Instruction à domicile

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L’instruction à domicile ou instruction en famille (IEF) (en anglais, homeschooling) est une situation de d'instruction ou d'enseignement alternative proposée par les parents à leurs enfants, qui se déroule au sein du foyer. Encore méconnu en France et dans les pays latins, ce mode d'instruction prend une importance notable et croissante dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Irlande) depuis la fin des années 1980.

Définition[modifier | modifier le code]

Ce terme est difficile à définir car il englobe plusieurs philosophies et pratiques très variées. Il y a également d'autres termes (souvent anglophones) avec des connotations légèrement différentes : homeschooling, unschooling, non-scolarisation (non-sco) et en zone francophone « instruction en famille » ou « à domicile » qui sont les appellations utilisées dans la loi française.

On retrouve dans les lois aussi bien françaises que belges la notion d'obligation « scolaire » alors que dans les faits il s'agit d'une obligation « d'instruction » ; elle-même fréquemment et radicalement contestée par de nombreux mouvements défendant la « cause des enfants » au sens que lui donnait Christiane Rochefort.

Au Québec on préfère amplement le terme éducation, parce qu'instruction semble chargé de connotations trop impératives, et se réfère seulement à des connaissances factuelles ou opératoires. Favoriser éducation indiquerait donc une approche plus holistique, qui est souvent la motivation initiale des parents.

Toutefois, on peut considérer que instruire signifie « transmettre des connaissances et des compétences » et s'instruire « acquérir des connaissances et des compétences », et que éducation signifie aussi bien transmettre qu'acquérir des « valeurs morales et sociétales ». Cette nuance permet de parfois mieux comprendre les motivations de certains parents qui choisissent ce mode d'instruction.

Motivations[modifier | modifier le code]

Les motivations sont très diverses et peuvent correspondre à plusieurs catégories (non exhaustif) [1],[2],[3]:

  • Les motivations liées à l'enfant (santé et handicap[4],[5], DYS[6], phobie scolaire[7], échec scolaire [8], emploi du temps adapté pour le sport ou la musique...) ;
  • Les motivations liées au mode de vie familial (itinérance, voyages [9],[10], multi-nationalité [11], éloignement géographique des établissements) ;
  • Les motivations liées au vécu des parents (parents harcelés dans leur scolarité, enseignants en disponibilité pour leurs enfants, parents instruits en famille) ;
  • Les motivations liées à la qualité des enseignements (rythme de l'enfant par rapport aux programmes, choix éducatifs, rapport aux religions) ;
  • Les motivations liées au milieu scolaire (doutes sur la socialisation à l'école[12],[13], violence scolaire[14], respect des rythmes physiologiques) ;
  • Les convictions sur l'égalité des chances comme objectif de développer les talents et la personnalité de l'enfant indépendamment des normes.

La raison d'être du choix de prendre en charge l'instruction de son enfant, ou de le laisser librement « découvrir », varie selon les familles ; pour certaines ce sont des raisons pédagogiques, pour d'autres religieuses ou philosophiques, pour d'autres encore c'est une solution qui leur est apparue comme nécessaire, voire salvatrice, à la suite de problèmes particuliers de leurs enfants (problèmes de santé, problèmes scolaires, financiers, géographiques, etc.) et pour d'autres encore, ce choix s'est présenté à eux comme un prolongement du plaisir qu'ils avaient déjà de vivre avec leurs enfants et le désir de continuer à prendre en charge l'éducation ou simplement accompagner, l'évolution, l'instruction, le développement de ces derniers. Enfin, une raison importante du choix de cette forme d'éducation est souvent une méfiance par rapport au système d'éducation institutionnel.

Une enquête réalisée dans le cadre du recensement américain donne un aperçu des motivations des parents choisissant de ne pas envoyer leurs enfants à l'école dans ce pays[15] :

  • la supériorité de l'éducation à la maison (50,8 %) des parents ;
  • motivations religieuses (33,0 %) ;
  • mauvaise qualité de l'environnement scolaire (29,8 %) ;
  • objection au contenu des programmes scolaires (14,4 %) ;
  • niveau insuffisant de l'enseignement scolaire (11,5 %).

En France, un extrait de "Instruction(s) en famille. Explorations sociologiques d’un phénomène émergent", Philippe Bongrand et Dominique Glasman, présente la situation de façon plus nuancée:

