Commerce électronique

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Le commerce électronique désigne l'échange de biens et de services entre deux personnes sur les réseaux eléctroniques, notamment l'internet. Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau internet. Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type E.D.I (Échange de données informatisées). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle alors de m-commerce (mobile commerce). Plus spécifiquement, en France, depuis les années 1980, le Minitel a permis le développement de transactions électroniques prémisses des services offerts à ce jour sur l'internet.

En France, le commerce électronique représente un montant de transactions de l'ordre de 20 milliards € et 25 milliards € si l'on inclut les services bancaires et le négoce de titres financiers en ligne (source : ACSEL). Le commerce électronique représente moins de 5% du total du commerce de détail en France. Ce pourcentage est assez voisin à ceux des pays européens. Aux Etats-Unis, on estime que le commerce électronique représente 6% du commerce de détail en 2008 (source: NBER).

Sommaire [masquer]

1 Les différents types de relation dans le commerce électronique

2 Le contrat électronique

3 La responsabilité des prestataires de services de communication en ligne

4 Le paiement du commerce électronique

4.1 Les moyens de paiement

4.2 La preuve et la signature électronique

5 Le commerce électronique dans l'Union européenne

6 Voir aussi

6.1 Articles connexes

6.2 Liens externes

6.3 Bibliographie

Les différents types de relation dans le commerce électronique [modifier]

On peut distinguer :

▪ le e-commerce entre entreprises, souvent appelé B2B (se prononce bi-tou-bi), acronyme anglais de Business to business ;

▪ Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (se prononce bi-tou-ci), acronyme anglais de Business to consumer. Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat ;

▪ Le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (se prononce ci-tou-ci), acronyme anglais de Consumer-to-consumer. Il s'agit de sites web permettant la vente entre particuliers ;

▪ L'échange électronique entre une entreprise et ses employés, souvent appelé Intranet ou B2E (se prononce bi-tou-i), acronyme anglais de Business to employee ;

▪ L'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B2G (se prononce bi-tou-dgi), acronyme anglais de Business to government.

Le contrat électronique:

Le contrat électronique est au coeur du commerce électronique. Il constitue la traduction juridique d'un accord de volonté entre le vendeur ou le prestataire de services et l'acheteur ou le consommateur du service. C'est un contrat par lequel la formation et/ou l'exécution emprunte au moyen de transmission ou de communication électronique. Le contrat électronique est un contrat de vente ou de service à distance, c'est à dire un contrat concernant des biens et services conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de service à distance organisée par le fournisseur qui utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat. Le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Il faudra vérifier que le consentement est valable; que les personnes ont la faculté de contracter; que l'objet du contrat procède d'une cause licite. La formation du contrat pourra se retrouver freinée par un droit de rétractation car se superposent au contrat électronique les règles protectrices du contrat à distance en droit de la consommation. Ainsi, il apparaît que malgré des spécificités certaines, le contrat électronique s'insère dans un environnement existant.

La responsabilité des prestataires de services de communication en ligne:

--> La responsabilité des fournisseurs d'hébergement:

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8 juin 2000 une directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur). Celle-ci a été transposée en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. Elle pose le principe de responsabilité limitée du fournisseur d'hébergement, à condition que ce dernier n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite, et que dès le moment où il a de telles connaissances, il agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

--> La responsabilité des fournisseurs de contenu:

Les concepteurs de sites créent l'information diffusée par le biais des hébergeurs et des fournisseurs d'accès. Ils sont assimilables aux auteurs tels que définis en droit de la presse ou de l'audiovisuel, et sont responsables des violations de dispositions légales qu'ils peuvent être amenés à commettre dans le cadre de leur activité en diffusant des informations ou des contenus illicites.

--> La responsabilité des fournisseurs d'accès:

La loi du 1er août 2000 ne met à la charge des fournisseurs d'accès qu'une obligation d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services sélectionnés, et de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires.

Les moyens de paiement du commerce électronique:

- le numéro apparent de carte bleue: le moyen de paiement le plus utilisé sur internet. L'avantage de la carte bleue est l'universalité du procédé qui, combiné à un logiciel de cryptage permet d'éviter le piratage.

