Président de la Confédération suisse
| Président de la Confédération suisse (de) Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft (it) Presidente della Confederazione svizzera (rm) President da la Confederaziun svizra | ||
.svg) Armoirie de la Suisse. | ||
.jpg) Titulaire actuelle Viola Amherd depuis le (10 mois et 1 jour) Vice-présidente : Karin Keller-Sutter | ||
| Création | ||
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| Mandant | Assemblée fédérale | |
| Durée du mandat | 1 an, non renouvelable consécutivement | |
| Premier titulaire | Jonas Furrer | |
| Résidence officielle | Palais fédéral (Berne) | |
| Rémunération | 480 276 francs suisses brut par an[a] | |
| Site internet | admin.ch | |
| Liste des présidents de la Confédération suisse | ||
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Le président de la Confédération suisse (en allemand : Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft ; en italien : Presidente della Confederazione svizzera ; en romanche : President da la Confederaziun svizra) est le membre du Conseil fédéral qui conduit le gouvernement de la Suisse en tant que primus inter pares. La fonction est exercée chaque année par un conseiller fédéral différent, élu selon le principe de l'ancienneté lors de la session d'hiver par l'Assemblée fédérale.
La fonction est occupée par Viola Amherd depuis le .
Fonctions du président
[modifier | modifier le code]Le président dirige les séances du Conseil fédéral, qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'égalité des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote étant autorisée). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorité sur ses collègues qui sont ses égaux.
Le président de la Confédération ne peut pas être considéré comme un chef d'État puisque l'ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction[2].
Compétences en cas d'urgence
[modifier | modifier le code]En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération. Il a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles. S’il n’est pas possible de réunir le Conseil fédéral, le président décide à la place de celui-ci[3].
Représentation
[modifier | modifier le code]Le président exerce également des fonctions représentatives, comme la réception des lettres de créance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'État et autres personnalités en visite. La tradition est que le premier voyage officiel soit une visite à la présidence autrichienne[4].
Le président prononce des allocutions notamment le , pour les vœux du nouvel an, le , pour la journée des malades et le , à l'occasion de la Fête nationale suisse. Il inaugure des manifestations, comme la foire d'échantillons de Bâle, le Salon international de l'automobile de Genève, la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne.
Élection
[modifier | modifier le code]Le président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des États, parmi les membres du Conseil fédéral le deuxième mercredi de la session d'hiver[5].
Son mandat dure un an[6] et correspond à l'année civile (du au ). Il n'est pas immédiatement rééligible, y compris à la vice-présidence du Conseil fédéral, mais peut remplir plusieurs mandats non successifs[7],[8].
La coutume pour l'accession à la présidence de la Confédération tient compte de l'ancienneté[8] et implique que le nouveau président ait siégé sous la présidence des collègues élus avant lui au gouvernement.
Vice-président du Conseil fédéral
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| Vice-président du Conseil fédéral (de) Vizepräsident des Bundesrates (it) Vicepresidente del Consiglio federale (rm) President da la Confederaziun svizra | ||
| Armoirie de la Suisse. | ||
.jpg) Titulaire actuelle Karin Keller-Sutter depuis le | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Assemblée fédérale | |
| Durée du mandat | 1 an, non renouvelable consécutivement | |
| Premier titulaire | Daniel-Henri Druey[9] | |
| Résidence officielle | Palais fédéral (Berne) | |
| Rémunération | 468 276 francs suisses brut par an[b] | |
| Site internet | admin.ch | |
| Liste des présidents de la Confédération suisse | ||
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Le vice-président du Conseil fédéral (en allemand : Vizepräsident des Bundesrates ; en italien : Vicepresidente del Consiglio federale ; en romanche : Vicepresident dal Cussegl federal) est le suppléant du président de la Confédération[10]. Élu le même jour que le président, il assume toutes les obligations du président en cas d'empêchement de celui-ci et le remplace généralement comme président l'année suivante, sous réserve du vote de l'Assemblée fédérale. Pour l'année 2023, la fonction est assurée par Karin Keller-Sutter, membre du Parti libéral-radical.
Dans les faits, les rares cas où le vice-président n'accède pas à la présidence l'année suivante sont ceux où la personne quitte le Conseil fédéral durant ou immédiatement à la fin de son mandat de vice-président, pour cause de décès, de démission ou de non-réélection. Les derniers cas se déroulent en 2004, lorsque la vice-présidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue au Conseil fédéral, en 2010, lorsque le vice-président Moritz Leuenberger démissionne et quitte son mandat de conseiller fédéral le . Il est alors remplacé pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accède à la présidence l’année suivante.
Liste des présidents (depuis 1848)
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Au , le revenu du président correspond à celui reçut par un conseil fédéral de 468 276 CHF par an brut ainsi que d'une indemnité de 12 000 CHF reçut durant l'année présidentielle. En outre s'ajoute 30 000 CHF pour couvrir les frais de fonction[1].
- Au , le revenu du vice-président du Conseil fédéral est celui reçut en tant que conseiller fédéral de 468 276 CHF brut par an. En outre s'ajoute 30 000 CHF pour couvrir les frais de fonction[1].
Références
[modifier | modifier le code]- Conseil fédéral, « Le revenu d'un conseiller fédéral », sur admin.ch, (consulté le ).
- Leonhard Neidhart (trad. Florence Piguet), « Président de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du (état le ), RS 172.010, art. 16 et 26.
- Vincent Bourquin et Michel Guillaume, « Simonetta Sommaruga : « Il faut avouer qu’on s’est parfois trompé » », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
- « Élection du président », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le ).
- Loi sur le Parlement (LParl) du (état le ), RS 171.10, art. 134..
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 176 al. 3..
- « Élection du président de la Confédération », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le ).
- Liste des présidents et vice-présidents sur le site de l'administration fédérale.
- Le Conseil fédéral, « La fonction de la présidence de la Confédération », sur www.admin.ch (consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bases légales
[modifier | modifier le code]- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 176.
- Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du (état le ), RS 172.010, art. 18 et 25 à 29.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
