Chambre des faisceaux et des corporations

Chambre des Faisceaux et des Corporations
Camera dei fasci e delle corporazioni

Présentation

Type	Chambre basse

Structure

Membres	600

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Nomination

Palais Montecitorio, Rome

Victor-Emmanuel III inaugurant la chambre

La Chambre des Faisceaux et des Corporations (en italien : Camera dei Fasci e delle Corporazioni), était un organe législatif du royaume d'Italie sous la période fasciste, de 1939 à 1943. Il avait pour but de remplacer durant cette période la Chambre des députés.

Histoire

La première mention de la création de la Chambre des Faisceaux et des Corporations et de la dissolution de la chambre des députés est faite en 1934 par Benito Mussolini. Le but étant de remplacer l'ancien appareil législatif en s'adaptant à la vision mussolinienne de l'État. En effet, la nouvelle chambre accueille les représentations des 22 corporations alors présentes en Italie sous Mussolini. La refonte de la Chambre des députés a aussi pour fonction d'instaurer et de renforcer le système fasciste dans un contexte géopolitique fragile.

En effet, alors que l'Italie cherche à étendre son territoire en Afrique, plusieurs pays européens ont condamné la guerre d'Éthiopie. C'est dans ce contexte que Mussolini évoque, le 23 mars 1936, lors d'un de ses discours au Palais de Venise, une refonte de la constitution par le Grand Conseil du fascisme. C'est après deux ans de travaux préparatoires que la formation de la chambre est décidée par le Grand Conseil du fascisme en mars 1938. Par la suite, la loi du 19 janvier 1939, n°129 approuvé par le Sénat et la Chambre des Députés que la chambre est officiellement mise en place.

La chambre est en fonction lors de la XXX^e législature et est dissoute lors de l'entrée en vigueur du décret royal du 2 août 1943 n. 705 le 5 août 1943. Ce dernier suspends les activités parlementaires pour les quatre mois à venir en attendant la fin de la guerre et la réélection d'une nouvelle Chambre des députés. La création de la République sociale italienne ne déplace en aucun cas la chambre dans sa capitale, Venise. La loi du 5 mai 1949 entérine la chambre avec l'avènement de la République.

Organisation

La chambre, formée de conseillers nationaux, est constituée de plus de 600 personnes selon la loi. Les conseillers proviennent :

• du Grand Conseil du fascisme ;
• du Conseil national du Parti national fasciste ;
• du Conseil national des Corporations (actif de 1926 à 1930, il est de nouveau remis en activité avec la loi du 19 janvier 1939).

Le Duce est également inclut dans la chambre. Le président de cette dernière est nommé par décret royal jusqu'à sa mort. La chambre a connu deux présidents avec Costanzo Ciano en 1939 et Dino Grandi de 1939 à 1943. Le poste de conseiller national n'est pas cumulable avec le poste de sénateur. Autre particularité, les conseillers nationaux ne sont pas élus par le peuple mais désignés jusqu'à la fin de la législature ou encore jusqu'à l'impossibilité de remplir leurs fonctions.

Nomination

La création de la Chambre des Fascicules et des Corporations a été le point culminant de la réduction progressive de l'indépendance du Parlement du Royaume d'Italie après la proclamation officielle de la dictature par Mussolini en 1925. Tous les autres partis ont été officiellement interdits en 1926, bien que l'Italie ait été effectivement un État à parti unique pendant un an auparavant. Lors des élections de 1929 et 1934, les électeurs se voient présenter une liste unique de candidats fascistes choisis par le Grand Conseil du fascisme.

Aucune élection n'a eu lieu en Italie entre 1934 et 1946. Contrairement aux précédentes élections législatives organisées sous l'ère fasciste, le suffrage populaire a été totalement éliminé. Au lieu de cela, la chambre basse est composée de représentants des différentes sociétés italiennes, conformément au vœu de Benito Mussolini de créer un "État corporatif".

Les candidats aux quelque 600 sièges sont nommés sommairement par trois organes : le Grand Conseil, le Conseil national des membres du Parti national fasciste et les différentes corporations qui représentent l'ensemble du commerce et de l'industrie de l'Italie, canalisées par le Conseil national des Corporations (Consiglio Nazionale delle Corporazioni), effectivement aux mains de Mussolini et du Parti national fasciste.

Fonction

Tout comme le Sénat, la chambre des Faisceaux et des Corporations agit avec le gouvernement pour créer et mettre en application les lois. Il remplace l'ancienne chambre des députés.

Présidents de la Chambre

N.	Portrait	Nom (Naissance–Décès)	Durée du mandat			Parti		Législature	Références
			Entrée en fonction	Sortie de fonction	Durée du mandat
1		Costanzo Ciano (1876–1939)	23 mars 1939	26 juin 1939	95 jours		Parti national fasciste	XXX (pas d'élection)
2		Dino Grandi (1895–1988)	30 novembre 1939	2 août 1943	3 ans, 245 jours		Parti national fasciste