Administrateur des Affaires maritimes

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Le corps des administrateurs des Affaires maritimes est un corps d'officiers de carrière de la Marine nationale française relevant du Ministère chargé de la mer[1] (actuellement Ministère de la Transition écologique et solidaire) qui en assure la gestion en lien avec le Ministère de la Défense.

Le statut militaire[2] de ce corps d'officiers créé en 1902 n'a été fermement établi qu'à partir de 1929, au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en matière maritime.

Dans leurs affectations sur le littoral, les administrateurs des Affaires maritimes conduisent leur action principalement dans le cadre des Directions interrégionales de la mer (DIRM) et des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et leurs délégations à la mer et au littoral[3], placées sous l'autorité conjointe des Préfets de zone de défense, des Préfets de région, des Préfets maritimes et des Préfets de département.

Historique[modifier | modifier le code]

L'administration des Affaires maritimes trouve son origine dans l'implantation, au XVIIe sous l'impulsion de Jean-Baptiste Colbert puis de son fils Jean-Baptiste Colbert de Seignelay, des « Commissaires aux classes » chargés d'enrôler et d'administrer des gens de mer au niveau des ports pour fournir à la marine de guerre royale des équipages compétents avec des marins issus des flottes de commerce et de pêche. Cette conscription, à raison d'une année sur trois, fut supprimée sous la Révolution française et remplacée par le régime de l'inscription maritime[4].

Les Commissaires aux classes devenus « Administrateurs de la Marine » fusionnent en 1835 avec les Commissaires des ports et arsenaux dans un unique corps des Commissaires de la Marine[4].

En 1902, trouvant anormal ce mélange d’attributions entre l'administration de la Marine militaire et celle de l'activité professionnelle des marins du commerce et de la pêche[4], le ministre de la Marine, Camille Pelletan, crée le corps des administrateurs de l'Inscription maritime par le décret du 7 octobre 1902, et lui offre un statut civil. L'article 1er du décret du 7 octobre 1902 précise que « le corps des administrateurs de l'inscription maritime a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de la Marine ». Les administrateurs de l'inscription maritime jouissent cependant des prérogatives de l'état d'officier.

Edouard Lockroy, ancien ministre de la Marine et adversaire déclaré de Camille Pelletan, attaque violemment la création de ce corps[5] : « On aperçoit un malheureux petit décret, mal venu, copie assez informe d'un décret plus ancien dont il aggrave les défauts et méconnaît le caractère, qui démilitarise le service de l'inscription maritime, et confie à des civils l'opération si délicate et si essentiellement militaire de la mobilisation. Dans ce texte étonnant, rien n'est prévu, ni organisé; les nouveaux fonctionnaires relèvent directement du ministre pour une partie de leurs attributions, pour l'autre du préfet maritime. En qualité de civils, ils ont des galons et un uniforme; mais en qualité d'officiers, comme on leur accorde l'assimilation, ils ne font pas de service militaire ».

Le but de Camille Pelletan est alors de « mettre à la tête de chaque quartier [de l'Inscription maritime] un fonctionnaire ayant le sens des réalités sociales et pas seulement l'habitude des procédés militaires; placer sur notre littoral des chefs qui deviendraient les guides des populations maritimes pour leur émancipation nécessaire[6] ».

La remilitarisation des services de l'Inscription maritime se fait progressivement et passera par la création du corps militaire des officiers d'administration de l'inscription maritime[7]. Les administrateurs de l'inscription maritime sont alors responsables :

  • de l'inscription maritime ;
  • de la police de la navigation ;
  • du pilotage maritime ;
  • de la réglementation et de la police des pêches maritimes ;
  • de la gestion des épaves ;
  • de la gestion du régime social des marins.

Les administrateurs de l'inscription maritime sont dotés de leur propre école de formation et relèvent alors du ministère chargé de la Marine marchande. Le statut militaire du corps affilié aux officiers de marine est officiellement établi à partir de 1929[8] pour assurer l’interpénétration entre les deux marines au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en mer. Le nouveau corps est chargé de la gestion des services déconcentrés du ministère chargé de la Marine marchande, puis évolue vers une plus grande diversité d’affectations notamment dans les administrations centrales de l'État.

En 1965, le régime de l’inscription maritime est supprimé : les administrateurs de l'inscription maritime sont rebaptisés « administrateurs des Affaires maritimes[4] ».

Le corps des administrateurs des affaires maritimes intègre, depuis 2009, celui des professeurs de l'enseignement maritime[9]. Il doit aussi absorber, entre 2013 et 2016, celui des officiers du corps technique et administratif des Affaires maritimes[2] (OCTAAM).

Les Administrateurs des Affaires maritimes sont représentés par l'Association des Administrateurs des Affaires maritimes, dont le Président actuel est l’Administrateur général (2S) Georges Tourret, ancien Président de l'Institut maritime de prévention (IMP).

