Réforme des polices de Belgique

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La réforme des polices de Belgique est une réforme instaurée en Belgique le 1^er janvier 2001 visant à regrouper les trois différentes forces de police du pays à l'époque (la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie nationale) en une « police intégrée, structurée à deux niveaux »^[1], appelée simplement police mais différenciée entre ses deux niveaux :

la police fédérale
la police locale

Les différents services furent réorganisés dans des zones de police (ou zones interpolice), nouvellement créées à cet effet.

Cette réforme fut mise en place à la suite des dysfonctionnements apparus lors de l'affaire Dutroux, dans les années 1990^[2].

Historique

Article connexe : Gendarmerie (Belgique).

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Les tueries du Brabant

En mai 1988, la commission d'enquête parlementaire relative aux tueries du Brabant met déjà en évidence des dysfonctionnements entre les trois services de police de l'époque en Belgique : la police communale, la police judiciaire et gendarmerie, notamment en termes de communication, de coordination, de confiance, de méthodes et même de rivalité^[3]. Cela aura pour conséquence la création du Comité P, un organe de contrôle civil des services de police régit par la Chambre des représentants.

L'affaire Dutroux

À la suite des nombreux dysfonctionnements policiers et judiciaires mis en évidence par l'affaire Dutroux en 1996, le gouvernement belge décide de plancher sur une réforme des services de police du Royaume. Le 23 mai 1998, les huit partis politiques (CVP, PS, VLD, SP, PRL, FDF, PSC et VU^[4]) concluent l'accord dit « Octopus », qui engage alors officiellement la réforme. Cet accord fut ensuite traduit dans la loi du 7 décembre 1998, définissant et organisant ce que serait le nouveau service de police « à deux niveaux » : le niveau fédéral et le niveau local (qui présente certaines équivalences avec l'ancien niveau communal).

Les changements notables

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La disparition de la Gendarmerie belge, de la Police communale et la Police judiciaire, au profit d'une police intégrée.

Annexes

Textes de loi

Moniteur belge: loi du 7 décembre 1998 concernant la réforme des polices de Belgique^[5].

Voir aussi

Notes et références

↑ « Histoire de la police belge. », sur Site internet officiel de la police belge.
↑ J. La, « Dix ans de réforme des polices », sur La Libre.be (consulté le 26 juin 2022)
↑ « Historique du Comité P. », sur Site internet officiel du Comité P.
↑ « Historique de la réforme des polices. », sur Site internet officiel du Sénat belge.
↑ « loi du 7 décembre 1998 concernant la réforme des polices de Belgique. », sur Site internet de la justice belge.

[1] « Histoire de la police belge. », sur Site internet officiel de la police belge.

[2] J. La, « Dix ans de réforme des polices », sur La Libre.be (consulté le 26 juin 2022)

[3] « Historique du Comité P. », sur Site internet officiel du Comité P.

[4] « Historique de la réforme des polices. », sur Site internet officiel du Sénat belge.

[5] « loi du 7 décembre 1998 concernant la réforme des polices de Belgique. », sur Site internet de la justice belge.

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