- le porte-monnaie électronique: certaines sociétés proposent des « monnaies virtuelles » visant à aider les sites commerciaux à fidéliser leurs clients. Cependant, ce moyen de paiement ne semble pas rencontrer un grand succès.

- l'intermédiation off-line: le client, tout étant connecté, obtient, d'un tiers à qui il communique son numéro de carte bancaire, un numéro secret grâce auquel il effectue la transaction avec le serveur du vendeur. Le recours à ce tiers permettrait d'instaurer la confiance entre le vendeur et l'acheteur tout en garantissant la sécurité du paiement et l'authentification de l'échange.

La preuve et la signature électronique:

Le commerce électronique et les échanges de données sur internet sont totalement dématérialisés à cause de la suppression du papier dans les opérations réalisées. Or la preuve est un élément fondamental de tout système juridique. Le système probatoire français s'organise autour de la référence à l'écrit. Ainsi, en France, la loi du 13 mars 2000 dispose que le document signé électroniquement est désormais admis comme preuve au même titre que l'écrit papier à condition que l'identité de la personne soit validée et que l'intégrité de la transaction soit garantie.

Une transaction électronique sécurisée devra ainsi permettre pour chacune des parties:

- l'identification

- l'authentification

- l'intégrité

- la confidentialité

- la détermination de la date

Commerce électronique transfrontalier au sein des pays de l'union européenne [modifier]

Lors de la mondialisation, l'internet est devenu un vecteur formidable du commerce électronique. Pourtant, les questions relatives à l'achat de produits à l'étranger révèlent des difficultés, notamment en cas de litige. Les pays européens doivent pour leur part transcrire dans leurs législations nationales les directives touchant ce domaine, ce qui rendra homogène les règles applicables entre chaque pays de l'Union européenne. Dans le cadre du B2C et lorsqu'un achat a lieu en dehors de l'Union européenne, il convient d'être prudent, de savoir avec qui l'on fait affaire, et de bien connaître les conditions de la vente. En cas de litige grave, le seul recours pourrait être le dépôt d'une plainte et dans le pays de l'acheteur, et dans le pays du vendeur. Le droit français protège les consommateurs en indiquant qu'un acheteur ne saurait être privé de son droit à déposer plainte dans son pays de résidence. Il semble qu'il vaille mieux aussi avoir des notions du droit du pays dans lequel se situe le vendeur. Lorsqu'il s'agit de B2B, le droit de la consommation laisse plutôt la place au droit du commerce international. Quand un produit est acheté à l'étranger, les droits de douane et la TVA (ou son équivalent) sont à acquitter, comme si le produit était acheté sur le sol national.

En pratique :

▪ pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, lorsque celle de l'Allemagne était de 15%). Attention pour la France, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine.

▪ pour tous les achats effectués en dehors de l'Union européenne, les droits de douane et la TVA sont à acquitter à l'entrée sur le territoire. Comme l'acheteur n'est généralement pas présent au moment où la commande passe la frontière (le plus souvent il s'agit d'un aéroport), les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (coût du produit + port par exemple) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de l'achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels. Les produits électroniques sont souvent stoppés et taxés aux frontières. Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

▪ Commerce ▪ ebXML ▪ UDDI ▪ Eprocurement ▪ Gestion de la relation client (CRM ou GRC) ▪ Paiement sur Internet ▪ Cybermarché ▪ Open Payment Initiative ▪ Licence professionnelle commerce électronique ▪ OsCommerce ▪ E-shipping ▪ marketing électronique ▪ management de la distribution

Liens externes [modifier]

▪ Le site de l'Association de l'économie numérique (ex: Association du Commerce et des Services en Ligne (ACSEL)) Association de l'Economie Numérique ▪ Le site de la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance FEVAD FEVAD ▪ Tableau de bord du Ministère des Finances sur le commerce électronique Tableau de bord des TIC et du commerce électronique ▪ Article sur commerce électronique délégué sur Knol ▪ Quelques définitions liées au commerce électronique Définitions e-commerce

Bibliographie [modifier]

H. Isaac, P. Volle, E-commerce. De la stratégie à la mise en oeuvre opérationnelle, Pearson Education France, Paris, 2008, 352 p. N. MACAREZ, F. LESLE, Le commerce électronique, que sais-je?. L. BOCHURBERG, Internet et commerce électronique.