Communauté de communes des Portes du Luxembourg

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Carignan
Communes 52
Président Étienne Welter
Date de création 23 décembre 1994
Code SIREN 240 800 847
Démographie
Population 19 747 hab. (1999)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 512,64 km2
Liens
Site web http://www.portesduluxembourg.fr

La communauté de communes des Portes du Luxembourg est une structure intercommunale française, située dans le département des Ardennes et la région Champagne-Ardenne.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Carignan (siège) 08090 Yvoisiens 14,01 2 987 (2012) 213
Amblimont 08009 Amblimontais 7,40 178 (2012) 24
Angecourt 08013 Dadas 3,73 401 (2012) 108
Artaise-le-Vivier 08023 8,47 59 (2012) 7
Auflance 08029 6,16 82 (2012) 13
Autrecourt-et-Pourron 08034 Autrecourtois 12,04 349 (2012) 29
Beaumont-en-Argonne 08055 Beaumontais 31,05 459 (2012) 15
Bièvres 08065 7,30 59 (2012) 8,1
Blagny 08067 Blagnynois 7,42 1 208 (2012) 163
Brévilly 08083 7,30 398 (2012) 55
Bulson 08088 Bulsonais 6,47 135 (2012) 21
Chémery-sur-Bar 08115 Chémerytons 22,87 428 (2012) 19
Douzy 08145 Douzynois 12,76 1 866 (2012) 146
Euilly-et-Lombut 08159 10,11 110 (2012) 11
Escombres-et-le-Chesnois 08153 8,29 361 (2012) 44
Fromy 08184 Fromyons 3,71 81 (2012) 22
Haraucourt 08211 Haraucourtois 11,53 747 (2012) 65
Herbeuval 08223 Herbeuvalois 7,40 105 (2012) 14
La Besace 08063 Besaciens 13,97 105 (2012) 7,5
La Ferté-sur-Chiers 08168 Lafertois 6,41 177 (2012) 28
La Neuville-à-Maire 08317 7,26 121 (2012) 17
Le Mont-Dieu 08300 Montagnards Divins 18,72 16 (2012) 0,85
Les Deux-Villes 08138 8,14 271 (2012) 33
Létanne 08252 Létannois 7,50 144 (2012) 19
Linay 08255 Linots 7,28 252 (2012) 35
Mairy 08267 7,44 257 (2012) 35
Maisoncelle-et-Villers 08268 11,08 72 (2012) 6,5
Malandry 08269 6,87 78 (2012) 11
Margny 08275 Margnygnois 6,68 172 (2012) 26
Margut 08276 Margutiens 7,53 781 (2012) 104
Matton-et-Clémency 08281 Mattonais 18,32 448 (2012) 24
Messincourt 08289 Messincourtiens 8,15 617 (2012) 76
Mogues 08291 8,26 160 (2012) 19
Moiry 08293 3,91 184 (2012) 47
Mouzon 08311 Mouzonnais 34,43 2 245 (2012) 65
Osnes 08336 Osnésiens 5,89 231 (2012) 39
Puilly-et-Charbeaux 08347 18,29 264 (2012) 14
Pure 08349 Purotins 6,50 636 (2012) 98
Raucourt-et-Flaba 08354 21,83 864 (2012) 40
Remilly-Aillicourt 08357 Glageots 13,26 794 (2012) 60
Sachy 08375 Sachois 5,90 184 (2012) 31
Sailly 08376 Saulois 12,80 268 (2012) 21
Sapogne-sur-Marche 08399 5,41 140 (2012) 26
Signy-Montlibert 08421 Signaciens-Montlibertois 6,12 88 (2012) 14
Stonne 08430 7,18 46 (2012) 6,4
Tétaigne 08444 Tétaigneux 5,79 79 (2012) 14
Tremblois-lès-Carignan 08459 Trembloisiens 4,28 115 (2012) 27
Vaux-lès-Mouzon 08466 Vauxois 7,64 87 (2012) 11
Villers-devant-Mouzon 08477 Villerois 4,53 93 (2012) 21
Villy 08485 Villiacois 7,78 190 (2012) 24
Williers 08501 2,26 51 (2012) 23
Yoncq 08502 15,50 105 (2012) 6,8

Compétences[modifier | modifier le code]

ARTICLE 2 : OBJET

La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement du territoire dans la continuité des actions de développement déjà menées au sein de l’Association de Développement Économique des cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt et du Syndicat Mixte de Charte Intercommunale de Développement et d’Aménagement des cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt, depuis 1982.

Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes-membres, les compétences suivantes :

2-1 Aménagement de l'espace communautaire

Schéma directeur et schéma de secteur : •Élaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT). •Élaboration, révision et suivi du Projet de Territoire Communautaire.

  • Élaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays.

Constitution et gestion de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la Communauté de Communes.