En France, le gain en visibilité de l’instruction en famille s’est par exemple accompagné d’une certaine sélectivité : les discours publics attirent l’attention sur certains profils particuliers de familles non scolarisantes. Les familles les plus médiatisées dans l’espace français sont probablement celles qui revendiquent une alternative à la forme scolaire, incarnant la liberté et le souci de l’épanouissement qu’illustrent avec éclat de séduisantes images et d’enthousiastes témoignages – tels le documentaire de Clara Bellar, Être et devenir (2014), et l’ouvrage d’André Stern, …et je ne suis jamais allé à l’école (2011). D’autre part, certains discours publics mettent en avant des familles religieuses, qui estiment l’école trop éloignée des valeurs, des principes de vie et des connaissances qu’elles souhaitent transmettre à leurs enfants pour les scolariser. C’est en particulier le cas des discours qui portent sur le « homeschooling » en Amérique du Nord (U.S. Department of Education, 2017, p. 19 ; Murphy, Gaither & Gleim, 2017) ; mais on entend aussi, même s’ils sont euphémisés, des discours inquiets de la « radicalisation » à l’œuvre au sein de ménages non scolarisants français. Ces deux profils de familles existent, comme nos enquêtes en cours auprès de parents ou d’agents chargés de leur contrôle permettent de le documenter. Mais les connaissances actuelles ne permettent en rien d’affirmer qu’elles seraient prépondérantes parmi les familles qui instruisent hors établissement, en France – nos enquêtes en cours suggérant que, parmi les familles qui déclarent instruire leur enfant, le premier profil (parents à la recherche d’une alternative à la forme scolaire) est minoritaire et le deuxième (parents en proie à une « radicalisation ») exceptionnel. Ces profils typiques risquent au contraire de détourner l’attention d’autres figures qui, moins spectaculaires, sont pourtant courantes. Cela est confirmé par Jean-Michel Blanquer lors de la Commission Education au Sénat le 18 juin 2020[16] et dans le document publié comme guide sur le site Eduscol VDM_IEF_1338306.

Le risque existe en particulier d’accorder moins d’attention au cas, beaucoup plus fréquent et banal, des parents qui déscolarisent leur enfant faute de pouvoir scolariser dans un établissement qui réponde à leurs attentes – leur satisfaction renvoyant à des acceptions, démarches et situations très différentes. Pour certaines familles, il s’agit d’interrompre une situation scolaire insupportable : lorsque l’expérience scolaire de leur enfant est pleine d’adversités et source de meurtrissures, que ce soit dans les relations avec les enseignants, les camarades ou les savoirs, des parents sont disposés voire déterminés à faire flèche de tout bois pour lui permettre de moins souffrir, de retrouver le goût d’apprendre et la joie de vivre.

Si ces parents, déscolarisant par dépit, sont moins repérables dans le débat public, c’est que leur désarroi se vit à bas bruit ; ils ne signent pas de pétition, ne sollicitent pas d’audition au ministère, et ne sont pas l’objet de soupçon d’anti-républicanisme de la part des pouvoirs publics.

Il serait inexact de dire que l’institution néglige ou ignore ces situations, qu’elle appréhende notamment sous l’angle de la lutte contre le harcèlement scolaire ou bien des « phobies scolaires » (Mazereau, 2013). Mais cette dernière notion, suivant des acceptions inégalement fondées scientifiquement et des usages très variables, risque de regrouper, voire de médicaliser, des situations hétérogènes de scolarisation insatisfaisante. L’ennui ou la souffrance à l’école ne sont pas exceptionnels, mais ils peuvent être vécus en silence, avec une certaine résignation, faute d’alternative envisageable pour les parents. Pour d’autres familles, la déscolarisation se comprend comme l’évitement de l’établissement de secteur dans un contexte où aucune alternative scolaire n’est disponible : lorsque des parents perçoivent un enseignement ou un encadrement de qualité insuffisante, ou bien craignent des « mauvaises fréquentations » pour leurs enfants, mais n’ont pas les ressources pour contourner la carte scolaire, ils peuvent opter pour l’instruction en famille. Ces ménages, présents en particulier en quartiers populaires, émergent pourtant peu dans les représentations courantes de l’instruction en famille. À la différence de parents qui récusent par principe l’instruction en établissement, ces parents sont demandeurs d’école. Sous-représentés dans les discours publics, ils instruisent en famille parce qu’ils n’obtiennent pas de réponse acceptable à leurs yeux.[17]

Choix éducatifs[modifier | modifier le code]

On constate ainsi qu'il existe une grande diversité d'approches expérimentées par les familles, principalement à cause de leurs choix éducatifs très différents.

On distingue parmi elles plusieurs « courants » : certaines font ainsi le choix de suivre des cours par correspondance, en tant que support durant l'année scolaire, via un centre public (comme le Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) en France) ou des cours privés. D'autres utilisent des pédagogies particulières comme Montessori, Steiner, Freinet, Decroly… On trouve encore les « homeschoolers » qui décident de s'accompagner grâce à divers supports (logiciel éducatif, manuels scolaires, ressources etc.). Pour les « unschooleurs » et les défenseurs des apprentissages informels, l'apprentissage est libre et autogéré[18],[19], puisqu'en France les parents ne sont pas obligés d'adopter les méthodes instaurées par l'Éducation Nationale et peuvent suivre leur propre ordre de progression.

Néanmoins, la loi impose que chaque enfant instruit en famille ait acquis des connaissances inscrites dans le Socle commun des connaissances et compétences à la fin de la période d'instruction obligatoire (Article L122-1-1 du Code de l'Education).

