Commissaire des armées en France

Présentation
Autres appellations	commissaire des armées
Secteur	administration, finances, droit international public (notamment droit maritime), logistique, achats-marchés, management public, etc.
Métiers voisins	officier des corps techniques et administratifs, administrateur des affaires maritimes, administrateur civil, haut fonctionnaire

Administrateurs militaires, les commissaires des armées sont chargés de l'administration générale et du soutien commun au profit des armées, directions et services du ministère des Armées. Officiers, ils exercent des fonctions de direction, d'encadrement, de conception, d'expertise et de contrôle dans divers domaines, dont :

les finances, les achats et/ou les marchés publics ;
les ressources humaines et la solde ;
l'audit et l'aide à la décision (contrôle de gestion, p.ex.) ;
le droit (droit opérationnel, conseil juridique au commandement, règlement des dommages, etc.) ;
le soutien du combattant (équipement, habillement, alimentation, transport, etc.) ;
la gestion et le suivi des systèmes d'information ou des programmes d'armement.

Formant un corps unique interarmées (depuis le 1^er janvier 2013), les 1 800 commissaires servent au sein des forces, en état-major et dans les organismes de soutien^[1].

Histoire du commissariat

Articles connexes : Commissariat de l'Armée de terre, Commissariat de la Marine et Commissariat de l'air.

Depuis le 1^er janvier 2010, les missions d'administration des armées relèvent d'un service unique, le service du commissariat des armées^[2] (SCA), qui a repris les attributions des trois anciens commissariats (commissariat de l'armée de terre, commissariat de la marine et commissariat de l'air).

La gestion des commissaires a été unifiée par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008, lequel laissait coexister un corps de commissaires par armée. La réforme a été menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012, fusionnant ces trois corps en un corps unique : celui des commissaires des armées, à compter du 1^er janvier 2013.

Entre 2014 et 2016, ont rejoint le corps des commissaires des armées : des officiers des corps techniques et administratifs (de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction générale de l'armement), des officiers spécialisés et des officiers des bases de l'air^[3].

Fonctions

Les commissaires des armées sont des officiers interarmées, employés par les armées, les directions ou les services (principalement le service du commissariat des armées et le service de santé des armées).

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Insigne du service du commissariat des armées

À l'issue de leur formation initiale, les commissaires de carrière sont intégrés aux forces : au sein des régiments, sur les bâtiments de combat, sur les bases aériennes, dans les établissements médicaux des armées. Chefs de service ou officiers traitants, ils peuvent organiser et coordonner le soutien logistique des forces, le ravitaillement, l'équipement du personnel, participer à la programmation des opérations (notamment l'aspect budgétaire) et aux instructions, ou être chargés de tâches de gestion et de pilotage. Ils apportent toujours un soutien administratif, financier et/ou juridique aux unités opérationnelles, qu'elles soient en métropole ou projetées en opérations extérieures.

Les commissaires (de carrière ou sous contrat) sont aussi amenés à exercer leur expertise au sein des organismes de soutien (notamment du commissariat des armées), des états-majors ou des organisations internationales. Ils exercent alors des fonctions très diverses : acheteurs, spécialistes de la solde, auditeurs, logisticiens, etc. Ils peuvent aussi exercer la fonction de conseiller juridique (legal adviser) et participer à l’élaboration et à l'application des normes du droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime.

Les officiers supérieurs ou généraux peuvent diriger des organismes ou commander des formations administratives : ils reçoivent, à cet égard, la garde d'un fanion (voire d'un drapeau ou d'un étendard pour certains organismes).

Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires sont détenteurs d'un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « marianne »). Ils peuvent ainsi établir différents procès-verbaux, contrôler certains comptes (notamment ceux des trésoriers militaires), authentifier divers documents (p.ex. les contrats d'engagement) et jouir des prérogatives d'officier d'état civil. Ils sont responsables, à ce titre, des affaires mortuaires en opération ou en mer.

Formation

Article connexe : École des commissaires des armées.

Les commissaires sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé d'avril à juin chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ÉNA, âgés de moins de 26 ans au 1^er janvier de l'année du concours pour le concours sur épreuves, et de moins de 27 ans au 1^er janvier de l'année du concours pour le concours sur titres (à partir de Bac +5)^[4]. En cas d'admission, ils suivent une scolarité de deux ans à l'École des commissaires des armées de Salon-de-Provence, comprenant une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers (École spéciale militaire de Saint-Cyr, École navale, École de l'air, École du Val-de Grâce) ou à la DGA.

Des contrats d'une durée minimale de 4 ans sont aussi proposés par le service du commissariat des armées, afin de pourvoir des postes de spécialistes (la plupart du temps en direction centrale).

Grades, appellations et uniforme

Le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012^[5] fixe la hiérarchie des grades des commissaires des armées (cf. tableau ci-dessous).

L'appellation des commissaires des armées est, quant à elle, déterminée par une instruction de 2005 relative à la discipline militaire générale^[6] : la formule « Monsieur/Madame le commissaire » est, tous grades confondus, la seule appellation verbale reconnue ; à l'écrit, on s'adressera au commissaire au moyen de son grade complet, sans énoncé de classe.

L'uniforme des commissaires des armées fait l'objet d'une instruction de 2014^[7]. Sur leurs fourreaux d'épaule et leur bonnet de police figure l'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe. Le col des officiers généraux, les galons et le bonnet de police sont passepoilés de velours couleur brun loutre.

Les commissaires sont armés d'une épée^[8] et non d'un sabre (comme les officiers de l'armée de terre ou de la marine) ou d'un poignard (comme les officiers de l'armée de l'air).


Désignation	Appellation verbale	Appellation écrite	Niveau de commandement habituel	Abréviation
Officiers généraux
Commissaire général hors classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Directeur central et inspecteur du service du commissariat des armées	CRGHC
Commissaire général de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Directeur central adjoint, directeur du centre d'audit des armées, directeur de l’économat des armées, etc.	CRG1
Commissaire général de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Sous-directeur ou chef de division, directeur de centre interarmées du soutien, etc.	CRG2
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire en chef		CRC1
Commissaire en chef de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire en chef		CRC2
Commissaire principal	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire principal		CRP
Officiers subalternes
Commissaire de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire		CR1
Commissaire de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire		CR2
Commissaire de troisième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire	Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées ou commissaire officier sous contrat (durant la première année de contrat).	CR3
Commissaire aspirant	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire	Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou volontaire aspirant commissaire (VAC)	CASP