Compétence (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La compétence est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.

En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.

Types[modifier | modifier le code]

Pour être exact, il existe plusieurs types de compétences en droit :

Détermination de la juridiction compétente[modifier | modifier le code]

Lorsqu’un contentieux est susceptible de relever de la compétence de plusieurs juridictions, plusieurs procédures peuvent permettre de déterminer le juge à saisir, notamment :

  • Le rejet, par lequel un juge saisi fait valoir son incompétence et oblige donc le requérant à s’adresser à une autre juridiction ;
  • Le recours à un tribunal des conflits, chargé de trancher les conflits de juridiction positifs (deux personnes estiment qu’une même affaire devrait revenir à deux juridictions différentes) ou négatifs (toutes les juridictions parmi celles envisageables se sont déclarées incompétentes) ;
  • Le renvoi préjudiciel, qui permet à une juridiction saisie à titre principal mais dont le champ de compétence ne permet pas de résoudre l’ensemble des questions nécessaires pour trancher le contentieux se désaisit de certaines d’entre elles au profit d’une autre juridiction.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]