Peine de mort au Japon

La peine de mort au Japon constitue le châtiment suprême dans ce pays qui l'exécute régulièrement par pendaison. La peine capitale est dans la pratique utilisée essentiellement contre les auteurs de multiples meurtres commis avec circonstances aggravantes. Bien que l'âge de la majorité civile soit de vingt ans, la peine de mort est applicable à partir de dix-huit ans au moment du crime (il n'y a donc pas violation de la Convention internationale des droits de l'enfant).

Histoire et actualité récente

Le Japon a une longue tradition de la peine de mort, principalement en temps de guerre. Dans certains cas, se donner la mort est vue comme une façon noble de mourir dans la société japonaise. Depuis que le code pénal japonais s'est occidentalisé sous l'ère Meiji, il autorise la peine de mort pour les crimes "les plus odieux". Les États-Unis d'Amérique du Nord ont très peu réformé le code pénal en 1945, lorsqu'ils ont occupé le pays et la peine de mort fut maintenue.

En 1968, Nagisa Ōshima réalise le film Koshikei, qui reproduit exactement la procédure d'une exécution capitale et sa base sur une affaire ayant réellement eu lieu.

Le pays n'a connu aucune exécution de 1989 à 1993, cela est dû aux ministres de la justice de l'époque, qui ne signaient pas les ordres d'exécution des condamnés. Mais elles reprennent avec l'arrivée de Masaharu Gotoda, qui en tant que légaliste considère que pour la crédibilité du système juridique japonais, il faut appliquer les sentences prononcées par les tribunaux. De 1990 à 1995, l'opinion publique fut sensibilisée, principalement par les médias, sur la question de l'abolition de la peine de mort. Un débat public commença même à être institué. L'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 fit basculer l'opinion.

En avril 2005, en visite au Japon, le Dalai Lama lance un appel pour l'abolition de la peine de mort. Il y déclare que « les criminels devraient être traités avec compassion et non pas avec colère » conformément à l'éthique bouddhiste.

Shōkō Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a vu sa condamnation à mort validée par la Cour suprême le 15 septembre 2006 pour avoir planifié les attentats aux gaz sarin.

En novembre 2007, le ministre de la Justice, Kunio Hatoyama, a rencontré des mouvements abolitionnistes, dont des représentants d'Amnesty International, pour entendre leur opinion. L'ONU a voté fin 2007 une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, le Japon a rejeté l'argument de la pression internationale et européenne déclarant dans une note verbale qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre ».

Le Parti démocrate du Japon (PDJ) a promis d'« encourager un débat national » sur cette question en cas de victoire aux législatives du 30 août 2009.

Après avoir gagné les élections, Keiko Chiba, une femme politique ancienne secrétaire générale des parlementaires d'Amnesty International a été nommée ministre de la justice, cinq autres membres du gouvernement sont connus comme opposés à la peine de mort. Beaucoup pensaient qu'aucune exécution n'aurait lieu durant sa mandature . Dans une interview, elle a déclaré qu'en tant que ministre elle allait se détacher de la ligue des parlementaires pour l'abolition et qu'elle souhaitait un débat public. .

En février 2010, 85,6 % des japonais déclaraient « la peine de mort est indispensable et ne peut être évitée dans certains cas » . Il s'agissait en l'occurence d'un sondage du gouvernement à l'occasion duquel 1944 personnes ont été interrogées. Les opposants à la peine de mort estiment que ce fort soutien à la peine de mort serait sûrement entamé si le gouvernement japonais faisait preuve de plus de transparence.

En mars 2010, la classe politique n'a émis que de timides protestations suite à l'exécution de quatre ressortissants japonais par la Chine pour trafic de drogue. Cela s'explique par la volonté de ne pas créer de tensions avec la Chine, mais aussi peut-être de ne pas attiser le débat sur la peine de mort.

En juillet 2010, la ministre Keiko Chiba a fait procéder à deux nouvelles exécutions (et y a assisté personnellement), suite au revers de son parti aux élections sénatoriales. Elle a tout de même annoncé une étude ministérielle sur le sujet. Le mois suivant, les médias nationaux ont pu diffuser des images de la salle d'exécution de Tokyo.

