1893 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1893 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- La Confédération suisse interdit l'abattage rituel juif.
- France : les papiers d'identité sont créés.
- La France introduit l'immatriculation des autos.
Janvier[modifier | modifier le code]
- 10 janvier : ouverture du procès des administrateurs du "Scandale de Panamá" (fin le 9 février).
Février[modifier | modifier le code]
- 13 février (Royaume-Uni) : Gladstone présente un second projet de Home Rule, rétablissant une représentation irlandaise à Westminster ; accepté par les Communes, il est refusé par les Lords.
Mars[modifier | modifier le code]
- 25 mars : la loi antitrust est invoquée contre des dirigeants syndicaux. Un procureur de La Nouvelle-Orléans a estimé que le syndicat peut être assimilé à une entente qui vise à restreindre la liberté de commerce, tombant sous le coup de la loi Sherman.
Avril[modifier | modifier le code]
- 18 avril : adoption du principe du suffrage universel et pluraliste en Belgique (vote plural).
Juin[modifier | modifier le code]
- 12 juin : loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels[1] étendant des mesures préventives déjà existantes pour les femmes et enfants.
Juillet[modifier | modifier le code]
- 15 juillet : vote de la loi qui crée l’Assistance médicale gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (malades, vieillards et infirmes privés de ressource) de bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé.
Septembre[modifier | modifier le code]
- 19 septembre : la Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes.
Novembre[modifier | modifier le code]
- 1er novembre [2]: Grover Cleveland obtient l’abrogation du Sherman Silver Purchase Act pour freiner la fuite des réserves d’or. Il s’aliène dans son propre parti les représentants du Sud et de l’Ouest agraire qui voient dans la frappe illimitée de l’argent le moyen de provoquer une inflation salutaire. La mesure s’avère rapidement inopérante.
Naissances[modifier | modifier le code]
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Décès[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
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