Parlement cantonal

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En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton. Chacun des 26 cantons Suisse possède son propre parlement.

Dénomination

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Rôle et règles de fonctionnement

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre chaque parti représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons[1]. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. A l'exception du canton de Genève, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissout (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[2].

En , les 25 parlements cantonaux réunissaient 2608 mandats[3].

Liste des parlements cantonaux

Canton Dénomination Sièges Dernière élections Mode de scrutin Législature en cours Durée de la législature
Appenzell Rhodes-Extérieures Kantonsrat 65 3 avril et 15 mai 2011 proportionnel et majoritaire 2011 — 2015 4
Appenzell Rhodes-Intérieures Grosser Rat 49 ? ? 2011 — 2015 4
Argovie Grosser Rat 140 21 octobre 2012 proportionnel 2013 — 2016 4
Bâle-Campagne Landrat 90 27 mars 2011 proportionnel 2011 — 2015 4
Bâle-Ville Grosser Rat 100 28 octobre 2012 proportionnel 2013 — 2017 4
Berne Grand Conseil, Grosser Rat 160 30 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Fribourg Grand Conseil, Grosser Rat 110 12 novembre 2011 proportionnel 2012 — 2016 5
Genève Grand Conseil 100 6 octobre 2013 proportionnel 2014 — 2018 5
Glaris Landrat 60 1 juin 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Grisons Cussegl grond, Gran Consiglio, Grosser Rat 120 18 mai, 15 juin et 6 juillet 2014 majoritaire 2014 — 2018 4
Jura Parlement 60 24 octobre 2010 proportionnel 2011 — 2015 5
Lucerne Kantonsrat 120 10 avril 2011 proportionnel 2011 — 2015 4
Neuchâtel Grand Conseil 115 14 avril 2013 proportionnel 2013 — 2017 4
Nidwald Landrat 60 23 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Obwald Kantonsrat 55 9 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Saint-Gall Kantonsrat 120 11 mars 2012 proportionnel 2012 — 2016 4
Schaffhouse Kantonsrat 60 23 septembre 2012 proportionnel 2013 — 2016 4
Schwytz Kantonsrat 100 11 mars 2012 proportionnel 2012 — 2016 4
Soleure Kantonsrat 100 3 mars 2013 proportionnel 2013 — 2017 4
Tessin Gran Consiglio 90 10 avril 2011 proportionnel 2011 — 2015 4
Thurgovie Grosser Rat 130 15 avril 2012 proportionnel 2012 — 2016 4
Uri Landrat 64 11 mars et 15 avril 2012 proportionnel et majoritaire 2012 — 2016 4
Valais Grand Conseil, Grosser Rat 130 3 mars 2013 proportionnel 2013 — 2017 4
Vaud Grand Conseil 150 11 mars 2012 proportionnel 2012 — 2017 5
Zoug Kantonsrat 80 5 octobre 2014 proportionnel 2015 — 2018 4
Zurich Kantonsrat 180 3 avril 2011 proportionnel 2011 — 2015 4

Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, où les circonscriptions électorales sont les communes, les députés de la commune d'Herisau sont élus au scrutin proportionnel. Dans les autres communes, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé. Même chose pour le canton d'Uri, les communes possédant 3 députés ou plus élisent ceux-ci au scrutin proportionnel. Celles qui ont moins de 3 députés utilisent le scrutin majoritaire à deux tours.

Notes et références

  1. ↑ Dans le canton de Fribourg, l'assemblée est élue à la fin de la dernière année du mandat des députés et installée à fin décembre. Elle commence ses travaux proprements dits au début de l'année suivante, d'où les dernières législatures 1997-2001 et 2002-2006.
  2. ↑ http://bnj.tvwww.arcinfo.ch/fr/regions/canton-de-neuchatel/les-neuchatelois-disent-oui-a-la-possibilite-de-destituer-un-conseiller-d-etat-556-1380529
  3. ↑ http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/kantonale_parlemente/mandatsverteilung.html

Voir aussi

Liens externes


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