Il y aurait ainsi eu durant l'année scolaire 2005-2006 en France :

  • 27 329 inscrits au CNED (5 989 élèves en niveau élémentaire, 13 603 en niveau collège et 7 767 en niveau lycée, inscriptions 2006),
  • 4 463 élèves inscrits dans des cours privés reconnus par l'État,
  • 2 869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance reconnus par l'État (ou « en situation juridique d'instruction en famille »)[20].

Débats[modifier | modifier le code]

Avantages et difficultés[modifier | modifier le code]

Jolyn Whitaker[21] résume les avantages et difficultés auxquels sont confrontés les parents qui choisissent l'école à la maison.

Les principaux avantages sont le temps passé avec les enfants, le contrôle de ce que l'enfant apprend, une plus grande implication dans la transmission de valeurs, la protection de l'enfant vis-à-vis de situations sociales négatives, de mauvaises influences... Elle cite également le plaisir des parents à s'impliquer en commun dans l'éducation de leurs enfants. En outre, l'école à la maison permet aux parents de s'occuper individuellement de l'enfant et leur permet d'adapter l'apprentissage à son rythme et à ses difficultés. La possibilité d'une pédagogie différenciée est également l'un des principaux arguments avancés par Catherine Baker, une des références francophones du mouvement pour la déscolarisation (et contre toute idée, estimée mortifère, de pédagogie).

Les principales difficultés mentionnées par Whitaker sont le coût[22], la motivation de l'enfant, la nécessité de défendre le choix de l'école à la maison vis-à-vis de son enfant et des autres, l'effort nécessaire pour s'assurer que l'enfant a l'occasion de rencontrer d'autres enfants de son âge et la peur des parents d'être incapables de couvrir l'ensemble des programmes scolaires.

Socialisation[modifier | modifier le code]

Une crainte fréquente – crainte plus fréquente au sein du grand public que chez les parents qui pratiquent l'éducation à la maison – serait l'isolement potentiel subi par les enfants privés des contacts avec d'autres enfants scolarisés. Les associations de promotion de l'école à la maison évoquent toutes le sujet sur leurs sites Web. Beaucoup de parents fuient précisément cette « socialisation » faite de conformisme, de pression sociale exercée par les autres enfants scolarisés, de brimades et de mauvaises influences[23].

Pour la plupart des partisans de l'école à la maison, leur choix améliore en fait le développement social de leurs enfants. En effet, pour ceux-ci, les années passées dans un établissement sont les seules durant lesquelles les écoliers seront séparés artificiellement en groupes cloisonnés de même âge (par efficacité économique et non souci de qualité). Ces partisans affirment que les enfants éduqués à la maison vivent une socialisation plus saine et plus naturelle, car ils interagissent plus avec des personnes de tout âge. Ceci conduit à une influence accrue des adultes et une moindre de la part des autres enfants, ce qui produit de jeunes citoyens plus mûrs.

Aux États-Unis et au Royaume-Uni, un certain nombre d'études, souvent financées par des organisations de promotion de l'école à la maison, tentent d'évaluer les conséquences de la scolarisation à la maison sur la « sociabilité » des enfants. Les résultats sont en général extrêmement positifs (études de Larry Shynes & alt.)[24].

Certains auteurs, comme Robert Epstein, ex-rédacteur en chef de Psychology Today, considèrent que le prolongement de la scolarisation obligatoire et le fait de « parquer » les adolescents entre eux les infantilisent, alors que l'enseignement personnalisé en contact plus rapproché avec des adultes, comme l'instruction à la maison, permet une maturation plus rapide et d'éviter la crise de l'adolescence. Crise qui est en grande partie une conséquence de cette longue scolarité obligatoire pendant laquelle les adolescents sont traités comme des enfants et n'ont comme modèles et compagnons que d'autres adolescents[25].

Études supérieures[modifier | modifier le code]

Enfin, les critiques portent sur les difficultés d'adaptation au système scolaire dans les études supérieures.

Toujours selon les défenseurs du système, il n'en est rien dans les faits. Ils citent, à l'appui de cette thèse une étude française sur les familles non scolarisées menée par Jennifer Fandard, selon laquelle la meilleure disponibilité en temps permet d'élargir les contacts, facilite l'adaptation à toute sorte de milieux et situations y compris les situations universitaires.

En Amérique du Nord, plus particulièrement anglophone, de nombreux établissements d'enseignement supérieur (y compris Harvard) accueillent des élèves ayant été éduqués à la maison. Universités « sympathiques » envers les enfants éduqués à la maison. Selon Inge Cannon, directeur général d'Éducation Plus : « Un grand nombre de ces établissements recherchent particulièrement cette clientèle en raison de sa maturité, de sa capacité de réflexion personnelle, de sa créativité et de sa solide formation scolaire ».

