1884 en droit

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Événements

Mars

Avril

  • 5 avril, France : grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille[3]

Juin

Août

  • 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
  2. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
  3. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur http://www.senat.fr (consulté en )
  4. Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64