2-2 Développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire, à savoir celles existantes, la Zone Industrielle Intercommunale de Mouzon et la Zone ex - Fichet-Bauche à Carignan, et celles à créer à compter du 1er janvier 2007.

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté : • Construction et gestion d’équipements d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les équipements à créer à compter du 1er janvier 2007. • Résorption de friches industrielles, artisanales, commerciales, destinées, après réhabilitation, à recevoir de l’activité économique sur plus de 80 % de leur surface. • Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l’implantation ou de la reprise d’activités économiques. • Gestion avec l’ensemble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique. • Suivi et animation de procédures et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et à l’artisanat. • Dans le cadre du Pays, développement, soutien et accompagnement des actions collectives des filières. • Information, communication et promotion du territoire et de l’activité économique de la communauté, de son attractivité et de ses entreprises

Actions en faveur des demandeurs d’emplois et de l’insertion professionnelle : • Maison de l’Emploi et de la Formation. • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi. • Accompagnement d’actions d’insertion, dont la création et la gestion de chantiers d’insertion en lien avec les compétences de la Communauté de Communes.

Actions de développement touristique •Office de Tourisme. •Actions visant à développer les filières touristiques, telles que le tourisme culturel, scientifique, l'accueil à la ferme, les sentiers et circuits à thème… dès lors que ces actions font l’objet de conventions avec le Département et / ou la Région et/ou avec une Communauté de Communes voisine. •Création puis gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, les équipements existants suivants :- Base de Loisirs à Mouzon ;

    • Pavillon du Territoire du Sanglier à Mogues ;
    • Centre aquatique à Mouzon.

Ainsi que ceux répondant aux critères cumulatifs suivants :

  • Être inscrit dans une démarche cohérente d’aménagement et de développement, d’accueil et de promotion de la Communauté de Communes ;
  • Assurer la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux ;
  • Être un équipement structurant que l’on ne retrouve pas dans toutes les communes de la Communauté de Communes ;

•Création, aménagement de sentiers et circuits de randonnées non motorisés à vocation touristique ou pédagogique : création, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation. •Toute opération de communication tendant à favoriser l’amélioration de l’accueil, l’information, la promotion et l’animation touristique de l’ensemble de la communauté.


2-3 Protection et mise en valeur de l'environnement

Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Études et actions d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et de leurs rives dans le cadre des contrats rivières.

Lutte contre les inondations : adhésion à l’EPAMA.

Énergies renouvelables : études.

2-4 Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement : • Programme Local de l’Habitat (PLH). • Étude et mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la Communauté de Communes ; • Étude, aménagement et mise aux normes des logements communaux vacants répertoriés dans un programme annuel pour être réhabilités et gérés par la Communauté de Communes. • Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental. • Politique du logement en faveur des personnes défavorisées dans le cadre de démarches partenariales d’accompagnement des politiques prioritaires de l’État dans la lutte contre l’exclusion, l’insertion sociale et économique des dites personnes. • Mise en place et gestion d’un observatoire de l’habitat.

Cadre de vie : • Petits travaux d’entretien du patrimoine communal à réaliser, à la demande des communes et dans le cadre de la compétence insertion professionnelle de la Communauté de Communes. • Actions visant à améliorer le cadre de vie et l’embellissement des communes membres de la Communauté de Communes dès lors que ces actions font l’objet de conventions avec le Département et / ou la Région.

2-5 Services à la famille


• Coordination et développement d'une politique communautaire de développement social et éducative en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille. • Toute création, à compter du 1er janvier 2007, d’établissement d’accueil pour les personnes âgées : bonification d’intérêt

2-6 Actions culturelles et sportives


• Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale. • Actions de jumelages et de partenariats. Sont d’intérêt communautaire les jumelages avec la Région de Jászság (Hongrie), Tsamba-Magotsi (Gabon), Madagascar et Carignan et sa Région (CanadaQuébec).

Géographie[modifier | modifier le code]

À l'orée de la grande forêt ardennaise, là où les lignes de relief des Crêtes Préardennaises et des collines d'Argonne se rejoignent et se creusent aux larges passages de la Meuse, de la Chiers, de l'Ennemane et de la Bar, le Pays des Trois Cantons s'ouvre sur un paysage vigoureux d'amples vallées et de massifs plateaux herbeux, fortifiés, çà et là, de puissantes côtes et de profondes forêts. D'imposants belvédères à plus de 300m d'altitude, au Mont Saint-Walfroy à Margut comme à la Butte de Stonne, révèlent l'étonnante profondeur et la mystérieuse lumière de ces horizons envoûtants.

Historique[modifier | modifier le code]

Le nom de la « Communauté de communes Carignan, Mouzon et Raucourt », dite des Trois Cantons, a été changé en « Communauté de communes des Portes du Luxembourg » par arrêté préfectoral du 11 avril 2014[1]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Site officiel de la communauté des Portes du Luxembourg

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté préfectoral n° 2004/208 portant modification de la dénomination de l'intercommunalité