Dérives sectaires[modifier | modifier le code]

L'une des raisons évoquées en opposition à l'instruction en famille serait le risque de dérive : déviance religieuse voire terroriste à l'égard des valeurs de la nation.

Pourtant, le premier rapport annuel publié en 2003 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), a fait le constat que la « suspicion de dérive sectaire n'est apparue que très rarement lors [des] contrôles [pédagogiques] »[26] menés par les inspecteurs d'académie. En 2006, l'agence gouvernementale rappelle à nouveau qu’« il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les établissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire »[27]. Pourtant, l'incrimination de « dérives sectaires » est la plus souvent invoquée par le simple fait de remise en cause des modalités d'inspection[28].

Situation légale[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Au sein de l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée dans l'ordre juridique de l'Union avec le traité de Lisbonne, garantit normalement aux parents le libre choix du mode d'instruction de leurs enfants en vertu de l'article II-14-3[29], disposition renforcée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[30].

Néanmoins en pratique, les possibilités de l'instruction en famille sont différentes d'un pays à l'autre. De manière générale, dans la plupart des pays, les lois ne sont pas très définies par rapport à l'instruction parentale et bien souvent, un vide juridique permet à chacun (les familles et les autorités) de faire selon ses convictions, les États tendent à renforcer les contrôles même si la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la Convention européenne de droits de l'homme (P1-2) et la Charte européenne affirment clairement le droit des parents de choisir le type d'éducation à donner à leurs enfants.

Toutefois, dans d'autres pays comme l'Angleterre, l'Irlande, la France, l'Italie, la Suisse ou le Danemark la liberté d'instruction existe dans la loi et les parents peuvent donc choisir d'instruire eux-mêmes leurs enfants. Cependant, dans ces pays, les gouvernements tentent parfois d'instaurer des contrôles. C'est le cas en France où les enfants instruits à domicile font l'objet d'une enquête à caractère social tous les deux ans et où l'enseignement donné dans le cadre de l'instruction en famille est vérifié une fois par an par l'inspection académique, selon l'article L131-10 du code de l'éducation. D'autres pays européens tolèrent plus ou moins l'instruction parentale, soit parce que cette possibilité n'est pas prise en considération dans la loi comme en Espagne, soit parce qu'ils l'acceptent sous certaines conditions : par exemple, revenu et diplôme d'un des parents en Italie, et souvent en imposant un contrôle des connaissances ou des apprentissages. Parfois, ces contrôles sont en rapport avec les programmes nationaux, comme en Belgique ou en Autriche, où les enfants sont soumis à un examen scolaire national, souvent ils laissent une liberté pédagogique aux parents comme en France, en Italie, ou encore au Danemark où les parents peuvent même choisir leur inspecteur.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, l’obligation scolaire est réglementée par les Länder. Dans tous les Länder, la fréquentation d’une école, qu’elle soit publique ou privée (reconnue par l’État), est obligatoire (Schulpflicht). Les premières lois concernant l’obligation scolaire étaient déjà promulguées dans plusieurs États sur le territoire allemand au temps de la réforme protestante, mais ce n’était qu’à partir de la République de Weimar qu’elles furent appliquées systématiquement. Une loi qui rendait la non-fréquentation de l’école comme un délit a été promulguée en 1938 sous la Régime Nazi (Reichsschulpflichtgesetz) et a influencé la formulation des lois des Länder concernant la scolarisation. En général, les infractions sont punissables avec amendes jusqu’au retrait du droit de garde des enfants. Par ailleurs, dans certains Länder elles sont punissables comme délits avec amendes ou peine de prison. Cependant, les expériences de ceux qui pratiquent l’instruction à la maison varient beaucoup, allant d’une tolérance tacite du côté des autorités locales à des longues batailles légales et des sanctions plus ou moins sévères, qui résultent fréquemment en le choix de l’immigration. Les autorités locales ont une large influence dans ce cas, car elles décident si une infraction sera suivie par un procès ou non[31].

Les raisons que l’État donne pour cette position sont fondées sur la notion d’un staatlicher Erziehungsauftrag (mandat éducatif de l’État) et comprises par ex. le mandat de l’État de former des citoyens responsables, d’encourager l’ouverture au pluralisme, d’intégrer les minorités et d’agir contre les Parallelgesellschaften (sociétés parallèles≈ les communautarismes)[32].

On ne sait pas vraiment combien d’enfants en Allemagne reçoivent l’instruction à la maison, mais on estime que le nombre se situe entre 500 et 1000 enfants. Ce mouvement a commencé dans les années 1960, pour des raisons très différentes : certains parents pensaient que l’école était trop autoritaire et ont alors revendiqué le droit de l’enfant, et certains en revanche pensaient que l’école était antiautoritaire et trop libérale (des personnes s’en tenant à des valeurs conservatives/chrétiennes). Aujourd’hui encore, le mouvement est globalement caractérisé par deux courants : ceux qui revendiquent la responsabilité des parents de choisir la forme d’éducation de leurs enfants, et ceux qui mettent l’accent sur la liberté et individualité de l’enfant (souvent associée avec des valeurs écologiques)[33].

