avec les communes.

Liste des présidents

[modifier | modifier le code]
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2012 décembre 2014[8] Samuel Martin[9]   Maire de Monestier-du-Percy (1995 → 2014)
Président de la CC du canton de Clelles ( ? → 2011)
2014[10] en cours Jérôme Fauconnier[11]   Médecin
Maire d’Avignonet (2007 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Sur l'ensemble de son territoire :
    • L’aménagement du territoire : suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboration du schéma de secteur, conseil architectural et paysager, comité local de l’habitat, politique de logement social, création et entretien des sentiers labellisés PDIPR, animation de l’Agenda21 ;
    • Le développement économique : création et entretien de zones d’activités, soutien et promotion de l’emploi local, promotion et soutien de l’agriculture, de la filière bois, accompagnement à la création d’activités ;
    • La promotion et le soutien touristique du territoire : promotion accueil et information des publics, commercialisation touristique, création et entretien des sentiers labellisés PDIPR ;
    • La gestion des déchets : collecte et traitement, gestion des déchèteries, actions de sensibilisation au tri sélectif ;
    • L’environnement et le développement durable : actions de protection et de mise en valeur de l’environnement, aide au développement de la filière des énergies renouvelables dont la réalisation et la gestion de chaufferie bois, sensibilisation au développement durable ;
    • La petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille : gestion de dispositifs contractuels avec la CAF, gestion de centres de loisirs et points jeunes, gestion des relais assistantes maternelles, soutien aux associations ;
    • L’animation de la vie sociale du territoire à travers les actions proposées par deux équipements sociaux : la Maison des habitants-le Granjou à Monestier de Clermont et l’Espace de vie sociale- Mixages à Mens ;
    • La culture et le patrimoine : construction, entretien et fonctionnement des bibliothèques d’intérêt communautaire, animation et actions de promotion de la culture et du patrimoine, création et gestion d’un parc de matériel de spectacle ;
    • Le social : gestion d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) comprenant la gestion de l’EH- PAD de Monestier de Clemront et la coordination de la politique gérontologique, actions d’insertion ;
    • Les réseaux et services locaux de communications électroniques (participation au déploiement du THD).
  • Au bénéfice de 21 de ses communes : création et gestion des groupes scolaires et classes uniques, cantines scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de Monestier de Clermont, Clelles, Mens et les écoles de Saint Maurice en Trièves, Monestier du Percy et Chichilianne, mise en œuvre des actions de l’EMALA ;
  • Au bénéfice de sept communes, l'adduction, la distribution et la gestion des réseaux d’eau potable concernant les réseaux d’adduction des sources de Fraîchinet, Font Noire, Font Fovèze, et les réseaux de distribution à partir des réservoirs de St Michel les Portes, Roissard, Le Fau, St Paul les Monestier, Sinard, Avignonet, St Martin de la Cluze ;
  • Au bénéfice de 26 des 27 communes, l'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.

Elle a délégué l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre[1] :
- syndicat mixte du parc naturel régional du Vercors ;
- établissement public du SCOT de la grande région de Grenoble ;
- syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI).

Régime fiscal et budget

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 474 026 €, soit 35 €/habitant[1].

Projets et réalisations

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a b c d e f et g « CC du Trièves », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral n° 2011362-0006 du 28 décembre 2011 portant fusion des communautés de communes des cantons de Monestier de Clermont, de Clelles et de Mens » [PDF], BANATIC (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Le Trièves », La communauté de communes > Le territoire, sur https://www.cdctrieves.fr (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
  5. ↑ « Arrêté préfectoral n° 38-2019-10-16-003 du 16 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], BANATIC (consulté le ).
  6. ↑ a et b Estelle Zanardi, « Jérôme Fauconnier réélu président et « prêt à relever les défis avec les communes » », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  7. ↑ « Bureau communautaire », La communauté de communes, sur https://www.cdctrieves.fr/ (consulté le ).
  8. ↑ Sébastien Dudonné, « Samuel Martin, président d’une assemblée déjà divisée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  9. ↑ J-Y. L. M., « Samuel Martin est désormais maire honoraire », Le Dauphiné libéré,‎ « Samuel Martin a été élu pour la première fois conseiller municipal de Monestier-du-Percy en 1989. Puis il est devenu maire en 1995. Dans le même temps, il s’est investi au sein de la Communauté de communes de Clelles et, ensuite, de la nouvelle Communauté de communes du Trièves ».
  10. ↑ Estelle Zanardi, « Jérôme Fauconnier élu président d’une intercommunalité divisée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  11. ↑ « Jérôme Fauconnier : « Notre particularité est d’avoir beaucoup de compétences » », Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Élu conseiller municipal en 1995, adjoint en 2002, puis maire d’Avignonet en 2007, Jérôme Fauconnier est aussi président de la communauté de communes du Trièves depuis 2014 ».
  12. ↑ « Compétences », Communauté de communes, sur https://www.cdctrieves.fr/ (consulté le ).
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]


Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_du_Trièves&oldid=232258690 ».