Exécutions

Nombre d'exécutions depuis 1990

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
3	0	0	0	7	2	6	6	4	6	5	2	2	1	2	1	4	9	15	7	2

Sur les 37 meurtriers exécutés depuis 2006, 32 ont été condamnés pour le meurtre d'au moins deux personnes et trois des cinq restants avaient déjà été condamnés pour meurtre avant celui qui a entraîné leur condamnation à mort. En effet, lorsque les ministres envisagent des exécutions, ils choisissent les condamnés en fonction de la gravité de leur crime, de plus en plus indépendamment de l'ancienneté de leur condamnation. Le temps s'écoulant entre la finalisation de la sentence et l'exécution est très inégal, allant de deux ans à plus d'une vingtaine d'années selon les cas. La plupart de ces exécutions ont eu lieu à Osaka et à Tokyo.

Procédure pénale

Selon la jurisprudence de la cour suprême du Japon :

« La peine capitale ne peut être appliquée que lorsque la responsabilité de l'auteur du crime est extrêmement grave et que la peine maximale est inévitable du point de vue de l'équilibre entre le crime et le châtiment ainsi que du point de vue général de la prévention, en tenant compte des circonstances, notamment la nature, le motif et les modalités du crime, en particulier la persistance et la cruauté du moyen de mise à mort, la gravité des conséquences, en particulier le nombre de victimes tuées, les sentiments des proches en deuil, les effets sociaux, l'âge et les antécédents de l'auteur du crime et les circonstances qui suivent la commission de celui-ci. »

Cette jurisprudence a été rendue à l'occasion de l'affaire Norio Nagayama. En somme, il est admis que la condamnation à mort est probable dans le cas où l'accusé est coupable d'au moins trois meurtres, assez envisageable au cas où il en aurait commis deux et improbable au cas où il n'en n'aurait commis qu'un.

Après avoir été condamné par la juridiction de premier ressort l'accusé peut se pourvoir devant la juridiction d'appel et être jugé de nouveau, et même voir sa peine aggravée en appel s'il n'a pas déjà été condamné à mort. Ensuite il peut formuler un recours devant la Cour suprême du Japon, l'équivalent français du pourvoi en cassation. La Cour suprême ne juge pas sur le fond mais sur la forme et peut ordonner que l'affaire soit rejugée devant une autre Cour d'appel. Même si après cela il est toujours possible d'obtenir la grâce ou la révision du procès, ces recours sont rarement accordés. Le ministre peut ordonner l'exécution après la confirmation de la condamnation par la Cour suprême.

Au moins cinq des meurtriers exécutés de 2006 à 2009 avaient été condamnés à perpétuité en premier ressort, le parquet ayant fait appel de leur condamnation. Il est plus rarement possible que la cour suprême rejette une condamnation à perpétuité prononcée en appel l'estimant trop laxiste, et ordonne que l'accusé soit rejugé et condamné à mort.

En tout le Japon comptait 162 condamnés à mort début 2010, dont plus d'une dizaine impliqués dans les l'attentat au gaz sarin de 1995. Parmi eux 108 ont eu leur sentence confirmée par la cour suprême (dont 6 femmes et 4 étrangers) et 45 ayant passé l'étape de l'appel. Sur les 9 condamnés restants, 7 ont au moins deux meurtres à leur actif. Les deux autres ont été condamnés à mort pour avoir enlevé, violé puis tué Rie Isogai (une jeune femme de 31 ans) durant un cambriolage. Le père de la victime avait réuni une pétition de 318 000 signatures en faveur de leur condamnation à mort, ce fut la première fois durant tout l'ère Heisei que plusieurs personnes écopent de la peine capitale pour un même meurtre. Un troisième participant, qui s'était rendu volontairement, a lui été condamné à la prison à vie.

Depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats mais aussi de six jurés populaires. Une majorité de 5 voix incluant au moins un magistrat est requise pour voter la mort. Après l'affaire Rie Isogai, de nombreux quotidiens nationaux se sont explicitement exprimés en faveur de la peine de mort, mais ont émis des sérieuses réserves quant aux difficultés que devront rencontrer les futurs japonais qui auront été sélectionnés dans ce genre d'affaires.

Au Japon, le taux de criminalité, y compris en matière d'homicide est réputé pour être l'un des plus bas du monde. Le peines de prison sont pourtant parmis les plus courtes : 74 % des personnes reconnues coupables de meurtre écopent de peines inférieures à 11 ans de prison (mais ces peines s'effectuent dans des conditions de discipline des prison japonaises réputées trés dures).