Suisse[modifier | modifier le code]

La législation varie selon les cantons.

Certains l'autorisent après une déclaration (cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud), d'autres après autorisation (cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Fribourg, Genève, Tessin, Valais), ou pas du tout[34]. Les familles doivent le plus souvent cependant se plier aux contrôles d'inspecteurs scolaires habilités à vérifier que l'instruction obligatoire est effectivement assurée.

Les enfants peuvent réintégrer l'école publique pour l'année suivante à condition qu'ils soit annoncés par écrit à la direction concernée avant le 1er avril précédent la rentrée. Ils doivent aussi passer un examen afin de déterminer leur niveau effectif.

Selon les cantons, les enfants scolarisés à domicile doivent passer les mêmes examens cantonaux de niveau (ECR) que les enfants scolarisés dans des écoles privée et publique, ou y sont vivement encouragés, comme dans le canton de Vaud[35]. En général ces enfants ont des résultats excellents[réf. nécessaire].

Environ 1 000 enfants seraient scolarisés à domicile en Suisse en 2009[36]. En Vaud, il y aurait eu durant l'année scolaire 2008-2009 environ 72 enfants scolarisés à domicile répartis dans 57 familles[35].

France[modifier | modifier le code]

L'instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d'un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille, par choix ou quand l'enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement. L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés[37].

La loi Jules Ferry (aujourd'hui, article L131-2 du code de l'éducation), garantit la liberté d'instruction en donnant le choix aux parents du mode d'instruction de leurs enfants[38]. En 2017, on estimait à environ 25 000 le nombre d'enfants suivant une instructin à domicile, « soit 0,3% des enfants âgés de 6 à 16 ans »[39], mais des chiffres supérieurs sont parfois avancés[40]. Selon le ministère de l'Éducation nationale, ils étaient 18 818 en 2010-2011 et 13 547 en 2007-2008[41].

Déclaration annuelle[modifier | modifier le code]

Les familles qui pratiquent l'instruction en famille, c'est-à-dire dont les enfants en âge d'instruction obligatoire ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement à distance, doivent effectuer une déclaration annuelle d'instruction en famille auprès de leur mairie et du directeur académique des services de l'Éducation nationale[42] lors de la rentrée scolaire, ou dans les 8 jours après un changement de mode d'instruction ou de résidence[42]. Un manquement à cette obligation peut entraîner une amende de 5e classe (1 500 )[43]. Dans le cas où les enfants sont inscrits auprès d'un centre de cours par correspondance reconnu par l'État (scolarisation à distance), c'est l'organisme qui est tenu d'effectuer les démarches auprès de la mairie et de la direction académique.

Les familles dont les enfants sont soumis à l'obligation d'instruction, soit instruits en famille soit inscrits à un établissement d'enseignement à distance, font l'objet d'une enquête diligentée par les services sociaux de la mairie (la loi énonce « enquête de la mairie compétente » et non des services sociaux)[44]. L'objectif de cette enquête est de s'enquérir des motifs du choix de ce mode d'instruction[44], et de vérifier qu'il est donné aux enfants un enseignement compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille[44]. Les résultats de l'enquête sont transmis à la direction académique, et lorsqu'elle n'a pas été effectuée par la mairie, l'enquête peut alors être diligentée par le préfet[44].

Contrôle pédagogique[modifier | modifier le code]

L'article L. 131-10 du code de l'éducation précise également que les familles dont les enfants sont instruits en famille, ou inscrits auprès d'un établissements d'enseignement à distance, font l'objet d'un contrôle pédagogique annuel, destiné à « faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1 »[44], c'est-à-dire de nature à garantir « l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant [à l'enfant] de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté »[45]. De plus, ce contrôle pédagogique doit vérifier que l'instruction est donnée pour les enfants d'une seule et même famille[44].

Selon l'interprétation des textes faite par la circulaire n° 2011-238 du , « les procédures d'évaluation prévues dans le préambule de l'annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille », et il doit se faire sans référence aux programmes scolaires[46]. En vertu de la liberté pédagogique, le niveau des enfants n'a pas à être validé. Le contrôle pédagogique doit en outre évaluer la progression de chaque enfant par rapport aux contrôles précédents, en fonction des choix éducatifs présentés par les responsables de l'instruction, et il doit être individualisé et spécifique à chaque enfant[46].

Dans le cas d'un enseignement à distance, le contrôle a pour but de vérifier que c'est bien l'enfant qui effectue les travaux ; lorsqu'il s'agit d'un enfant inscrit au Cned en section réglementée (soumise à autorisation de la part de l'autorité académique), il n'y a pas de contrôle pédagogique (excepté dans le cas où aucun travail n'est visiblement fourni)[46].

