1886 en droit

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Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

  • Tunisie : la France entreprend de réformer l’administration des provinces. Des conseils où sont représentés Tunisiens, Français et étrangers, présidés par des qaïds, siègent dans les principales villes. Les contrôleurs généraux des différentes régions servent d’intermédiaires entre les conseils et le résident général. L’unité administrative reste la tribu dans les zones rurales et la municipalité dans les zones urbaines.

Avril[modifier | modifier le code]

  • 26 avril : le Parlement allemand adopte une loi sur la colonisation de la Posnanie, qui autorise les paysans allemands à s’installer sur les terres de Posen et de Prusse-Orientale afin de réduire la présence polonaise dans ses régions (la Posnanie compte 700 000 Allemands pour 1,7 million de Polonais).

Mai[modifier | modifier le code]

  • 18 mai, Empire russe : loi subordonnant les partages familiaux à l’autorisation du mir pour lutter contre la réduction des lots.
  • 3 juin, Empire russe : loi aggravant les sanctions pour délit de grève (4 mois de prison pour les participants, 8 pour les organisateurs) et limitant les amendes au tiers des salaires.
  • 12 juin, Empire russe : loi obligeant les paysans d’état à racheter leur lot.

Juin[modifier | modifier le code]

  • 3 juin, Empire russe : loi aggravant les sanctions pour délit de grève (4 mois de prison pour les participants, 8 pour les organisateurs) et limitant les amendes au tiers des salaires.
  • 8 juin : Home Rule Bill : projet de loi de Gladstone donnant l’autonomie à l’Irlande.
  • 12 juin, Empire russe : loi obligeant les paysans d’état à racheter leur lot.

Août[modifier | modifier le code]

  • 5 août : nouvelle constitution centralisatrice en Colombie et début de la période de Regeneración (1886-1899).

Octobre[modifier | modifier le code]

  • 7 octobre : abolition de l'esclavage à Cuba.
  • 25 octobre : procès Wabash contre l'État d'Illinois. La Cour Suprême invalide les « Grangers Laws » : le gouvernement fédéral est déclaré seul compétent pour réglementer le commerce inter-États. La Cour casse quelque 220 lois votées par les États pour réglementer différentes activités.


Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]