Un corps de direction à compétence générale en matière maritime[modifier | modifier le code]

Les administrateurs des Affaires maritimes assurent des fonctions de direction, de conception et d'expertise tant administrative que technique en matière maritime (commerce, pêche, plaisance, protection sociale des marins, formation maritime, sécurité des navires et de la navigation, prévention des risques professionnels et des événements de mer, protection de l'environnement marin, etc.).

Ces missions sont exercées pour le compte des ministères chargés de la mer, des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, ainsi que pour d’autres administrations publiques.

Les affectations des administrateurs des Affaires maritimes[modifier | modifier le code]

Les administrateurs des Affaires maritimes ont une grande diversité d'affectations au sein des administrations centrales et territoriales de l'État ayant une compétence en matière maritime.

Ils sont actuellement affectés dans de nombreux services :

Ils y assurent des fonctions de direction, de synthèse et d’encadrement et contribuent à la conception des normes administratives. Ils peuvent assurer des fonctions d'enseignement maritime et de recherche. Toutes les fonctions à caractère maritime exercées dans le cadre de l’administration française leur sont ouvertes et au-delà de spécialisations initiales, leurs carrières peuvent se développer de façon très variée et déboucher sur des emplois de la haute fonction publique.

Comme tous les autres agents supérieurs de l’État, les administrateurs des Affaires maritimes peuvent, par dispositions règlementaires, intégrer les grands corps de l’État (Cour des comptes, Conseil d'État, Tribunaux administratifs, magistrature judiciaire, corps préfectoral, Contrôle général des armées, etc.).

Recrutement et formation[modifier | modifier le code]

Le corps est recruté par voie de plusieurs concours ouverts aux universitaires (niveau licence pour les administrateurs, niveau maîtrise juridique ou scientifique pour les administrateurs principaux), aux officiers navigants de la Marine nationale et de la Marine Marchande, aux cadres civils (de formation technique ou administrative) des administrations maritimes mais aussi maintenant aux autres agents de l’État qu’ils soient civils ou militaires (agents de catégorie A ou de catégorie B selon les concours). Des intégrations directes au profit de cadres confirmés, qu’ils soient civils ou militaires, des administrations maritimes sont également possibles à titre individuel.

La formation est dispensée par l’École d'administration des Affaires maritimes installée à Nantes (auparavant située à Bordeaux) dans l'enceinte des bâtiments de l'École nationale supérieure maritime. Elle comprend des phases théoriques et pratiques assurées notamment à l'École navale et pendant la campagne d'application des élèves-officiers de la Marine, mais aussi de nombreux embarquements sur tous types de navires et des stages dans tous les différents services concernés par l'administration de la mer. Elle vise avant tout à développer la capacité de vues d’ensemble et de synthèse sur toutes les composantes de la vie maritime.

Grades et appellations[modifier | modifier le code]

Sur le galonnage des manches et des pattes d'épaules, les insignes de grade sont encadrés de parements gris cendré.

Officiers généraux[modifier | modifier le code]

  • Administrateur général hors classe des affaires maritimes (abréviation AGHCAM)
  • Étoiles PGEM1.png Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (abréviation: AG1AM).
  • Étoiles PGEM2.png Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (AG2AM).

Pour les officiers généraux et quel que soit le nombre d’étoiles, l’appellation est « Monsieur ou Madame l'administrateur général ».

Officiers supérieurs[modifier | modifier le code]

  • Galons AC1AM.png Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes (AC1AM).
  • Galons AC2AM.png Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes (AC2AM).
  • Galons APAM.png Administrateur principal des affaires maritimes (APAM).

Pour les officiers supérieurs, l'appellation est « Monsieur ou Madame l'administrateur en chef » ou « Monsieur ou Madame l'administrateur principal » selon le grade.

Officiers subalternes[modifier | modifier le code]

  • Galons A1AM.png Administrateur de 1re classe des affaires maritimes (A1AM).
  • Galons A2AM.png Administrateur de 2e classe des affaires maritimes (A2AM).
  • Galon A3AM.png Administrateur de 3e classe des affaires maritimes (A3AM).
  • Galon AAM.png Élève-administrateur des affaires maritimes (AAM).

Pour les officiers subalternes et quel que soit leur grade, leur appellation est « Monsieur ou Madame l'administrateur ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer.
  2. a et b Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
  3. Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer et décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment aux directions départementales des territoires et de la mer et délégations départementales à la mer et au littoral - articles 2 et 3.
  4. a b c et d Les Administrateurs des Affaires Maritimes un corps d'officiers de la marine, ouvrage collectif sous la coordination de G. Marchand, Association des administrateurs des Affaires maritimes, 2002.
  5. LOCROY, Edouard, « Quatre ans de marine » in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1902, p 25.
  6. LAURIER, « Les administrateurs de l'inscription maritime » in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1914.
  7. Décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine.
  8. Loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer.
  9. Décret no 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]