Selon l'article L. 131-10 du code de l'éducation, les résultats du contrôle sont envoyés à la famille ; dans le cas d'un contrôle aux résultats négatifs, un second contrôle est programmé. Si les résultats du second contrôle sont à nouveau jugés insuffisants, il y a alors injonction de rescolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé[44].

Évolution du cadre juridique[modifier | modifier le code]

Le contenu des connaissances requis à l'issue de la période d'instruction obligatoire (16 ans) pour les enfants instruits en famille ou inscrits à des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par le décret n° 2009-259 du , qui modifie les articles D131-11 et D131-12 et abroge les articles D131-13 à D131-16. À l'issue de la fin de la période d'instruction obligatoire (16 ans), l'instruction donnée à ces enfants doit ainsi les avoir amenés à maîtriser l'ensemble des compétences inscrites dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture[47] détaillées au sein de l'annexe mentionné à l'article D.122-1[48] par le décret n°2006-830 du [49].

En 2016, une proposition de loi portée par le député de droite Éric Ciotti veut restreindre très fortement l'instruction en famille[50], en imposant une autorisation préalable de l’autorité académique devant être justifiée par des situations très précises[51] : l’exigence de soins médicaux ; une situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social ; des activités sportives ou artistiques ; des parents itinérants ; l’éloignement géographique d’un établissement scolaire.


Belgique[modifier | modifier le code]

Fédération Wallonie-Bruxelles[modifier | modifier le code]

En Belgique, la scolarité est obligatoire de 6 à 18 ans[52]. Cependant, une instruction peut être donnée à domicile[53],[54]. La liberté pédagogique est inscrite dans la Constitution belge de 1831 (Art. 24 § 1er. L’enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n’est réglée que par la loi ou le décret. La communauté assure le libre choix des parents).

Les familles dont les enfants ne sont pas scolarisés dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française sont alors soumises à plusieurs obligations : déclaration annuelle (avant le 1er octobre[53] et suivant formulaire), contrôles de l’enseignement, et obtention des examens de changement de cycle.

Les contrôles sont effectués par les Services de l’Inspection à plusieurs reprises durant la période de scolarité obligatoire. Ces contrôles ont lieu, au moins, lors des années où l’élève atteint 8 ans et 10 ans[55]. Ils peuvent avoir lieu individuellement, ou collectivement, dans un endroit désigné par les Services de l’inspection[56],[57]. Ils ont pour but de vérifier la conformité de l’enseignement avec les textes officiels (Constitution, Convention européenne des droits de l’Homme…) et le niveau d’étude de l’élève[58]. Le contrôle du niveau d’étude se base sur l’évaluation des supports employés dans le cadre de l’instruction[55], dont la liste est envoyée par la famille aux Services de l’inspection[59]. Le contrôle se fonde aussi sur l’interrogation de l’élève[55]. Ces vérifications doivent ainsi permettre de déterminer si l’instruction donnée lui permettra d’atteindre un niveau d'études équivalent (et non identique) au socle commun des compétences[55],[60]. Un rapport est effectué par les Services, et une commission détermine si l’instruction à domicile est conforme. L’avis de la commission est notifié aux parents (ou aux responsables légaux de l’élève)[61]. Si la décision est négative, un second contrôle est effectué, et ce sera ce nouveau rapport qui décidera de la réintégration de l’élève dans un établissement ou de la poursuite de l’enseignement à domicile[61].

Les élèves instruits à domicile sont tenus d’obtenir au plus tard dans l’année de leurs 12, 14 et 16 ans, les examens respectivement du Certificat d’Études de base (CEB)[62], du Premier Jury[63] (attestation d'orientation du premier degré) et du Second Jury (attestation d’orientation du second degré)[64]. En cas d’échec, la réintégration dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par la communauté est exigée[65]. Une dérogation peut être accordée, concernant l’obtention des diplômes, comme lors du contrôle du niveau d’étude, pour un motif précis (handicap physique ou mental, troubles entraînant des difficultés d’apprentissage)[66],[67]. Dans ce cas, les aménagements possibles sont décidés par la commission après l'avis des Services de l'inspection[66].

Cependant, le décret de 2008 fixant les conditions à remplir pour satisfaire à l'obligation scolaire a été rendu inapplicable en 2009 pour la ville de Bruxelles, parce qu'il dépassait la compétence de la Communauté. Par conséquent, les Services de l'inspection ne peuvent exiger un contrôle de l'obligation scolaire, ni la réintégration d'un établissement de la Communauté après un échec aux épreuves du CEB des enfants instruits à domicile et domiciliés à Bruxelles[68].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Aux Pays-Bas, l'instruction parentale est soumise à autorisation et est permise si les parents avancent des raisons religieuses ou des choix éducatifs ; les choix pédagogiques n'étant pas pris en considération. En France par contre, la mise en avant de choix religieux risquerait fortement d'assimiler la famille à une fréquentation sectaire, ce qui pourrait générer des complications.