Le Japon permet théoriquement la libération d'un condamné à perpétuité à partir de 10 ans de détention. Dans la pratique les prisonniers ne sont libérés en moyenne qu'après 31 ans. Appliquant la stratégie abolitionniste issue des États-Unis, des parlementaires ont réclamé l'institution d'une perpétuité réelle dans l'objectif d'obtenir ainsi une réduction des condamnations à mort. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux voire inhumain de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné à perpétuité.

De nombreuses organisation de défense des droits de l'homme (comme Amnesty International) ont dénoncé le système judiciaire japonais et soutient des prisonniers qui affirment avoir été maltraités durant leur garde à vue, dont la durée maximale est de 23 jours au Japon..

Incarcération et exécution

Les condamnés à mort ne sont pas incarcérés dans des maisons centrales normalement réservées aux condamnés à de longues peines mais l'équivalent français des maisons d'arrêt. Les condamnés vivent seul dans leur cellule et ne travaillent pas ; ils sont placés sous surveillance vidéo permanente. Il effectuent 30 minutes d'exercice par jour et plus de deux bains par semaine. Ils se réunissent plusieurs fois par mois pour regarder des vidéos. Seuls les membres de la famille du condamné et les avocats sont autorisés à le rencontrer au parloir.

Les organisations de défense des droits de l'homme ont émis de virulentes protestations et publiés des rapports détaillés contre les conditions de détention des condamnés à mort, ceux-ci étant complètement isolés jusqu'à leur exécution qu'ils apprennent le matin même. C'est le cas notamment de Amnesty International et de la Fédération internationale des droits de l'homme . On ignore si les conditions de détention des condamnés à mort ont été améliorées durant le passage au ministère de la justice de l'abolitionniste Keiko Chiba, même si celle-ci a ouvert les cellules et chambres d'exécution à une visite des médias.

L'exécution doit avoir lieu dans un délai de cinq jours suivant la signature de l'ordre d'exécution par le ministre de la Justice. La seule et unique méthode d'exécution utilisée est la pendaison. Sept prisons sont équipés d'une salle d'exécution, chacune affecté à l'une des Cours d'appel du Japon (à Sapporo, Sendai, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima et Fukuoka. Il y a aussi une Cour d'appel à Takamatsu, mais pour des raisons obscures, les exécutions de cette juridiction sont mises en oeuvre à Osaka).

Les condamnés sont avertis de leur exécution le jour même, les exécutions se déroulant généralement vers 9-11 h. Auparavant ils étaient prévenus des jours à l'avance comme aux États-Unis, mais cela fut supprimé pour éviter les suicides. La famille peut ensuite récupérer le corps ou les cendres. Juste avant son exécution, le condamné rencontre un religieux avec qui il peut parler. Il peut éventuellement prendre un dernier repas, écrire une lettre ou un testament mais le temps est limité. Il est ensuite menotté et ses yeux sont bandés. Un rideau qui cachait l'échafaud est alors ouvert, on l'y lui attache les pieds et passe la corde au cou. L'ouverture de la trappe précipitant le condamné dans le vide est actionnée par trois ou cinq boutons que les surveillants doivent presser en même temps. Un seul de ces boutons fonctionne. Ceci est destiné à déculpabiliser les gardiens ; de la même façon, dans les pelotons d'exécution, certains tireurs tirent avec des balles à blanc et d'autres tirent à balles réelles tout en l'ignorant^{[réf. nécessaire]}.

Annexes

Articles connexes

Personnes exécutés

• Norio Nagayama
• Yukio Yamaji
• Hiroshi Maeue

Liens externes

• (ja) Un reportage sur la peine de mort à la télévision japonaise
• (en) Domestic media hangs on Chiba's every comment
• (en) Chiba persuaded to carry out her 'duty'
• (en) Death row inmates facing execution sooner even as retrial demands increase
• (en) Justice panel hears out experts on death penalty
• (en) Le centre d'information sur la peine de mort au japon
• (en) La salle d'exécution de Tokyo en août 2010
• [PDF]Japon : une pratique indigne d'une démocratie.
• Page sur la peine de mort au Japon

Bibliographie

• L'autre couloir de la mort, de Philippe Pons, article paru dans le quotidien Le Monde du 28 juin 2003.