Constitution de l'Ouganda
Constitution de l'Ouganda
| Titre | Constitution de la République de l'Ouganda |
|---|---|
| Pays |
Ouganda |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 8 octobre 1995 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 8 octobre 1995 |
| Version en vigueur | 2005 |
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La Constitution de la République de l'Ouganda est la loi fondamentale de l’Ouganda. L'actuel Constitution fut adoptée le 8 octobre 1995 et a été amendée en 2005. Il s'agit de la quatrième Constitution depuis l’indépendance de l’Ouganda depuis 1962.
Constitutions précédentes
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Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Uganda » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
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Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la Constitution
- Constitution, The State House of Uganda