Amérique[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, l'éducation à domicile à un cadre légal depuis 1993. Depuis, de plus en plus de familles ne confient plus leurs enfants à l'école, publique ou privée. Les raisons sont multiples : manque de sécurité ou convictions religieuses. Les législations diffèrent selon les États. En Ohio, il suffit que les parents aient fini leurs études secondaires et se signalent à l'administration alors qu'en Californie il faut qu'ils aient reçus une formation[69].

Canada[modifier | modifier le code]

Si l'éducation à domicile est autorisée au Canada, la situation précise varie de province en province. Il suffit parfois de simplement signaler au Ministère de l'Éducation provinciale son intention de se prévaloir de son droit d'enseignement à domicile de ses enfants. Mais certaines provinces plus tatillonnes imposent des examens réguliers aux enfants instruits à domicile. De nouvelles lois sont sans cesse proposées dans les provinces, elles tendent généralement à restreindre la liberté des parents.

Québec[modifier | modifier le code]

L'éducation à domicile au Québec est soumise à l'article 15 (4) de la Loi sur l'instruction publique du Québec qui dispense les enfants suivants de fréquenter une école publique : « l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école ». L'incise « d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande » a été rajoutée au texte original qui était nettement plus libéral d'esprit.

Chaque commission scolaire évalue les enfants et interprète ce texte différemment. Certaines sont ouvertes à cette pédagogie originale et peu exigeantes, d'autres demandent aux parents de justifier leur droit, leurs motivations, les preuves d'une « socialisation réussie » avec des enfants de même âge, la méthode pédagogique adoptée. On a même connu un cas où des parents pourtant universitaires se sont vu enlever leurs enfants par la Direction de la protection de la jeunesse[réf. nécessaire].

Ontario[modifier | modifier le code]

L'éducation à domicile en Ontario est soumise à l'alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l'éducation qui dispense les enfants: « La personne est dispensée de fréquenter l’école dans l’un des cas suivants : a) elle reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs »[70].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  2. « Supression de l'instruction en famille : les parents entrent en résistance », sur ConsoGlobe, (consulté le 22 octobre 2020)
  3. (en) « Homeschooling », dans Wikipedia, (lire en ligne)
  4. Ministère des Solidarités et de la Santé et Ministère des Solidarités et de la Santé, « L'enfant et l'écolier », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le 22 octobre 2020)
  5. « Handicap & IEF », sur www.pass-education.fr (consulté le 22 octobre 2020)
  6. « Troubles DYS & IEF », sur www.pass-education.fr (consulté le 22 octobre 2020)
  7. « La phobie scolaire », sur www.pass-education.fr (consulté le 22 octobre 2020)
  8. « Échec Scolaire : l’IEF (Instruction En Famille) est-elle une Solution ? | Expérience IEF », sur www.pass-education.fr (consulté le 22 octobre 2020)
  9. « La scolarité en voyage - Voyage au long cours », sur Parenthèse nomade, (consulté le 22 octobre 2020)
  10. Laurence, « L’école pendant un long voyage », sur Instinct Voyageur, (consulté le 22 octobre 2020)
  11. Clara Bellar, « Etre et devenir », (consulté le 22 octobre 2020)
  12. « Mais la socialisation ? | Les enfants d'abord – Instruction en famille » (consulté le 22 octobre 2020)
  13. (en-US) « Homeschooling & Socialization », sur Coalition for Responsible Home Education, (consulté le 22 octobre 2020)
  14. « Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019, "Enfance et violence : la part des institutions publiques" », sur Défenseur des Droits, (consulté le 22 octobre 2020)
  15. Le détail de cette enquête est disponible sur le site officiel
  16. « CE Combattre la radicalisation islamiste : compte rendu de la semaine du 15 juin 2020 », sur www.senat.fr (consulté le 22 octobre 2020)
  17. Philippe Bongrand et Dominique Glasman, « Instruction(s) en famille. Explorations sociologiques d’un phénomène émergent », Revue française de pédagogie. Recherches en éducation, no 205,‎ , p. 5–19 (ISSN 0556-7807, DOI 10.4000/rfp.8581, lire en ligne, consulté le 22 octobre 2020)
  18. Alan Thomas et Roland Meighan « learning illimited apprentissage auto-géré et instruction à la maison, perspective européenne » sous la direction de Leslsie Barson, educational heretic press, 2006.
  19. Alan Thomas, Harriet Pattison, « A l'école de la vie, les apprentissages informels sous le regard des sciences de l'éducation », éditions l'Instant Présent, 2013
  20. Chiffres et études sur l'Instruction hors école.
  21. Jolyn Whitaker, Homeschooling in Steven Lee (dir.), Encyclopedia of School Psychology, Sage Publications, Thousand Oaks, Californie, 2005
  22. L'éducation à la maison en elle-même peut coûter cher et le temps passé avec les enfants force parfois certains parents à travailler à temps partiel.
  23. Voir par exemple Et la socialisation ? sur le site de la HSDLA du Canada, Et la socialisation ? sur le site de la CISE, les questions fréquemment posées et une fable sur le site de Vens (vivre ensemble et non eduquer).
  24. En français on peut trouver des références d'études favorables à l'école à la maison sur le site VENS et sur celui de l'association Les enfants d'abord
  25. Recension du dernier livre de Robert Epstein The Case Against Adolescence: Rediscovering the Adult in Every Teen
  26. « Rapport annuel 2003 | Miviludes », sur www.derives-sectes.gouv.fr (consulté le 6 mars 2016)
  27. « Rapport annuel 2006 | Miviludes », sur www.derives-sectes.gouv.fr (consulté le 6 mars 2016)
  28. « Feu sur la famille Deveaux », sur comite cedif (consulté le 6 mars 2016)
  29. « La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. » (Art 14-3)Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2002.
  30. « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. » (Art. 26-3) Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
  31. Cf. Thomas Spiegler, « Home Education in Germany: An Overview of the Contemporary Situation », Evaluation and Research in Education 17(2&3) (2003): 179-190, http://www.homeschooling-forschung.de/Material/erie.pdf (consulté 07/02/2012).
  32. Voir par ex. la réponse du Bureau de Presse du gouvernement allemand à une pétition intitulée « Warum ist Heimunterricht nicht möglich? », http://www.direktzu.de/kanzlerin/messages/15673 (consulté 07/02/2012).
  33. Cf. Thomas Spiegler, « Why state sanctions fail to deter home education: An analysis of home education in Germany and its implications for home education policies », Theory and Research in Education 7(3) (Nov 2009): 297-309; voir aussi: Franz Reimer, « School attendance as a civic duty v. home education as a human right », International Electronic Journal of Elementary Education 3(1) (Oct 2010): 5-15, http://www.iejee.com/3_1_2010/5_15.pdf (consulté 07/03/2012).
  34. Privatunterricht, Homeschooling, enseignement à domicile, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, mars 2009.
  35. a et b La scolarisation à domicile - Etat des lieux dans le canton, Anne-Marie Reymond et Sandra Modiano.
  36. L'école à la maison, Simon Bradley, le 16 mai 2009, sur swissinfo.ch.
  37. « École à la maison », sur service-public.fr
  38. « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. […] » Art. L. 131-2 du code de l'éducation.
  39. « L’école à la maison, une tendance dans notre société ? », sur Université de Cergy-Pontoise, (consulté le 2 octobre 2020)
  40. « « Plus de 100 000 enfants non scolarisés », selon la défenseure des enfants », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 2 octobre 2020)
  41. « Question n°7225 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 2 octobre 2020)
  42. a et b Art. L. 131-5 du code de l'éducation
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  44. a b c d e f et g Art. L. 131-10 du code de l'éducation.
  45. Art. L. 131-1-1 du code de l'éducation.
  46. a b et c Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 sur l'Obligation scolaire et l'instruction dans la famille.
  47. Article D131-12 du code de l'éducation sur LegiFrance
  48. Article D131-11 du code de l'éducation sur Legifrance
  49. Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 sur le site LegiFrance
  50. Jean-Baptiste Noé, « Un projet de loi pour interdire l'école à la maison », sur Contrepoints, (consulté le 9 mai 2016)
  51. « N° 3704 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 9 mai 2016)
  52. Belgique. « Loi sur l’obligation scolaire », art. 1er [lire en ligne (page consultée le 5 janvier 2012)]
  53. a et b Belgique. « Arrêté royal portant coordination sur les lois de l’enseignement primaire », art. 8 [lire en ligne (page consultée le 5 janvier 2012)]
  54. Chapitre III du Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
  55. a b c et d Article 11 du Décret du 25 avril 2008
  56. Article 15 du Décret du 25 avril 2008
  57. Article 16 du Décret du 25 avril 2008
  58. Article 11 du Décret du 25 avril 2008
  59. Article 13 du Décret du 25 avril 2008
  60. Établi par le décret du 24 juillet 1997 relatif aux missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
  61. a et b Article 17 du Décret du 25 avril 2008
  62. Article 18 du Décret du 25 avril 2008
  63. Article 19 du Décret du 25 avril 2008
  64. Article 20 du Décret du 25 avril 2008
  65. Article 21 du Décret du 25 avril 2008
  66. a et b Article 12 du Décret du 25 avril 2008
  67. Article 22 du Décret du 25 avril 2008
  68. Bulletin d'information relatif à la jurisprudence de la cour constitutionnelle - Arrêts prononcés en juillet 2009
  69. Julien Brygo, « Ces familles américaines qui défient l’école publique : L’instruction à domicile des élèves entre utopie et cauchemar », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  70. Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documentaires[modifier | modifier le code]

  • Surfwise, un documentaire américain réalisé par Doug Pray en 2007.
  • Être et devenir, film de Clara Bellar.
  • Alphabet, un documentaire allemand réalisé par Erwin Wagenhofer en 2013

Fictions[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]